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décret tertiaire

Le dispositif éco-énergie tertiaire, qui impose à toutes les entreprises du secteur tertiaire et aux collectivités de réduire drastiquement la consommation énergétique de leurs bâtiments tertiaires, nécessite de mettre en place une stratégie énergétique sur le long terme.

Les obligations de résultat fixés par le Décret Tertiaire :

  • 40% d’économie en 2030
  • 50% d’économie en 2040
  • 60% d’économie en 2050

Première étape : connaître son patrimoine

La première étape dans la mise en œuvre d’une stratégie énergétique consiste à bien connaître son patrimoine. Il est primordial de référencer tous les bâtiments de son parc immobilier et de collecter un maximum d’informations : année de construction, travaux déjà réalisés, locataires, etc.

La collecte des données énergétiques est également essentielle pour réaliser un état des lieux et définir un plan d’action. L’utilisation d’une plateforme de management de l’énergie, qui permet de cartographier l’ensemble des bâtiments et d’agréger les données énergétiques s’avère souvent utile. En effet, plus le parc immobilier est important et plus il est difficile de collecter, suivre et analyser les données énergétiques.

Quels sont les bâtiments concernés par le Décret Tertiaire ?

Deuxième étape : analyser son parc immobilier et définir sa stratégie

Une fois les données collectées, la seconde étape consiste à analyser son patrimoine. Via une plateforme de management de l’énergie, il est possible de réaliser une cartographie en fonction des usages du bâtiment. Cet outil permet de classer les bâtiments en fonction de leur performance (consommation par m²) et d’identifier en un coup d’œil les bâtiments les plus énergivores. Cette étape permettra d’identifier les bâtiments qui nécessiteront un audit spécifique pour déterminer les causes des surconsommations.

cartographie batiments

L’ensemble de ces analyses pourront servir à la mise en place un Schéma directeur énergie (SDE), un outil complémentaire au Schéma directeur patrimonial (SDP). Le SDE est à la fois stratégique et opérationnel. Il permet de planifier dans le temps les différentes actions à mettre en œuvre en fonction des bâtiments, de leur état, des installations techniques et du budget à investir. Objectif à moyen – long terme : améliorer la performance énergétique de son parc pour réaliser des économies d’énergie grâce une stratégie adaptée et progressive.

 

Troisième étape : le management de l’énergie

A partir de l’analyse de vos données de consommation, le management de l’énergie consiste à mettre en place des actions d’amélioration d’efficacité énergétique améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments. A terme, l’objectif est de mettre vos bâtiments à leur performance énergétique intrinsèque, en optant pour une exploitation sobre des équipements. En vous faisant accompagner par des Energy Managers certifiés, vous pourrez ainsi réaliser jusqu’à 15% d’économie sans travaux, avec un retour sur investissement rapide.

Quelques exemples d’actions pour agir sur les consommations :

  • Mise en place de détecteur pour l’éclairage
  • Réglage optimal des consignes horaires
  • Réglage de la loi d’eau
  • Détection rapide des fuites

exemple de plan d'action

 

Quatrième étape : la réalisation de travaux

La dernière étape consiste à réaliser des travaux, plus ou moins lourds, afin d’atteindre les 60% d’économie d’énergie à horizon 2050. Le remplacement de certains équipements obsolètes et énergivores ou encore l’installation d’équipements complémentaires permettent de réaliser entre 10% et 20% d’économie.

Enfin, les travaux de rénovation énergétique portant sur l’enveloppe des bâtiments permettront de réaliser jusqu’à 50% d’économie, cependant leur coût est conséquent et le retour sur investissement plus long.

L’ensemble de ces étapes vous permettront de réaliser vos différentes déclarations sur la plateforme OPERAT de l’Ademe en vue d’atteindre les obligations réglementaires. En effet, en tant que propriétaire, bailleur ou occupant, vous devez déclarer chaque année vos consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT. En retour, l’Ademe vous remet une attestation annuelle des consommations ajustées en fonction des variations climatiques détaillant votre situation par rapport aux objectifs du décret à atteindre. Cette attestation est complétée par la notation éco-énergie tertiaire qui qualifie votre niveau d’avancement dans la démarche de réduction des consommations énergétiques.

Au-delà de la contrainte réglementaire, le Décret Tertiaire représente une véritable opportunité pour les propriétaires de réaliser des économies conséquentes et d’optimiser leur parc immobilier.

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