Audit énergétique dans le tertiaire : tout savoir.

Depuis 2015, la réalisation d’un audit énergétique pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés, est devenue obligatoire tous les 4 ans avec la directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique. L’objectif : inciter les professionnels du secteur tertiaire à mettre en place une stratégie d’efficacité énergétique sur leurs activités. Par ailleur, dans le cadre de la réglementation, l’audit énergétique permet de repérer les gisements d’économies d’énergie et ainsi de prévoir les investissements préconisés pour réaliser jusqu’à 30 % d’économies, et dépasser 50 % pour la part de la consommation liée au bâtiment.

L’audit énergétique réglementaire est plus précisément un diagnostic thermique qui consiste à analyser la performance énergétique d’un bâtiment, en se basant sur les caractéristiques techniques suivantes :

• La performance des équipements installés : équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire (ECS), de ventilation, etc.,
• Le niveau d’isolation thermique sur les principales sources de déperdition (combles, planchers bas, menuiseries extérieures, murs).
  • L’audit permet de connaître avec précision : le niveau de performance énergétique du bâtiment (si le local tertiaire est économe ou au contraire, énergivore), les sources de déperditions thermiques (absence d’isolation des murs, défaut de ventilation…), les actions correctives les plus pertinentes (préconisation de travaux).

Depuis le 5 décembre 2015 l’audit énergétique est imposé à toutes les grandes entreprises de plus de 250 salariés, qui doivent être en capacité de justifier à tout moment :

• soit d’avoir réalisé un audit énergétique suivant les exigences des normes NF EN 16247 et couvrant au moins 80% des factures énergétiques. L’audit doit dater de moins de 4 ans.
• soit d’être certifiée ISO 50 001 sur au moins 80% des factures énergétiques.

Une entreprise dont la certification ISO 50001 n’est plus en cours de validité n’est plus en conformité. Elle doit donc réaliser un audit énergétique dans un délai de 6 mois comme pour les entreprises nouvellement obligées.

Les entreprises soumises à certaines conditions, telles qu’un effectif de plus de 250 employés ou un chiffre d’affaires annuel excédant 50 millions d’euros, ainsi qu’un bilan dépassant les 43 millions d’euros sur deux exercices consécutifs, sont assujetties par l’obligation d’un audit énergétique.

Toutefois, il convient de noter que les entreprises certifiées ISO 50001 sont exemptées de cette obligation. Ces entreprises sont généralement celles qui ont opté pour la mise en place d’un système de gestion de l’énergie.

Il est possible de réaliser un audit énergétique des bâtiments tertiaires en interne, à condition que le personnel compétent détienne la qualification délivrée par les organismes accrédités par le COFRAC.

Les types de bâtiments assujettis sont les suivants :

• Bureaux
• Constructions (y compris chantiers)
• Logements et habitations

Les audits énergétiques peuvent être réalisés aussi bien par des architectes et doivent comprendre des propositions de travaux dont l’une au moins permet d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique du bâtiment.

Bâtiment tertiaires : obligations énergétiques

Audit énergétique : les étapes clés.