La rénovation énergétique des bâtiments : comment accélérer

Que prévoit le plan de rénovation énergétique des bâtiments ?

Selon le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, 7 millions de logements sont mal isolés et 14% des Français déclarent avoir froid dans leur logement. Pour adresser cette problématique et réduire la facture énergétique des foyers, le gouvernement a créé un plan visant à accélérer la rénovation énergétique.

Ce plan s’intègre dans le plan climat annoncé en juillet 2017. Il prévoit un investissement à hauteur de 14 milliards d’euros, complété par plus de 5 milliards d’euros en certificats d’économies d’énergie pour financer des travaux de rénovation énergétique.

Les investissements se répartissent comme suit :

• 1,2 milliard d’euros seront alloués à l’Anah (Agence nationale de l’habitat)
•  3 milliards d’euros pour les bailleurs sociaux sous forme de prêts bonifiés
• 75 millions d’euros consacrés à la sensibilisation à la maîtrise de l’énergie et à la formation des syndics de copropriété
• Pour le secteur public, 1,8 milliard d’euros pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments de l’Etat, 3 milliards consacrés à un Grand Plan d’investissement via la Caisse des dépôts et la DSIL.
• 30 millions d’euros pour la formation initiale et continue des professionnels du bâtiment (artisans notamment) et 40 millions d’euros en soutien à l’innovation.

En savoir plus sur les objectifs et la stratégie de rénovation énergétique des bâtiments

La rénovation énergétique des logements : des dispositifs incitatifs en cours

Le site web France Rénov’, créé par l’Etat regroupe l’ensemble des aides disponibles. Il permet d’y voir plus clair sur les aides que vous pouvez demander en fonction de votre statut. Les demandes peuvent se faire directement via le site afin de vous faciliter la tâche.

L’un des dispositifs clés sur lequel s’appuie le gouvernement pour rénover les logements est « MaPrimeRénov’ » qui couvre un large spectre, de la maison individuelle aux logements collectifs. Cette prime a pour objectif de faciliter les dépenses des ménages en faveur d’une meilleure efficacité énergétique.

MaPrimeRénov’ a été revalorisée dans le cadre du plan de résilience 2022 pour encourager les énergies renouvelables et réduire la dépendance au gaz et au fioul. Ces travaux permettent d’avoir un DPE plus performant et ainsi de limiter la consommation d’énergie fossile.

MaPrimeRénov’ Sérénité finance par exemple un ensemble de travaux de rénovation énergétique réalisé en même temps et qui doit permettre un gain énergétique d’au moins 35%.

Parmi les leviers d’action encouragés pour la rénovation énergétique des logements figurent :

• l’amélioration du chauffage et de l’eau chaude sanitaire (installation de chaudières à gaz à haute performance énergétique, raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid, pompe à chaleur air/eau, pompe à chaleur géothermique, etc)
• l’amélioration de l’isolation thermique (isolation des murs par l’extérieur ou l’intérieur, isolation des toitures, isolations des fenêtres et portes-fenêtres, etc)
• d’autres actions comme l’installation de ventilation double flux, la dépose de cuve à fioul, la réalisation d’audit énergétique ou encore l’assistance à maître d’ouvrage.

Il s’agit ici des grandes catégories d’aides disponibles, mails d’autres dispositifs existent pour faciliter le passage à l’acte, comme la TVA réduite sur certains produits ou l’éco-prêt à taux zéro qui permet de financer des travaux d’économie d’énergie pour les logements. Il s’adresse aux propriétaires, occupants ou bailleurs sans condition de revenus.

La connaissance de ces différentes aides proposée par le Gouvernement vous permettra d’adapter les travaux de rénovation que vous pouvez envisager dans votre logement afin d’estimer une enveloppe globale. Pour rappel, le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est depuis le 1^er juillet 2021 un dispositif pleinement opposable. Améliorer les DPE de son logement permet ainsi de gagner en confort mais également de valoriser votre bien immobilier. Les demandes d’aides peuvent se faire directement sur internet sur les sites web concernés.

Pour faciliter la recherche d’artisans qualifiés, un nouveau label a été créé : il s’agit du label RGE (Reconnu garant de l’environnement). Pour bénéficier de certaines aides et déductions fiscales, il peut être exigé de recourir à des artisans disposant de ce label.

La rénovation énergétique du parc tertiaire : le dispositif Eco-Energie Tertiaire pour guider les entreprises et collectivités.

Entré en vigueur en octobre 2019, le décret tertiaire est venu préciser les modalités d’application de la Loi Elan, en fixant des objectifs de réduction de consommation pour l’ensemble des acteurs tertiaires, propriétaires ou preneurs à bail d’une surface de plus de 1000 m².

Les entreprises et collectivités assujetties doivent ainsi réduire leur consommation énergétique de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050, par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019.

Plusieurs types d’action peuvent être mis en œuvre par les maîtres d’œuvre pour rendre possible l’atteinte de ces objectifs ambitieux. Si une meilleure exploitation des bâtiments est nécessaire pour se mettre sur la bonne trajectoire et parvenir à des gains rapides et « rentables », la rénovation énergétique reste souvent incontournable pour atteindre les derniers pourcents d’économie d’énergie.

Parmi les outils et aides financières facilitant le passage à l’action figurent les certificats d’économie d’énergie (CEE) : des fiches CEE définissent ainsi les types de travaux éligibles à des financements et précisent les montants et conditions d’obtention de ces derniers. Ces fiches sont regroupées par sous-catégorie : enveloppe, services, équipement, thermique. Cela va de l’isolation des combles, des toitures, jusqu’à l’installation de luminaires LED (relamping), en passant par le déploiement d’un système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire.

Les entreprises et collectivités peuvent également s’appuyer sur des contrats de performance énergétique (CPE) pour engager les prestataires vers l’objectif d’économie d’énergie et limiter le risque financier de leur projet.

Mieux comprendre la réglementation du décret tertiaire