Décret tertiaire
8 août 2022
advizeo

 
Le secteur tertiaire représente 17% de la consommation énergétique nationale. Sur le plan bâtimentaire, c’est près d’1 milliard de m² dont 280 millions de m² pour les collectivités locales qui sont concernés.
 
La baisse des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre de ce secteur est donc un enjeu important, tant sur le plan environnemental qu’économique, dans un contexte de durcissement du marché de l’énergie.
 

Bâtiments et usages énergétiques du secteur tertiaire : de quoi parle-t-on ?

Les branches du secteur tertiaire sont diverses et couvrent un large éventail bâtimentaire : cafés, hôtels, restaurants, santé, enseignement, sport, culture, loisirs et équipements collectifs, bureaux et administration, commerces, logistique.

Parmi toutes ces activités demeure un objectif commun pour les entreprises et collectivités : faire diminuer leurs consommations pour réduire l’empreinte environnementale de leurs bâtiments et alléger la facture énergétique.

Si la répartition des usages consommateurs en énergie varie en fonction des catégories d’activité concernées, des données recensent néanmoins une répartition « moyenne » constatée sur le secteur par usage énergétique, comme le montre le schéma ci-dessous.

Consommation finale énergétique du secteur tertiaire selon les usages en 2019

Répartition usage énergie secteur tertiaire

On y constate que le chauffage est le principal usage de la consommation énergétique finale dans le tertiaire. Mais alors que la part du chauffage a tendance à diminuer sur les dernières années, celle de la climatisation augmente. L’éclairage et l’utilisation du matériel informatique expliquent quant à eux pour partie l’importance de la part que représente « l’électricité spécifique ».
 
A noter que la consommation d’électricité représente un peu plus de la moitié du bouquet énergétique du tertiaire.
 
Concernant l’évolution dans le temps, la consommation énergétique réelle du secteur tertiaire s’établissait à 22,4 Mtep en 2019, en diminution de 1,2 % par rapport à 2018.
 
Une diminution certes, mais bien inférieure à celle de la trajectoire de diminution que doit désormais suivre le secteur tertiaire. Des réglementations adressent cette problématique et visent à accélérer significativement la tendance baissière d’ici 2050.
 

De l’audit énergétique au décret tertiaire : la réglementation évolue

 

L’audit énergétique réglementaire comme rampe de lancement

 
En 2013, la loi n°2013-619 relative aux audits énergétiques obligatoires entrait en vigueur, dans le cadre d’une directive européenne relative à l’efficacité énergétique.
 
Le code de l’énergie prévoit ainsi la réalisation d’un audit énergétique pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés et/ou dont le chiffre d’affaires hors taxe annuel est supérieur à 50 millions d’euros, afin qu’elles mettent en place une stratégie d’efficacité énergétique de leurs activités.
 
Cet audit doit être renouvelé tous les 4 ans et doit suivre les exigences des normes NF EN 16247 et couvrant au moins 80% des factures énergétiques. Les sites disposant de la certification ISO 50001 sont exemptés de cet audit obligatoire.
 
Une plateforme informatique a été construite pour recueillir l’ensemble des audits énergétiques réalisés dans le cadre de cette nouvelle obligation tertiaire.
 
S’il permet d’identifier les gisements d’économie d’énergie et de sensibiliser les acteurs tertiaires à la performance énergétique, l’audit énergétique obligatoire ne contient pas de disposition obligeant les assujettis à suivre les préconisations qui y sont faites.
 


Le décret tertiaire pour accélérer le passage à l’action

 
Le nouveau décret, appelé tertiaire est entré en vigueur en 2019 et précise les modalités d’application de la Loi Elan. Il impose pour la première fois aux propriétaires et preneurs à bail des obligations de réduction de consommation d’énergie des bâtiments tertiaires, de l’ordre de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050, par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019.
 
Depuis renommée « dispositif Eco-Energie Tertiaire », cette réglementation prévoit un recueil des consommations sur une plateforme (OPERAT), sur laquelle les assujettis doivent déclarer chaque année avant le 30 septembre leurs données de consommation.
 
L’atteinte des objectifs du décret tertiaire peut passer par plusieurs types d’action, de la sensibilisation des occupants jusqu’aux travaux de rénovation énergétique.

Quelles difficultés rencontrent les acteurs du tertiaire pour améliorer leur performance énergétique ?

 
Les freins identifiés peuvent être classés en deux catégories : un manque de ressources humaines (compétences) pour adresser l’efficacité énergétique et un manque de moyens financiers.
 
Concernant le manque de ressources humaines, l’Energy Management est un métier assez jeune qui commence à être valorisé au sein d’un nombre croissant d’entreprises.
Ce rôle de l’Energy Manager est important car sans les compétences techniques adéquates, la priorisation et le suivi des actions d’amélioration de l’efficacité énergétique sont difficiles à assurer.
 
Concernant le manque de moyens financiers, il s’agit principalement d’une problématique de temps de retour sur investissement : beaucoup d’entreprises et collectivités peuvent être « découragées » par le montant des travaux à effectuer pour atteindre les objectifs de baisse de consommation.
C’est pourquoi il est essentiel de s’appuyer sur une stratégie énergétique solide pour construire un plan pluriannuel d’investissement cohérent et pérenne.

Un enjeu de massification des économies d’énergie pour le secteur tertiaire

L’accélération attendue de la baisse des consommations d’énergie des bâtiments tertiaires passe notamment par l’adoption de nouvelles méthodes et de solutions innovantes pour assurer le management de l’énergie à plus grande échelle.
 
Plusieurs leviers existent pour parvenir à cet objectif.

S’appuyer sur une plateforme de management de l’énergie

 
En premier lieu, le déploiement d’une plateforme de management de l’énergie permet de faciliter le suivi énergétique à l’échelle d’un parc immobilier. En outre, ce type de plateforme centralise l’ensemble des données de consommation, les compare et les analyse pour identifier les gisements d’économie d’énergie. Pour affiner le suivi du confort thermique, de la qualité d’air ou avoir une finesse plus grande sur la répartition des usages énergétiques, des capteurs IoT peuvent également être déployés et remonter les données sur la plateforme de management de l’énergie.

Des Energy Managers pour suivre la performance et les actions d’efficacité énergétique

 
Pour assurer un management de l’énergie efficace des bâtiments à usage tertiaire, la coordination des actions par des Energy Managers (ou des économes de flux au sein des collectivités) est recommandée. L’Energy manager apporte un regard neuf et expert autour des questions d’efficacité énergétique. Il pourra notamment réaliser des diagnostics ou audits énergétiques, identifier les actions d’amélioration mais également suivre et coordonner la réalisation des actions avec les mainteneurs.

Évaluer les temps de retour sur investissement en fonction des aides à disposition

Pour construire un plan d’investissement cohérent, il est nécessaire de prioriser les actions de réduction des consommations à effectuer : remplacements d’équipements, installation de nouveaux systèmes de pilotage type GTB, travaux, etc.

Cette priorisation se fait en fonction des économies d’énergie attendues mais également en fonction des temps de retour sur investissement prévus. Ces derniers doivent être mis en regard des opportunités de financement. Certificats d’économie d’énergie (CEE), subventions, intracting : les dispositifs visant à inciter les entreprises et collectivités à investir en faveur d’une meilleure performance énergétique sont nombreux.

Enfin, engager le ou les prestataire(s) autour d’un Contrat de Performance Energétique (CPE) peut renforcer la capacité à atteindre les objectifs en maîtrisant ses investissements.

 

Vous souhaitez réduire vos consommations énergétiques ?


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