Sommaire

    Décret Tertiaire : Comprendre les obligations pour vos bâtiments

    Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?

    Le décret tertiaire, ou dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), impose aux propriétaires et aux locataires de bâtiments tertiaires d’au moins 1 000 m² de réduire leur consommation d’énergie finale, dans une logique de sobriété énergétique : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050, par rapport à une année de référence. C’est une obligation de résultat : le décret n’impose aucune solution technique, chaque assujetti choisit ses leviers.

    Il découle de la loi ELAN de 2018 et du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, en vigueur depuis octobre 2019. Chaque année, les assujettis déclarent leurs consommations sur OPERAT, la plateforme de l’ADEME.

    Webinaire décret tertiaire

     

    Qui est concerné par le Décret Tertiaire ?

    Le décret tertiaire concerne les propriétaires et locataires d’établissements abritant des activités tertiaires, qu’il s’agisse de bâtiments publics ou privés. Sont concernés tous les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire dont la surface d’activité est supérieure ou égale à 1 000 m², que cette surface soit exploitée par un ou plusieurs occupants. Le champ d’application du « secteur tertiaire » est à lire au sens de l’INSEE et comprend :

    • le tertiaire marchand : commerce, transport, activités financières, services aux entreprises, services aux particuliers, hébergement-restauration, immobilier, information-communication
    • le tertiaire principalement non marchand : bâtiments publics, bureaux, établissements d’enseignement, santé, action sociale

    Les bâtiments concernés par le Décret Tertiaire - advizeo

     

    En savoir sur les bâtiments concernés par le décret Tertiaire

     

    Quels bâtiments sont exclus du dispositif ?

    Certains bâtiments sont exclus du champ d’application du décret tertiaire, en raison de leur usage spécifique ou de leur caractère non permanent. Sont notamment concernés :

    • Les constructions provisoires : il s’agit des bâtiments dont l’autorisation d’occupation est limitée dans le temps (structures temporaires, bâtiments modulaires installés pour une durée définie, etc.)
    • Les lieux de culte : églises, mosquées, synagogues et autres bâtiments dédiés à la pratique religieuse
    • Les bâtiments à usage opérationnel à des fins de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure : casernes militaires, bâtiments de police ou de gendarmerie, centres d’intervention des services de secours lorsqu’ils sont utilisés pour des missions opérationnelles.

     

    Quels sont les objectifs du Décret Tertiaire ?

    Le décret tertiaire définit des objectifs de consommations d’énergie aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires, avec l’ambition de réaliser 60% d’économie d’énergie sur le parc tertiaire d’ici 2050. Il s’agit d’une réglementation phare pour la mise en œuvre de la transition énergétique et de la transition écologique en France. Les objectifs fixés par le décret tertiaire peuvent être atteints au travers de deux modalités alternatives :

    • La première méthode dite en valeur « relative » consiste à réduire sa consommation d’énergie finale (appelée Crelat) à hauteur de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050, par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010. Cette consommation énergétique de référence (appelée Cref) est choisie par l’assujetti.
    • La deuxième méthode dite en valeur « absolue » consiste à atteindre un niveau de performance minimum en kWh/m²/an, défini pour chaque type de bâtiment et catégorie d’activité associée.

     

    Objectif de réduction du niveau de consommation d’énergie finale du décret tertiaire - advizeo

     

    Les valeurs absolues à atteindre en 2030 ont été fixées par six arrêtés successifs, publiés entre 2020 et 2025 :

    • Arrêté « valeurs absolues I » (novembre 2020) : il concerne les activités « Bureaux », « Enseignement » et « Logistique ».
    • Arrêté « valeurs absolues II » (avril 2022) : il précise les valeurs de nombreuses catégories d’activité, dont l’« Accueil petite enfance » et l’« Enseignement supérieur ».
    • Arrêté « valeurs absolues III » (décembre 2023) : il couvre notamment l’hôtellerie, les résidences de tourisme, la restauration et les centres informatiques.
    • Arrêté « valeurs absolues IV » (février 2024) : il fixe les objectifs du sport, du stationnement, des blanchisseries industrielles, des centres hospitaliers, des établissements médico-sociaux et des établissements pénitentiaires.
    • Arrêté « valeurs absolues V » du 5 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024 : il fixe les seuils de consommation maximale en kWh/m²/an pour les transports (aéroports, gares), l’audiovisuel, la culture et les spectacles (bibliothèques, musées), les loisirs, ainsi que les ventes et services de véhicules. Il précise aussi certaines valeurs pour les territoires d’outre-mer.
    • Arrêté « valeurs absolues VI » du 1er août 2025, publié le 6 septembre 2025 : c’est le dernier texte du cycle. Il fixe les objectifs des commerces, des cinémas, des services funéraires et des banques, et précise ceux des catégories administration et bureaux. Toutes les activités tertiaires disposent désormais d’un objectif en valeur absolue.

    Il est à noter qu’une modulation des objectifs est possible sous conditions. Elle peut se justifier pour des raisons techniques, architecturales ou patrimoniales, ou en cas de disproportion manifeste entre le coût des actions et le bénéfice attendu en termes de consommation d’énergie. Pour la première échéance du Décret Tertiaire à l’horizon 2030, les dossiers techniques de modulation peuvent être déposés jusqu’au 30 septembre 2027.

    En cas d’atteinte de l’un des deux objectifs (en valeur relative ou absolue), « la part de consommations énergétiques économisées supplémentaires en deçà de l’objectif le moins contraignant, peut être réaffectée à une ou plusieurs entités du groupe de structures qui n’ont respecté aucun des deux objectifs ». Cette modalité permet ainsi aux bonnes performances de certaines unités foncières, entités fonctionnelles assujetties (EFA), de « compenser » les éventuelles moins bonnes performances d’autres entités, à l’échelle d’un parc immobilier.

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    Quels sont les leviers pour répondre au Décret Tertiaire ?

    L’Energy Management System (EMS)

    Un Energy Management System (EMS) est un outil digital centralisé qui permet de collecter, analyser et piloter les données énergétiques d’un ou plusieurs bâtiments. Il offre une vision globale et en temps réel des consommations, grâce à l’intégration des données issues des compteurs, sous-compteurs et systèmes techniques existants.

    L’EMS aide les responsables énergie, les équipes techniques et les décideurs à identifier les gisements d’économies, à suivre l’impact des actions mises en place et à atteindre leurs objectifs de performance énergétique.

    Au-delà du simple suivi, un EMS intègre souvent des fonctionnalités avancées comme la génération de rapports automatiques, la gestion multi-sites, le suivi des émissions de CO₂, et le respect des réglementations telles que le décret tertiaire, la CSRD ou la norme ISO 50001. En centralisant l’ensemble des informations sur une même plateforme, il facilite la prise de décision, améliore la collaboration entre les équipes et contribue à la réduction durable des coûts d’exploitation et de l’empreinte carbone du patrimoine immobilier. Retrouvez la plateforme d’Energy Management d’advizeo : savee

    Le Système de Management de l’Énergie (SMÉ)

    La mise en place d’un Système de Management de l’Énergie (SMÉ) constitue un levier structurant et particulièrement efficace pour répondre aux exigences du Décret Tertiaire. En effet, ce décret impose aux acteurs du secteur tertiaire une réduction progressive de leurs consommations d’énergie finale, avec des objectifs ambitieux à atteindre à l’horizon 2030, 2040 et 2050.

    Le SMÉ, conforme à la norme ISO 50001, permet d’organiser de manière méthodique la collecte des données énergétiques, l’analyse des postes les plus consommateurs, l’identification des gisements d’économies, ainsi que le suivi et l’amélioration continue des performances énergétiques. Il offre un cadre robuste pour fixer des objectifs cohérents avec les obligations réglementaires, mobiliser les équipes internes, suivre les actions correctives et valoriser les résultats.

    En centralisant les démarches, en garantissant leur traçabilité et en renforçant l’implication des parties prenantes, le SMÉ facilite également la justification des efforts menés auprès de l’administration dans la plateforme OPERAT, évitant ainsi les pénalités prévues par le décret. Adopter un SMÉ, c’est donc à la fois anticiper les obligations réglementaires et engager une démarche durable et rentable de pilotage de la performance énergétique.

     

    Téléchargez le guide sur la certification ISO 50001

     

    Les audits énergétiques

    La réalisation d’audits énergétiques peut s’avérer utile pour orienter correctement les actions d’amélioration à mettre en œuvre. Par ailleurs, il est recommandé de se faire accompagner par des experts en performance énergétique au cours de ces différentes étapes pour s’assurer de mettre en œuvre un plan pluriannuel d’investissement efficace et pérenne. À ce titre, le dispositif des CPE (contrat de performance énergétique) peut être vertueux dans le sens où il conduit les prestataires à s’engager sur des résultats d’économie d’énergie.

     

    Quelle stratégie énergétique pour répondre au Décret Tertiaire ?

     

    Calendrier réglementaire

    Les dates de mise en œuvre du décret sont les suivantes :

    • 23 juillet 2019 : publication du décret tertiaire, à l’origine du dispositif Éco Énergie Tertiaire
    • 1er octobre 2019 : mise en application d’Éco Énergie Tertiaire
    • 30 septembre 2022 : première échéance pour la transmission des données de consommation 2020 et 2021 sur OPERAT, ainsi que pour la déclaration de l’année de référence
    • 31 décembre 2022* : délai de tolérance accordé pour réaliser ces premières transmissions de données (2020 et 2021) sur OPERAT et déclarer l’année de référence
    • Fin 2024 : analyse approfondie des données couvrant la période 2020-2023
    • Fin 2026 : les consommations de 2025 doivent être déclarées au plus tard le 30 septembre 2026 sur OPERAT.
    • Fin 2031 : contrôle de l’atteinte des objectifs fixés pour la première décennie

    * Cette première année est considérée comme une phase d’apprentissage : des compléments pourront être apportés aux données transmises après le 31 décembre 2022, sans pénalité.

    Source : Éco Énergie Tertiaire (EET) | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)

     

     

    Quelles sont les sanctions encourues en cas de non respect du décret ?

    En cas de non-transmission des données de consommation sur la plateforme OPERAT ou de non-respect des objectifs de réduction fixés par le Décret Tertiaire (dispositif Éco Énergie Tertiaire), le législateur a prévu un régime de sanctions progressif. Celui-ci repose d’abord sur une mise en demeure adressée à l’assujetti, lui laissant un délai pour se mettre en conformité. À défaut de régularisation dans ce délai, deux types de sanctions peuvent être appliqués :

    • Un mécanisme de “Name & Shame” : publication du nom de l’entité concernée sur un site officiel de l’État, afin de rendre publique sa non-conformité. Cette mesure vise à exercer une pression réputationnelle, particulièrement dissuasive pour les acteurs exposés (foncières, enseignes, collectivités…).
    • Une amende administrative : jusqu’à 1 500 € pour une personne physique – jusqu’à 7 500 € pour une personne morale

    Au-delà de ces sanctions directes, le non-respect du décret tertiaire peut également entraîner des impacts indirects : dégradation de l’image de marque, difficultés dans les démarches ESG ou de reporting extra-financier (CSRD), voire perte de valeur des actifs immobiliers concernés. En pratique, l’administration privilégie toutefois une logique d’accompagnement et de montée en maturité, notamment lors des premières années d’application du dispositif.

     

    La plateforme OPERAT : déclarer et suivre ses consommations d’énergie

    Qu’est ce que la plateforme OPERAT ?

    Le décret tertiaire s’accompagne d’une obligation déclarative annuelle des consommations d’énergie pour les bâtiments tertiaires sur une plateforme de l’ADEME : l’Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire (OPERAT). Elle recense les données de consommation des assujettis qui reçoivent en retour une attestation annuelle des consommations ajustées en fonction des variations climatiques.

    Cette attestation est complétée d’une notation appelée Eco Energie Tertiaire qui vise à valoriser la progression des acteurs vis-à-vis des valeurs absolues fixées par le décret tertiaire, pour chaque catégorie d’activité. Un niveau très satisfaisant des consommations énergétique est ainsi matérialisé par trois feuilles vertes. Il existe trois grandes étapes dans la réalisation de la déclaration des consommations sur OPERAT :

    • La création du compte en ligne, de la structure juridique assujettie et des établissements associés
    • La définition des EFA (entités fonctionnelles assujetties)
    • La déclaration des consommations et des surfaces de chaque EFA

     

    Téléchargez le webinaire : Comment réussir sa première déclaration OPERAT ?

     

    Comment déclarer annuellement ses consommations sur OPERAT ?

    Le décret tertiaire impose une obligation de résultat aux propriétaires et aux locataires de bâtiments tertiaires. Pour être en conformité, ils doivent déclarer chaque année leurs consommations d’énergie sur OPERAT. Cela suppose de bien comprendre le décret et de préparer en amont la collecte des données, un travail souvent long.

    Les consommations de l’année précédente sont à déclarer avant le 30 septembre. En 2026, les consommations de 2025 doivent donc être déclarées au plus tard le 30 septembre 2026. La déclaration se fait en deux étapes :

    • identifier son périmètre d’assujettissement et définir ses entités fonctionnelles assujetties (EFA) ;
    • déclarer, pour chaque EFA, les consommations d’énergie de l’année écoulée.

    Les données peuvent provenir des factures des fournisseurs d’énergie ou des données de consommation transmises par les distributeurs. Déclarer ne suffit pas. Pour atteindre les objectifs de réduction (-40 % en 2030), il faut aussi agir sur les consommations et suivre les résultats dans la durée.

     

    Attestation OPERAT : ce qui change depuis le 1er juillet 2026

    Depuis le 1er juillet 2026, l’attestation numérique générée par OPERAT n’est plus facultative. Elle doit être affichée de façon visible dans chaque bâtiment assujetti et communiquée à l’acquéreur ou au locataire lors d’une transaction immobilière. Elle récapitule les consommations, les objectifs applicables et la notation Éco Énergie Tertiaire. Elle n’est générée que si la déclaration est à jour : les consommations de 2025 sont à déclarer avant le 30 septembre 2026.

     

    OPERAT : Bilan des déclarations 2024-2025 et enseignements sur la performance énergétique du parc tertiaire

     

    Zoom sur la période de référence

    Pour l’objectif en valeur relative, le calcul part d’une consommation de référence, notée « Cref ». Elle correspond à 12 mois consécutifs d’exploitation, choisis entre janvier 2010 et décembre 2022, et elle est corrigée des variations climatiques. C’est à partir d’elle que se calculent les objectifs de -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050.

    Ce choix mérite du temps : la période la plus ancienne n’est pas toujours la plus avantageuse. Il faut retenir une période représentative du fonctionnement du bâtiment, avec des données complètes et vérifiables, sans fermeture prolongée, travaux lourds ni vacance importante.

    La période de référence doit être renseignée sur OPERAT avant le 30 septembre 2027. À défaut, OPERAT retient la première année pleine d’exploitation déclarée. Si les factures anciennes manquent, les gestionnaires de réseaux (Enedis, GRDF) peuvent fournir l’historique de consommation.

     

    Respecter le Décret Tertiaire demande des données fiables et un suivi dans la durée. C’est là que nous intervenons.

    Advizeo collecte et fiabilise vos consommations, nous suivons votre trajectoire par rapport aux objectifs de réduction, et nous vous aidons à repérer les actions les plus efficaces sur votre patrimoine. Vos déclarations sur OPERAT s’appuient ainsi sur des données solides.

    FAQ Décret Tertiaire

    Comment atteindre les objectifs du décret tertiaire 2030 ?

    Atteindre l’objectif de -40 % d’ici 2030 nécessite une approche structurée. Il ne s’agit pas uniquement de réaliser des travaux, mais de piloter la performance dans le temps. Les premières étapes consistent à analyser les consommations, identifier les postes les plus énergivores et prioriser les actions. Une stratégie progressive permet d’éviter des investissements mal ciblés.

    Comment faire un plan d’action décret tertiaire efficace ?

    Un plan d’action efficace repose sur une méthodologie claire :

    • analyser les consommations existantes
    • identifier les priorités
    • définir des actions adaptées
    • suivre les résultats dans le temps

    Cette structuration permet d’inscrire la démarche dans la durée et d’atteindre les objectifs réglementaires.

    Comment réduire la consommation énergétique d’un bâtiment tertiaire sans travaux ?

    Dans la majorité des cas, les premières économies ne nécessitent pas d’investissement. Elles reposent sur une meilleure exploitation des équipements existants. En ajustant les horaires de fonctionnement, les consignes de température et en limitant les usages inutiles, il est possible de réduire rapidement les consommations. Ces optimisations permettent souvent de dégager des gains visibles sans modifier les installations.

    Quelles actions mettre en place pour réduire la consommation d’énergie d’un bâtiment tertiaire ?

    Certaines actions simples peuvent être mises en place rapidement :

    • optimiser les plages horaires des équipements
    • ajuster les températures de chauffage et de climatisation
    • éteindre les équipements hors occupation
    • suivre régulièrement les consommations

    Ces leviers constituent souvent la base d’un plan d’action efficace.

    Comment suivre la consommation d’énergie d’un bâtiment tertiaire facilement ?

    Le suivi des consommations repose sur la collecte de données fiables et leur analyse régulière. Aujourd’hui, de nombreuses organisations s’appuient sur des outils digitaux pour centraliser les données issues des compteurs et des factures. Cela permet de visualiser les consommations, de détecter les anomalies et d’agir rapidement.

    Quels sont les meilleurs moyens pour réduire les factures d’énergie dans le tertiaire ?

    Pour réduire durablement les factures, plusieurs leviers peuvent être combinés :

    • diminuer les consommations inutiles
    • optimiser les contrats d’énergie
    • améliorer le pilotage des équipements
    • adapter les usages aux besoins réels

    Une approche globale permet d’agir à la fois sur les volumes et sur les coûts.

    Comment analyser la consommation énergétique d’un bâtiment tertiaire ?

    Analyser les consommations consiste à comprendre où et comment l’énergie est utilisée. Cela implique de comparer les données dans le temps, d’identifier les écarts et d’isoler les postes les plus énergivores. Cette étape est essentielle pour orienter les actions et éviter les investissements inutiles.

    Comment améliorer la performance énergétique d’un bâtiment existant ?

    Améliorer la performance énergétique ne passe pas systématiquement par des travaux lourds. Dans un premier temps, il est possible d’optimiser les réglages, d’adapter les usages et de mieux piloter les équipements. Ces actions permettent souvent d’obtenir des gains rapides avant d’envisager des investissements plus importants.

    Comment améliorer la performance énergétique sans changer les équipements ?

    Même sans remplacer les installations, plusieurs optimisations peuvent être mises en œuvre :

    • ajuster les réglages existants
    • optimiser les plages de fonctionnement
    • supprimer les consommations inutiles
    • améliorer la gestion des équipements

    Ces actions permettent d’exploiter pleinement le potentiel des installations en place.

    Comment piloter la performance énergétique d’un parc immobilier ?

    Le pilotage d’un parc multi-sites nécessite une vision centralisée des données. Pour être efficace, il est recommandé de :

    • centraliser les consommations
    • comparer les performances entre sites
    • prioriser les actions
    • suivre les résultats dans le temps

    Cette approche permet d’optimiser les ressources et d’accélérer les économies.

    Comment éviter une surconsommation d’énergie dans un bâtiment tertiaire ?

    Les dérives énergétiques sont souvent invisibles sans suivi régulier. Elles peuvent provenir de réglages inadaptés ou d’évolutions d’usage non prises en compte. Mettre en place un pilotage continu avec des indicateurs et des alertes permet d’identifier rapidement ces dérives et d’y remédier avant qu’elles n’impactent durablement les performances.

    Comment sensibiliser les salariés aux économies d’énergie en entreprise ?

    Impliquer les occupants est essentiel pour réduire durablement les consommations.

    Pour cela, plusieurs actions peuvent être mises en place :

    • communiquer sur les écogestes
    • partager les résultats énergétiques
    • impliquer les équipes dans la démarche
    • valoriser les bonnes pratiques

    Une approche pédagogique permet d’ancrer les comportements dans le temps.

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