Alors que le bâtiment compte parmi l’un des premiers secteurs émetteurs de gaz à effet de serre, le décret BACS vient imposer aux bâtiments tertiaires de nouvelles obligations. Les bâtiments non résidentiels neufs ou existants disposant d’un système de chauffage et climatisation devront dorénavant s’équiper d’un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment (GTB).

En répondant aux exigences et obligations réglementaires et environnementales, la GTB s’impose comme une solution incontournable pour les propriétaires et gestionnaires de bâtiments soucieux de leur empreinte carbone et joue un rôle essentiel dans l’optimisation de l’efficacité énergétique.

 

Comment atteindre les objectifs du décret ?

Qu’est-ce qu’un système GTB ?

 

Un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment (GTB), autrement appelé BACS pour « building automation and control system », permet en plus du pilotage, de superviser et d’optimiser l’activité d’un site et de gérer l’ensemble des installations techniques du bâtiment tel que l’éclairage, le chauffage, la ventilation et la climatisation… Il permet ainsi la réalisation d’économies d’énergie à un coût raisonnable, tout en garantissant le confort et la santé des occupants du bâtiment.

fonctionnement GTB

Le décret du 20 juillet 2020, « BACS », vient adapter en droit français la directive européenne 2010/31/UE relatif à la performance énergétique des bâtiments. La mesure prioritaire de ce décret est l’obligation d’être muni d’un système de GTB pour les bâtiments dont la puissance nominale des équipements est supérieure à 70kW, d’ici le 1er janvier 2027 (et d’ici le 1er janvier 2025 pour les bâtiments avec une puissance supérieure à 290kW). Le décret vient d’être modifié avec la publication du décret 2023-259 du 7 avril 2023.

Les publics concernés par l’installation de la GTB : maîtres d’ouvrage et promoteurs, architectes, maîtres d’œuvre, constructeurs, bailleurs, gestionnaires de biens immobiliers et inspecteurs de systèmes énergétiques.

 

Selon le décret BACS, la GTB doit impérativement permettre : 
  • Le suivi, l’enregistrement et l’analyse en continu, par zone fonctionnelle, des données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques du bâtiment ;
  • L’évaluation de l’efficacité énergétique par rapport à des valeurs de référence établies en amont ;
  • L’interopérabilité avec tous les équipements du bâtiment ;
  • Un arrêt manuel et une gestion autonome de l’un ou de plusieurs des systèmes.

Quels sont les avantages de la GTB ?

Les principaux avantages de la GTB sont les suivants :

  • Réaliser plus de 10% d’économie d’énergie annuelle avec un pilotage optimisé
  • Améliorer le confort de vos collaborateurs et clients
  • Optimiser votre temps en ne vous focalisant plus sur votre consommation.
  • Contrôler et anticiper l’utilisation de l’énergie afin d’assurer la maîtrise des coûts et le confort des utilisateurs
  • Mesurer en détail les consommations de leur bâtiment
  • Se conformer à l’obligation de réduire leurs consommations énergétiques

Découvrez les avantages du décret BACS

 

Financer sa GTB avec les CEE

Compte tenu du prix important de la GTB et pour aider les gestionnaires et/ou propriétaires de bâtiment à s’équiper, la prime CEE (fiche BAT-TH-116) est bonifiée jusqu’à fin 2023.
Cette prime a pour objectif d’apporter une aide financière aux entreprises pour l’installation ou l’amélioration de leur GTB à condition que le bâtiment ait plus de 2 ans.
Pour pouvoir bénéficier de cette prime, une fiche CEE standardisée BAT-TH-116 doit être remplie.

 

Le système GTB installé doit quant à lui être :

  • Conforme à la norme NF EN ISO 52120-1 en atteignant une classe A ou B
  • Installé par un professionnel et assurer la régulation du chauffage de la climatisation.
Exemple de financement CEE

Solution de GTB connectée

Des nouvelles solutions de GTB connectés émergent et viennent connecter ou remplacer vos installations. Elles sont éligibles à la prime CEE, c’est le cas de la solution cockpit by advizeo par exemple, qui permet de connecter vos bâtiments et piloter leur performance à distance. Les objectifs prioritaires de ce type de solution sont les suivants :

  • Réduire les interventions terrain par la supervision des bâtiments à distance
  • Piloter les installations techniques en masse avec des fonctionnalités dédiées
  • Se mettre en conformité avec le décret BACS d’ici 2025
cockpit

Se conformer aux obligations réglementaires

 

En France, les entreprises accordent donc un intérêt croissant à la GTB pour se conformer aux réglementations (décret tertiaire : les nouvelles obligations) mais également en raison de sa capacité à optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments et à réduire leur empreinte carbone. La GTB offre de nombreux avantages aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments en termes de confort, de sécurité et de réduction des coûts.

En surveillant de manière proactive les équipements, elle permet d’anticiper les pannes et d’effectuer des interventions de maintenance préventive. De plus, elle facilite la gestion à distance des bâtiments, offrant une flexibilité accrue pour adapter les paramètres aux besoins changeants.

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