Décret tertiaire
18 juillet 2022
advizeo

acteurs tertiaire concernés réglementation

Avec le dispositif Éco-Énergie tertiaire, les acteurs du tertiaire sont engagés par la réglementation à la sobriété énergétique. Les objectifs imposés par la loi Élan prévoient une diminution progressive de la consommation d’énergie des bâtiments du parc tertiaire. Le décret tertiaire prévoit plusieurs phases pour conduire des actions pour le développement durable. Découvrez comment se diriger vers la sobriété énergétique avec advizeo.

Qui sont les bâtiments concernés par la réglementation ?

 

Deux éléments permettent de définir si en tant qu’acteur tertiaire, vous êtes assujetti à la réglementation. Dans un document, le Ministère de ta Transition Énergétique évoque les propriétaires et exploitants de bâtiments à usage tertiaire concernés :

 

•         Services publics ;

•         Commerces ;

•         Bureaux ;

•         Hôtellerie et restauration ;

•         Résidences de tourisme et de loisirs, y compris sportifs ;

•         Enseignement ;

•         Salles informatiques ;

•         Justice ;

•         Santé ;

•         Gares routières, ferroviaires, maritimes et fluviales ;

•         Imprimerie ;

•         Stationnement ;

•         Blanchisserie ;

•         Vente et services automobiles, moto et nautique.

 

Si vous faites partie des exploitants de locaux à activité tertiaires, vous serez assujetti si vos bâtiments :

 

•         Sont d’une surface d’au moins 1 000 m² relative à une activité tertiaire ;

•         Possèdent un local à usage mixte qui abrite des activités tertiaires sur au moins 1 000 m² ;

•         Font partie d’un même site ou d’une même unité foncière hébergeant des activité tertaires et dont les surfaces cumulées atteignent au moins 1 000 m².

 

Le décret tertiaire concernent les secteurs du public comme du privé.

 

 

Quelles sont les grandes étapes fixées par le décret tertiaire ?

 

En septembre 2022, la plateforme OPERAT recueillera la première déclaration obligatoire des assujettis au décret tertiaire. Celle-ci concerne votre consommation énergétique depuis 2010 ainsi que la surface de votre parc immobilier à usage tertiaire. Parmi ces données, vous devez choisir une année de référence qui sera le point de départ de votre réduction de consommation d’énergie.

 

 

Les objectifs sont fixés à moins 40 % en 2030, moins 50 % en 2040 et moins 60 % en 2050. Deux choix sont ensuite proposés :

 

•         L’atteinte de l’objectif en valeur relative : elle correspond à une réduction de consommation en énergie finale. Vous vous basez sur l’année de référence, mais certains objectifs peuvent être ajustés. Cet ajustement est fait en fonction des variations climatiques et des données d’occupation et d’usage des bâtiments. Si vous n’avez entrepris aucune action de réduction de consommation d’énergie et que vous avez déclaré une consommation élevée, c’est sans doute l’atteinte de cet objectif qu’il faudra viser.

 

•         L’atteinte de l’objectif en valeur absolue : l’objectif à atteindre est déterminé en fonction de chaque activité. Il comprend un seuil en kWh/m²/an en fonction de la consommation énergétique des constructions de même catégorie. Il prend en compte les valeurs d’intensité d’usage selon le type d’activité. Si vous déjà entrepris des actions réduisant la consommation d’énergie des bâtiments, c’est probablement cette valeur qui sera la plus accessible pour vous.

 

Chaque année, une déclaration sur OPERAT permet de recevoir une notation Éco-Energie et de suivre votre évolution au fil du temps.

 

Consulter notre article :
Réussir sa déclaration sur OPERAT

Comment atteindre la sobriété énergétique exigée par la réglementation ?

 

Certaines actions ont évidemment un coût financier. Néanmoins, toutes ne se résolvent pas par des travaux. Adapter les usages des bâtiments en adoptant des gestes plus économes au quotidien et en optimisant les équipements existants est impératif. Il y a des adaptations simples à réaliser pour économiser l’énergie des bureaux. C’est le cas par exemple des modifications d’éclairage.

 

Les travaux éventuels concernent le bâti, notamment l’isolation, voire une rénovation énergétique globale pour les bâtiments anciens. Elles peuvent aussi concerner les équipements énergivores : changer pour un système de chauffage qui utilise des énergies renouvelables par exemple.

 

Ces investissements ont d’autres avantages que le développement durable. Ils permettent de valoriser le patrimoine immobilier et de faire des économies, d’autant plus dans un contexte d’augmentation du prix de l’énergie. Moins vous consommez, moins vos factures seront élevées.

 

L’idéal pour piloter ces changements avec sérénité est de se faire accompagner par des professionnels. advizeo vous aide à mener votre transition énergétique et environnementale. Récupérer votre historique de consommation, faire votre déclaration OPERAT peut paraître fastidieux. Les données disponibles doivent être analysées pour la réussite de votre projet.

 

Il est indispensable de trouver vos gisements d’économies d’énergie pour le pilotage des optimisations qui vous feront avancer vers vos objectifs.

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