Premier arrêté défini les Valeurs absolues du Décret Tertiaire
Décryptage du premier arrêté « Valeurs absolues » du Décret Tertiaire.
La rénovation énergétique des bâtiments : comment accélérer
Décret tertiaire
9 août 2022
Dans un contexte de crise énergétique et d’urgence climatique, la rénovation énergétique des bâtiments apparaît comme un enjeu écologique majeur des prochaines années. En France, la réglementation ainsi que les dispositifs de financement ont évolué pour créer un cadre favorable à l’action pour l’ensemble des parties prenantes.
Que prévoit le plan de rénovation énergétique des bâtiments ?
Selon le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, 7 millions de logements sont mal isolés et 14% des Français déclarent avoir froid dans leur logement. Pour adresser cette problématique et réduire la facture énergétique des foyers, le gouvernement a créé un plan visant à accélérer la rénovation énergétique.
Ce plan s’intègre dans le plan climat annoncé en juillet 2017. Il prévoit un investissement à hauteur de 14 milliards d’euros, complété par plus de 5 milliards d’euros en certificats d’économies d’énergie pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Les investissements se répartissent comme suit :
– 1,2 milliards d’euros seront alloués à l’Anah (Agence nationale de l’habitat)
– 3 milliards d’euros pour les bailleurs sociaux sous forme de prêts bonifiés
– 75 millions d’euros consacrés à la sensibilisation à la maîtrise de l’énergie et à la formation des syndics de copropriété
– Pour le secteur public, 1,8 milliard d’euros pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments de l’Etat, 3 milliards consacrés à un Grand Plan d’investissement via la Caisse des dépôts et la DSIL.
– 30 millions d’euros pour la formation initiale et continue des professionnels du bâtiment (artisans notamment) et 40 millions d’euros en soutien à l’innovation.
La rénovation énergétique des logements : des dispositifs incitatifs en cours
L’un des dispositifs clés sur lequel s’appuie le gouvernement pour rénover les logements est « MaPrimeRénov’ » qui couvre un large spectre, de la maison individuelle aux logements collectifs. Cette prime a pour objectif de faciliter les dépenses des ménages en faveur d’une meilleure efficacité énergétique.
MaPrimeRénov’ a été revalorisée dans le cadre du plan de résilience 2022 pour encourager les énergies renouvelables et réduire la dépendance au gaz et au fioul.
MaPrimeRénov’ Sérénité finance par exemple un ensemble de travaux de rénovation énergétique réalisé en même temps et qui doit permettre un gain énergétique d’au moins 35%.
Parmi les leviers d’action encouragés pour la rénovation énergétique des logements figurent :
– l’amélioration du chauffage et de l’eau chaude sanitaire (installation de chaudières à gaz à haute performance énergétique, raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid, pompe à chaleur air/eau, pompe à chaleur géothermique, etc)
– l’amélioration de l’isolation thermique (isolation des murs par l’extérieur ou l’intérieur, isolation des toitures, isolations des fenêtres et portes-fenêtres, etc)
– d’autres actions comme l’installation de ventilation double flux, la dépose de cuve à fioul, la réalisation d’audit énergétique ou encore l’assistance à maître d’ouvrage.
D’autres dispositifs existent pour faciliter le passage à l’acte, comme la TVA réduite sur certains produits ou l’éco-prêt à taux zéro qui permet de financer des travaux d’économie d’énergie pour les logements. Il s’adresse aux propriétaires, occupants ou bailleurs sans condition de revenus.
Pour faciliter la recherche d’artisans qualifiés, un nouveau label a été créé : il s’agit du label RGE (Reconnu garant de l’environnement). Pour bénéficier de certaines aides et déductions fiscales, il peut être exigé de recourir à des artisans disposant de ce label.
La rénovation énergétique du parc tertiaire : le dispositif Eco-Energie Tertiaire pour guider les entreprises et collectivités
Entré en vigueur en octobre 2019, le décret tertiaire est venu préciser les modalités d’application de la Loi Elan, en fixant des objectifs de réduction de consommation pour l’ensemble des acteurs tertiaires, propriétaires ou preneurs à bail d’une surface de plus de 1000 m².
Les entreprises et collectivités assujetties doivent ainsi réduire leur consommation énergétique de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050, par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019.
Plusieurs types d’action peuvent être mis en œuvre par les maîtres d’œuvre pour rendre possible l’atteinte de ces objectifs ambitieux. Si une meilleure exploitation des bâtiments est nécessaire pour se mettre sur la bonne trajectoire et parvenir à des gains rapides et « rentables », la rénovation énergétique reste souvent incontournable pour atteindre les derniers pourcents d’économie d’énergie.
Parmi les outils et aides financières facilitant le passage à l’action figurent les certificats d’économie d’énergie (CEE) : des fiches CEE définissent ainsi les types de travaux éligibles à des financements et précisent les montants et conditions d’obtention de ces derniers. Ces fiches sont regroupées par sous-catégorie : enveloppe, services, équipement, thermique. Cela va de l’isolation des combles, des toitures, jusqu’à l’installation de luminaires LED (relamping), en passant par le déploiement d’un système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire.
Les entreprises et collectivités peuvent également s’appuyer sur des contrats de performance énergétique (CPE) pour engager les prestataires vers l’objectif d’économie d’énergie et limiter le risque financier de leur projet.
Établissez dès aujourd’hui une stratégie énergétique efficace pour atteindre les objectifs du plan de sobriété énergétique.
Pour approfondir
Tout comprendre sur l’arrêté tertiaire II dît « Méthode » du Décret Tertiaire
Avec la parution de l’arrêté le 3 mai 2020. Place au décryptage du Décret Tertiaire
Décret Tertiaire : Quelles sont les nouvelles obligations pour le tertiaire ?
Le Décret Tertiaire, également appelé Dispositif Éco-énergie tertiaire, paru en juillet 2019, vient préciser les mesures instaurées par la Loi ELAN. Ce dernier impose aux bâtiments du tertiaires d’effectuer des économies d’énergie significatives.
Décret tertiaire, Energy management
Quelles sont les obligations des décrets BACS & Tertiaire ?
Face au contexte actuel (guerre en Ukraine, hausse des prix de l’énergie, réchauffement climatique…), le secteur du bâtiment représente un levier important pour permettre à la France de réduire les consommations énergétiques nationales et relever le défi de la transition énergétique. Pour mettre en marche ce secteur, deux décrets ont été publiés : le décret Tertiaire et le décret BACS.
Activités tertiaires : vers des bâtiments économes
Les activités tertiaires représentent le secteur économique le plus dynamique de notre pays. Ces activités multiples, dites « de service « , concernent les secteurs public et privé. Ainsi, le parc immobilier tertiaire ne fait que s’agrandir et de nouvelles réglementations sont apparues. Celles-ci visent à réduire la consommation d’énergie des bâtiments à usage tertiaire. Pour réussir ce projet découvrez les conseils d’advizeo.
Quel impact des consommations d’énergie de l’industrie ?
L’industrie représente 25% des consommations énergétiques en France. advizeo fait le point sur la consommation énergétique de l’industrie.