FAQ | BACS : Que dit la réglementation ?

La mise en place d’un système de GTB permettra de :

• Suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique remontées des équipements CVC
• Ajuster en temps réel la consommation d’un systèmes techniques en fonction des besoins
• Détecter et alerter les responsables d’exploitation des potentielles pertes d’efficacité énergétique sur les équipements techniques du bâtiment

L’obligation s’applique donc plus précisément aux :

• Bâtiments neufs si le permis de construire a été déposé après le 21 juillet 2021 ;
• Bâtiments existants si le permis de construire a été déposé avant le 21 juillet 2021, qui devront s’équiper au plus tard le 1er janvier 2025.

• Le 1er janvier 2025 pour des systèmes CVC dont la puissance nominale est supérieure à 290kW
• Le 1er janvier 2027 pour des systèmes CVC dont la puissance nominale est supérieure à 70kW

Depuis le 07 avril 2023, le décret inclut une nouvelle disposition qui exige une inspection périodique obligatoire des systèmes de pilotage (tous les 2 à 5 ans). Cette inspection implique en complément une surveillance de l’étalonnage et du fonctionnement du système pour garantir les économies d’énergie attendues.

Elle comprendrait plus précisément :

• Un examen de l’analyse fonctionnelle du système s’il s’agit d’une première inspection
• Une vérification du bon fonctionnement du système ;
• Une évaluation du respect des exigences mentionnées à l’article R. 175-3 et, sauf si le système inspecté, les systèmes techniques reliés et les besoins du bâtiment n’ont pas changé depuis la dernière inspection, une évaluation du paramétrage du système par rapport à l’usage du bâtiment ;
• La fourniture des recommandations nécessaires portant sur le bon usage du système en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation, l’intérêt éventuel du remplacement de celui-ci et les autres solutions envisageables.

Des solutions de gestion technique du bâtiment connectées, comme cockpit de by advizeo, proposent des systèmes pour piloter votre patrimoine à distance, améliorer votre performance énergétique et réaliser des économies d’énergies :

• Cockpit connect : Pour vos installations existantes non connectées, cette solution permet de remonter les données de vos systèmes techniques et de les contrôlez à distance
• Cockpit pilot : Pour vos installations obsolètes à remplacer, cette solution a pour objectif d’élargir les fonctionnalités de vos systèmes techniques et de vous permettre de piloter vos différents sites simultanément