Sommaire

    Décret Tertiaire : Comprendre les obligations pour vos bâtiments

    Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?

    Le décret tertiaire, aussi appelé dispositif « Eco-Energie tertiaire »,  est une obligation réglementaire visant à engager les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Ce nouveau décret est entré en vigueur en octobre 2019 et vient préciser les conditions d’application de la Loi Elan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), promulguée fin 2018.

    La publication de ce décret tertiaire à permis d’établir une obligation déclarative annuelle via une plateforme de recueil des consommations énergétiques appelée OPERAT, éditée par l’ADEME, et dont la prochaine échéance de remontée des données est fixée au 30 septembre 2024. Décryptage du décret, de ses exigences et des nouvelles obligations.

    Webinaire décret tertiaire

     

    Qui est concerné par le Décret Tertiaire ?

    Le décret tertiaire concerne les propriétaires et locataires d’établissements abritant des activités tertiaires, qu’il s’agisse de bâtiments publics ou privés.

    Sont concernés tous les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire dont la surface d’activité est supérieure ou égale à 1 000 m², que cette surface soit exploitée par un ou plusieurs occupants.

    Le champ d’application du « secteur tertiaire » est à lire au sens de l’INSEE et comprend :

    le tertiaire marchand

    • commerce
    • transport
    • activités financières
    • services aux entreprises
    • services aux particuliers
    • hébergement-restauration
    • immobilier
    • information-communication

    le tertiaire principalement non marchand

    • bâtiments publics
    • bureaux
    • établissements d’enseignement
    • santé
    • action sociale

     

    Les bâtiments concernés par le Décret Tertiaire

     

    En savoir sur les bâtiments concernés par le décret Tertiaire

     

    Quels bâtiments sont exclus du dispositif ?

    Certains bâtiments sont exclus du champ d’application du décret tertiaire, en raison de leur usage spécifique ou de leur caractère non permanent. Sont notamment concernés :

    • Les constructions provisoires : il s’agit des bâtiments dont l’autorisation d’occupation est limitée dans le temps (structures temporaires, bâtiments modulaires installés pour une durée définie, etc.)
    • Les lieux de culte : églises, mosquées, synagogues et autres bâtiments dédiés à la pratique religieuse
    • Les bâtiments à usage opérationnel à des fins de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure : casernes militaires, bâtiments de police ou de gendarmerie, centres d’intervention des services de secours lorsqu’ils sont utilisés pour des missions opérationnelles

     

     

    Quels sont les objectifs du Décret Tertiaire ?

    Le décret tertiaire définit des objectifs de consommations d’énergie aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires, avec l’ambition de réaliser 60% d’économie d’énergie sur le parc tertiaire d’ici 2050. Il s’agit d’une réglementation phare pour la mise en œuvre de la transition énergétique et de la transition écologique en France.

    Les objectifs fixés par le décret tertiaire peuvent être atteints au travers de deux modalités alternatives :

    • La première méthode dite en valeur « relative » consiste à réduire sa consommation d’énergie finale (appelée Crelat) à hauteur de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050, par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010. Cette consommation énergétique de référence (appelée Cref) est choisie par l’assujetti.
    • La deuxième méthode dite en valeur « absolue » consiste à atteindre un niveau de performance minimum en kWh/m²/an, défini pour chaque type de bâtiment et catégorie d’activité associée.

     

    Objectif de réduction du niveau de consommation d’énergie finale

     

    Les valeurs absolues

    Les valeurs absolues à atteindre en 2030 ont fait l’objet de plusieurs arrêtés :

    • le premier publié en novembre 2020 concernait les valeurs des activités de « Bureaux », « Enseignement » et « Logistique ».
    • Le deuxième publié en avril 2022 a précisé les valeurs pour une dizaine de sous-catégories d’activité, dont celles associées aux activités « Accueil petit enfance » et « Enseignement supérieur ».

    Il est à noter qu’une modulation des objectifs est possible sous conditions. Cette modulation des objectifs peut se justifier pour des raisons techniques, des raisons architecturales ou patrimoniales ou en cas de disproportion manifeste entre le coût des actions et le bénéfice attendu en termes de consommation d’énergie. L’échéance de dépôt des dossiers techniques pour justifier de ces modulations est prévue pour l’année 2027.

    En 2024, deux Arrêtés « valeurs absolues » notables ont été publiés :

    • Arrêté « valeurs absolues V » du 12 juillet 2024 : Cet arrêté fixe les seuils de consommation énergétique maximale en kWh/m²/an pour de nouvelles catégories d’activités tertiaires, notamment les transports (aéroports, gares), l’audiovisuel, les bibliothèques, ainsi que les ventes et services de véhicules légers et utilitaires. Il précise également certaines valeurs pour les départements et territoires d’outre-mer.
    • Arrêté « valeurs absolues IV » : Cet arrêté a défini les objectifs en valeur absolue pour des secteurs tels que la blanchisserie, la logistique à température ambiante, les centres hospitaliers, entre autres.
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    Quels sont les leviers pour répondre au Décret Tertiaire ?

    L’Energy Management System (EMS)

    Un Energy Management System (EMS) est un outil digital centralisé qui permet de collecter, analyser et piloter les données énergétiques d’un ou plusieurs bâtiments. Il offre une vision globale et en temps réel des consommations, grâce à l’intégration des données issues des compteurs, sous-compteurs et systèmes techniques existants.

    L’EMS aide les responsables énergie, les équipes techniques et les décideurs à identifier les gisements d’économies, à suivre l’impact des actions mises en place et à atteindre leurs objectifs de performance énergétique.

    Au-delà du simple suivi, un EMS intègre souvent des fonctionnalités avancées comme la génération de rapports automatiques, la gestion multi-sites, le suivi des émissions de CO₂, et le respect des réglementations telles que le décret tertiaire, la CSRD ou la norme ISO 50001. En centralisant l’ensemble des informations sur une même plateforme, il facilite la prise de décision, améliore la collaboration entre les équipes et contribue à la réduction durable des coûts d’exploitation et de l’empreinte carbone du patrimoine immobilier. Retrouvez la plateforme d’Energy Management d’advizeo : savee

     

    Le Système de Management de l’Énergie (SMÉ)

    La mise en place d’un Système de Management de l’Énergie (SMÉ) constitue un levier structurant et particulièrement efficace pour répondre aux exigences du Décret Tertiaire. En effet, ce décret impose aux acteurs du secteur tertiaire une réduction progressive de leurs consommations d’énergie finale, avec des objectifs ambitieux à atteindre à l’horizon 2030, 2040 et 2050.

    Le SMÉ, conforme à la norme ISO 50001, permet d’organiser de manière méthodique la collecte des données énergétiques, l’analyse des postes les plus consommateurs, l’identification des gisements d’économies, ainsi que le suivi et l’amélioration continue des performances énergétiques. Il offre un cadre robuste pour fixer des objectifs cohérents avec les obligations réglementaires, mobiliser les équipes internes, suivre les actions correctives et valoriser les résultats.

    En centralisant les démarches, en garantissant leur traçabilité et en renforçant l’implication des parties prenantes, le SMÉ facilite également la justification des efforts menés auprès de l’administration dans la plateforme OPERAT, évitant ainsi les pénalités prévues par le décret. Adopter un SMÉ, c’est donc à la fois anticiper les obligations réglementaires et engager une démarche durable et rentable de pilotage de la performance énergétique.

     

    Les audits énergétiques

    La réalisation d’audits énergétiques peut s’avérer utile pour orienter correctement les actions d’amélioration à mettre en œuvre. Par ailleurs, il est recommandé de se faire accompagner par des experts en performance énergétique au cours de ces différentes étapes pour s’assurer de mettre en œuvre un plan pluriannuel d’investissement efficace et pérenne. À ce titre, le dispositif des CPE (contrat de performance énergétique) peut être vertueux dans le sens où il conduit les prestataires à s’engager sur des résultats d’économie d’énergie.

     

    Quelle stratégie énergétique pour répondre au Décret Tertiaire ?

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    Calendrier réglementaire

    Les dates de mise en œuvre du décret sont les suivantes :

    • 23 juillet 2019 : publication du décret tertiaire, à l’origine du dispositif Éco Énergie Tertiaire
    • 1er octobre 2019 : mise en application d’Éco Énergie Tertiaire
    • 30 septembre 2022 : première échéance pour la transmission des données de consommation 2020 et 2021 sur OPERAT, ainsi que pour la déclaration de l’année de référence
    • 31 décembre 2022* : délai de tolérance accordé pour réaliser ces premières transmissions de données (2020 et 2021) sur OPERAT et déclarer l’année de référence
    • Fin 2024 : analyse approfondie des données couvrant la période 2020-2023
    • Fin 2031 : contrôle de l’atteinte des objectifs fixés pour la première décennie

    * Cette première année est considérée comme une phase d’apprentissage : des compléments pourront être apportés aux données transmises après le 31 décembre 2022, sans pénalité.

    Source : Éco Énergie Tertiaire (EET) | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)

     

     

    Quelles sont les obligations du Décret pour les acteurs du tertiaire ?

    Le Décret Tertiaire fixe des objectifs ambitieux en matière de réduction des consommations énergétiques pour les acteurs de l’immobilier tertiaire : -40% en 2030, -50% en 2040, -60% en 2050. Pour cela, les acteurs ont une obligation de déclaration de leurs consommations énergétiques chaque année sur la plateforme OPERAT de l’Ademe.

    En cas d’atteinte de l’un des deux objectifs (en valeur relative ou absolue), « la part de consommations énergétiques économisées supplémentaires en deçà de l’objectif le moins contraignant, peut être réaffectée à une ou plusieurs entités du groupe de structures qui n’ont respecté aucun des deux objectifs » (JORF n°0096 du 24 avril 2022).

    Cette modalité permet ainsi aux bonnes performances de certaines unités foncières, entités fonctionnelles assujetties (EFA), de « compenser » les éventuelles moins bonnes performances d’autres entités, à l’échelle d’un parc immobilier.

     

    Quelles sont les sanctions encourues en cas de non respect du décret ?

    En cas de non-transmission des données de consommation sur la plateforme OPERAT ou de non-respect des objectifs de réduction fixés par le dispositif Éco Énergie Tertiaire, le législateur a prévu un régime de sanctions progressif.

    Celui-ci repose d’abord sur une mise en demeure adressée à l’assujetti, lui laissant un délai pour se mettre en conformité. À défaut de régularisation dans ce délai, deux types de sanctions peuvent être appliqués :

    • Un mécanisme de “Name & Shame” : publication du nom de l’entité concernée sur un site officiel de l’État, afin de rendre publique sa non-conformité. Cette mesure vise à exercer une pression réputationnelle, particulièrement dissuasive pour les acteurs exposés (foncières, enseignes, collectivités…).
    • Une amende administrative :
      • jusqu’à 1 500 € pour une personne physique
      • jusqu’à 7 500 € pour une personne morale

    Au-delà de ces sanctions directes, le non-respect du décret tertiaire peut également entraîner des impacts indirects : dégradation de l’image de marque, difficultés dans les démarches ESG ou de reporting extra-financier (CSRD), voire perte de valeur des actifs immobiliers concernés.

    En pratique, l’administration privilégie toutefois une logique d’accompagnement et de montée en maturité, notamment lors des premières années d’application du dispositif.

     

    La plateforme OPERAT : déclarer et suivre ses consommations d’énergie

    Qu’est ce que la plateforme OPERAT ?

    Le décret tertiaire s’accompagne d’une obligation déclarative annuelle des consommations d’énergie pour les bâtiments tertiaires sur une plateforme de l’ADEME : l’Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire (OPERAT). Elle recense les données de consommation des assujettis qui reçoivent en retour une attestation annuelle des consommations ajustées en fonction des variations climatiques.

    Cette attestation est complétée d’une notation appelée Eco Energie Tertiaire qui vise à valoriser la progression des acteurs vis-à-vis des valeurs absolues fixées par le décret tertiaire, pour chaque catégorie d’activité. Un niveau très satisfaisant des consommations énergétique est ainsi matérialisé par trois feuilles vertes.

    Il existe trois grandes étapes dans la réalisation de la déclaration des consommations sur OPERAT :

    • La création du compte en ligne, de la structure juridique assujettie et des établissements associés
    • La définition des EFA (entités fonctionnelles assujetties)
    • La déclaration des consommations et des surfaces de chaque EFA

     

    Téléchargez le webinaire : Comment réussir sa première déclaration OPERAT ?

     

    Déclarer annuellement ses consommations sur OPERAT

    En fixant des obligations de résultat aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires, cet arrêté tertiaire impose un changement de paradigme à l’ensemble des acteurs de l’exploitation des bâtiments. Pour être mis en conformité avec la réglementation, les assujettis doivent être en capacité d’assurer leur déclaration annuelle sur OPERAT, ce qui implique une compréhension complète du décret en amont et un travail préparatoire de collecte des données souvent important.

    Aussi et surtout, les objectifs ambitieux d’économies d’énergie fixés imposent un passage à l’action efficace. Heureusement, des solutions existent pour réussir et parvenir à réduire les consommations énergétiques d’un parc tertiaire de manière pérenne.

    L’obligation déclarative annuelle impose de réaliser une collecte des données patrimoniales et énergétiques. La première étape consiste à identifier son périmètre d’assujettissement et définir ses EFA (entités fonctionnelles assujetties). Il s’agit ensuite de déclarer les données de consommations d’énergie correspondantes à chacune de ses EFA, pour l’année écoulée.

    À noter que les sources acceptées sont les factures des fournisseurs d’énergie et les données de consommation provenant des distributeurs d’énergie.

    Lors de leur première déclaration sur OPERAT, les assujettis ont pu choisir une période de référence, 12 mois glissants entre 2010 et 2019, dont la consommation notée « Cref » sert de base au calcul des économies d’énergie en valeur relative. Pour faciliter cette démarche, les distributeurs d’énergie ENEDIS et GRDF ont mis en place des services permettant de demander l’accès à l’historique des consommations sur les dix dernières années.

    Questions fréquentes

    Comment réduire la consommation énergétique d’un bâtiment tertiaire sans travaux ?

    Dans la majorité des cas, les premières économies ne nécessitent pas d’investissement. Elles reposent sur une meilleure exploitation des équipements existants. En ajustant les horaires de fonctionnement, les consignes de température et en limitant les usages inutiles, il est possible de réduire rapidement les consommations. Ces optimisations permettent souvent de dégager des gains visibles sans modifier les installations.

    Quelles actions mettre en place pour réduire la consommation d’énergie d’un bâtiment tertiaire ?

    Certaines actions simples peuvent être mises en place rapidement :

    • optimiser les plages horaires des équipements
    • ajuster les températures de chauffage et de climatisation
    • éteindre les équipements hors occupation
    • suivre régulièrement les consommations

    Ces leviers constituent souvent la base d’un plan d’action efficace.

    Comment atteindre les objectifs du décret tertiaire 2030 ?

    Atteindre l’objectif de -40 % d’ici 2030 nécessite une approche structurée. Il ne s’agit pas uniquement de réaliser des travaux, mais de piloter la performance dans le temps. Les premières étapes consistent à analyser les consommations, identifier les postes les plus énergivores et prioriser les actions. Une stratégie progressive permet d’éviter des investissements mal ciblés.

    Comment suivre la consommation d’énergie d’un bâtiment tertiaire facilement ?

    Le suivi des consommations repose sur la collecte de données fiables et leur analyse régulière. Aujourd’hui, de nombreuses organisations s’appuient sur des outils digitaux pour centraliser les données issues des compteurs et des factures. Cela permet de visualiser les consommations, de détecter les anomalies et d’agir rapidement.

    Quels sont les meilleurs moyens pour réduire les factures d’énergie dans le tertiaire ?

    Pour réduire durablement les factures, plusieurs leviers peuvent être combinés :

    • diminuer les consommations inutiles
    • optimiser les contrats d’énergie
    • améliorer le pilotage des équipements
    • adapter les usages aux besoins réels

    Une approche globale permet d’agir à la fois sur les volumes et sur les coûts.

    Comment faire un plan d’action décret tertiaire efficace ?

    Un plan d’action efficace repose sur une méthodologie claire :

    • analyser les consommations existantes
    • identifier les priorités
    • définir des actions adaptées
    • suivre les résultats dans le temps

    Cette structuration permet d’inscrire la démarche dans la durée et d’atteindre les objectifs réglementaires.

    Comment analyser la consommation énergétique d’un bâtiment tertiaire ?

    Analyser les consommations consiste à comprendre où et comment l’énergie est utilisée. Cela implique de comparer les données dans le temps, d’identifier les écarts et d’isoler les postes les plus énergivores. Cette étape est essentielle pour orienter les actions et éviter les investissements inutiles.

    Comment améliorer la performance énergétique d’un bâtiment existant ?

    Améliorer la performance énergétique ne passe pas systématiquement par des travaux lourds. Dans un premier temps, il est possible d’optimiser les réglages, d’adapter les usages et de mieux piloter les équipements. Ces actions permettent souvent d’obtenir des gains rapides avant d’envisager des investissements plus importants.

    Comment améliorer la performance énergétique sans changer les équipements ?

    Même sans remplacer les installations, plusieurs optimisations peuvent être mises en œuvre :

    • ajuster les réglages existants
    • optimiser les plages de fonctionnement
    • supprimer les consommations inutiles
    • améliorer la gestion des équipements

    Ces actions permettent d’exploiter pleinement le potentiel des installations en place.

    Comment piloter la performance énergétique d’un parc immobilier ?

    Le pilotage d’un parc multi-sites nécessite une vision centralisée des données. Pour être efficace, il est recommandé de :

    • centraliser les consommations
    • comparer les performances entre sites
    • prioriser les actions
    • suivre les résultats dans le temps

    Cette approche permet d’optimiser les ressources et d’accélérer les économies.

    Comment éviter une surconsommation d’énergie dans un bâtiment tertiaire ?

    Les dérives énergétiques sont souvent invisibles sans suivi régulier. Elles peuvent provenir de réglages inadaptés ou d’évolutions d’usage non prises en compte. Mettre en place un pilotage continu avec des indicateurs et des alertes permet d’identifier rapidement ces dérives et d’y remédier avant qu’elles n’impactent durablement les performances.

    Comment sensibiliser les salariés aux économies d’énergie en entreprise ?

    Impliquer les occupants est essentiel pour réduire durablement les consommations.

    Pour cela, plusieurs actions peuvent être mises en place :

    • communiquer sur les écogestes
    • partager les résultats énergétiques
    • impliquer les équipes dans la démarche
    • valoriser les bonnes pratiques

    Une approche pédagogique permet d’ancrer les comportements dans le temps.

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