Le Décret BACS et l’obligation d’installer des systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments existants

Qu’est-ce qu’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments ?

Un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments équivaut à un système de GTB (Gestion Technique des Bâtiments), permettant une régulation optimale des équipements techniques. Ces systèmes assurent la régulation des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, contribuant ainsi à une meilleure efficacité énergétique.

Grâce à l’analyse continue des données de consommation, les systèmes BACS identifient les opportunités d’amélioration de la performance énergétique. En effet, ces systèmes sont conçus pour détecter les inefficacités énergétiques et proposer des solutions correctives en temps réel.

Aujourd’hui, la plupart des logiciels de supervision sont en mode SaaS. Couplée à un système d’Energy Management, l’installation d’un système d’automatisation permet d’améliorer la performance énergétique des bâtiments et répond à l’obligation de réduire ses consommations.

GTB, GTC : les enjeux à l’ère du big data ?

Quels sont les bâtiments concernés ?

L’obligation d’installer un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, porte sur les bâtiments dans lesquels sont exercées des activités tertiaires, marchandes ou non marchandes, équipées d’un système de chauffage ou d’un système de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, d’une puissance nominale utile supérieure à 70kW :

• Bâtiments neufs équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, d’une puissance nominale utile supérieure à 70kW
• Bâtiments équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, d’une puissance nominale utile supérieure à 290kW
• Bâtiments équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, d’une puissance nominale utile supérieure à 70kW avec un calendrier ajusté pour les systèmes faisant l’objet d’un renouvellement.

Il est de la responsabilité du propriétaire du bâtiment de s’assurer de l’installation et du bon fonctionnement des systèmes d’automatisation conformément au Décret BACS. Les systèmes d’automatisation doivent être installés dans les délais prévus par la réglementation, soit avant le 1er janvier 2025/2027.

Comment s’équiper ?

Chez advizeo, nos experts en gestion des données et en management de l’énergie réalisent en premier lieu un diagnostic du parc immobilier. L’objectif de cet audit va être de définir quels sont les bâtiments assujettis au décret BACS, d’analyser le bâtiment existant et d’identifier les bâtiments ayant besoin d’être équipés afin d’éviter le suréquipement.

Le résultat : une offre technique et financière avec un ROI très inférieur aux coûts généralement constatés de mise en œuvre d’une GTB.

Quelles sanctions en cas de non-conformité ?

Décret BACS : un financement possible avec la bonification CEE pour votre GTB 

Dans le cadre de l’installation de système d’automatisation et de contrôle des bâtiments de classe A ou B (selon la norme NF EN ISO 521120-1), la fiche « BAT-TH-116 » (à disposition sur le site www.ecologie.gouv.fr) permet de bénéficier de certificats d’économies d’énergie (CEE), pour un usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage et auxiliaires.

Dans le cas d’une amélioration, le système existant avant l’opération est de classe C ou D. Cette fiche est applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2025.

Tout savoir sur la fiche CEE BAT-TH-116