BAT-TH-116 : tout savoir sur cette fiche CEE

Alors que le décret tertiaire vient imposer des réductions de consommation d’énergie importantes aux propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires et que le décret BACS fixe des obligations d’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle à horizon 2027, la fiche CEE BAT-TH-116 joue un rôle d’incitation complémentaire à ces réglementations structurantes du marché. Cette fiche vient d’être prolongée jusqu’à janvier 2030.

Qu’est-ce que la BAT-TH-116 ?

La BAT-TH-116 est une fiche d’opération standardisée qui détermine les conditions de financement de travaux d’équipement ou d’amélioration de systèmes GTB pour le chauffage, et le cas échéant, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement / climatisation, l’éclairage et les auxiliaires, dans les bâtiments tertiaires existants. La fiche BAT-TH-116 s’applique au secteur tertiaire et plus spécifiquement aux secteurs d’activité suivants : bureaux, enseignement, commerces, hôtellerie-restauration, santé.

Quelles sont les conditions de délivrance de la BAT-TH-116 ?

Le système BACS (d’automatisation et de contrôle) déployé ou amélioré doit assurer les fonctions de régulation de classe A ou B au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022.

Lorsqu’il s’agit de l’amélioration d’un système de GTB existant, le système amélioré doit être au plus de classe C avant l’opération.

La mise en œuvre doit être réalisée par un professionnel du secteur et l’opération engagée avant le 1^er janvier 2030.

Montant de certificats en kWh cumac

• Pour un système de gestion technique du bâtiment installé de classe A :

Source : legifrance – Arrêté du 24 octobre 2024

• Pour un système de gestion technique du bâtiment installé de classe B :

Source : legifrance – Arrêté du 24 octobre 2024

Bonification de la BAT-TH-116

Pour inciter les acteurs tertiaires à déployer des systèmes BACS, la fiche BAT-TH-116 avait été bonifiée et les financements multipliés (par 1,5 pour l’amélioration d’un système existant et par 2 pour l’installation d’une GTB) sur la période s’étendant du 29 octobre 2022 au 31 décembre 2023. La période de bonification avait été finalement prolongée jusqu’au 30 juin 2024.

Un certain nombre d’assujettis ont ainsi profité de cette période favorable pour valider les devis de prestataires et limiter les investissements à consentir pour la mise au niveau ou l’installation de leur système BACS.

Prolongation de la fiche BAT-TH-116

L’arrêté du 30 août 2024 a mis à jour la fiche standardisée BAT-TH-116, apportant les modifications suivantes :

• L’arrêté prolonge la validité de la fiche, prenant initialement fin au 1er janvier 2025, jusqu’au 1er janvier 2030.
• Non-reconduction de la bonification prenant fin le 30 juin 2024
• Réduction des forfaits CEE pour la GTB : L’arrêté entraîne une baisse de 5% à 30% des forfaits CEE.
• Exclusion des surfaces gérées par le système relatif aux entrepôts de logistique, réserves, entrepôts et les locaux de stockage
• Limitation des secteurs bénéficiaires éligibles (« autres secteurs »)
• Les contrôles par contact ont été spécifiés : vérification de l’existence d’un système de gestion technique du bâtiment installé, du secteur d’activité concerné et de l’absence de non-qualité manifeste sur les travaux effectués.

Impact sur les Professionnels du Bâtiment

Rôles et responsabilités

Les professionnels du secteur du bâtiment, qu’ils soient ingénieurs, techniciens ou gestionnaires, ont un rôle crucial dans la mise en œuvre du BAT-TH-116. Ils doivent non seulement assurer que les installations sont conformes, mais aussi accompagner les occupants pour une utilisation optimale des systèmes. Cela inclut la conception, l’installation, la maintenance et l’amélioration continue des systèmes BACS.

Les professionnels doivent également rester informés des dernières avancées technologiques et des meilleures pratiques en matière de gestion de l’énergie. Ils doivent être capables de diagnostiquer et de résoudre les problèmes rapidement, de proposer des solutions d’amélioration et de s’assurer que les bâtiments continuent à respecter les normes du BAT-TH-116.

Formation et sensibilisation

Pour que le déploiement de systèmes BACS engendre les économies d’énergie attendues, la formation et la sensibilisation des bénéficiaires sont essentielles.

Les professionnels doivent ainsi sensibiliser les occupants et les gestionnaires de bâtiments à l’importance de l’efficacité énergétique. Cela peut inclure des campagnes d’information, des sessions de formation sur site et la distribution de guides pratiques. En encourageant une culture de l’efficacité énergétique, les professionnels peuvent contribuer à réduire la consommation d’énergie et à améliorer la performance globale des bâtiments.

Zones climatiques et leur impact

Les zones climatiques jouent un rôle crucial dans la détermination des besoins énergétiques des bâtiments. Le BAT-TH-116 prend en compte les variations climatiques pour définir des critères adaptés à chaque région. Par exemple, les bâtiments situés dans des zones froides nécessitent des systèmes de chauffage plus performants, tandis que ceux dans des zones chaudes doivent se concentrer sur la climatisation et l’isolation thermique.

Une aide pour le bien être des bâtiments

La fiche BAT-TH-116 vise à amplifier et accélérer l’installation de systèmes GTB performants dans le secteur tertiaire, dans un cadre réglementaire fortement modulé par les décrets tertiaires et BACS.

Le chemin restant à parcourir pour l’installation de systèmes BACS d’ici 2027 est encore très important : l’observatoire de l’immobilier connecté estimait dans son baromètre OICR 2024 que seulement 6% des bâtiments assujettis au décret BACS étaient équipés de système d’automatisation et de contrôle à fin 2022.

Au-delà de l’aide financière octroyée par la BAT-TH-116, il est primordial que l’ensemble des professionnels du secteur jouent un rôle de sensibilisation et de formation auprès des assujettis. En outre, il faut que les systèmes BACS soient conçus et déployés avec l’objectif d’optimiser durablement la performance énergétique des bâtiments équipés : c’est à ce titre que des acteurs tels qu’advizeo ont une expertise indispensable à apporter, en permettant aux systèmes GTB de se digitaliser et d’être mis au service de l’efficacité énergétique.