Parc tertiaire : objectifs et stratégie de rénovation énergétique des bâtiments

Le parc tertiaire désigne l’ensemble des bâtiments qui hébergent une activité tertiaire. Il s’agit du 3ème secteur économique français qui regroupe les professions de prestation de service. Il concerne le public comme le privé. Depuis octobre 2019, le décret tertiaire ou « Dispositif Éco-Énergie tertiaire » impose aux acteurs du secteur une obligation d’économie d’énergie. Découvrez quels sont les bâtiments concernés et les objectifs à atteindre.

Parc tertiaire : quels sont les bâtiments concernés par la réglementation ?

Le décret tertiaire oblige les propriétaires comme les locataires de bâtiments abritant des activités tertiaires à la sobriété énergétique. Ce nouveau décret a été promulgué dans le cadre de la loi Élan (Évolution du logement, de l’Aménagement et du Numérique). Celle-ci vise à réformer le droit de l’immobilier du territoire, notamment avec des mesures pour protéger l’environnement. Le développement rapide du parc tertiaire qui suit l’expansion du secteur implique une meilleure optimisation de la consommation d’énergie des bâtiments.

Nouveau Décret Tertiaire : comprendre le texte pour bien s’y préparer

Le parc immobilier est concerné si les bâtiments hébergent une surface supérieure ou égale à 1 000 m² d’activité tertiaire. Tout bâtiment est soumis à cette nouvelle réglementation :

• S’il est exclusivement dédié à un usage tertiaire;
• Si son usage est mixte, mais qu’une partie du bâtiment est occupée par 1 000 m² par des activités du secteur tertiaire ;
• Si dans un ensemble de bâtiments appartenant à une même unité foncière, le cumul des surfaces atteint au moins 1 000 m².

Les constructions provisoires, les lieux de cultes et les bâtiments dédiés à la défense et la sécurité en sont dispensés. L’application du décret et les obligations de résultat sont valables pour le tertiaire marchand comme le non-marchand. En cas de manquement, ils représentent un risque, avec des sanctions financières qui s’appliquent.

En savoir plus sur les bâtiments concernés par le décret tertiaire

Quels sont les objectifs à atteindre ?

Selon le contenu du décret tertiaire, ces objectifs visent une diminution de la consommation énergétique des bâtiments de manière progressive. Cela nécessite de se faire accompagner pour optimiser la consommation énergétique de vos bâtiments tertiaires. En effet, vous êtes soumis à une obligation de résultat, ce qui implique un passage à l’action sans tarder.

Par ailleurs, une première échéance vous attend dès le 30 septembre 2022. Vous avez l’obligation de déclarer votre consommation énergétique via la plateforme OPERAT. Il s’agit de l’Observatoire de la Performance Énergétique de La Rénovation et Des Action du Tertiaire. Cette plateforme de L’ADEME est chargée du recueil et du suivi des consommations d’énergie du secteur tertiaire.

Pour déclarer vos assujettis au dispositif Éco-énergie Tertiaire, vous devez au préalable vous procurer l’historique de vos données énergiques depuis 2010. Nous pouvons vous aider dans cette démarche qui peut s’avérer complexe. Elle permettra de choisir une année de référence qui déterminera vos propres objectifs. On considère qu’il faut choisir l’année la plus consommatrice. Celle-ci vous a peut-être conduit à mettre certains dispositifs en place sur lesquels capitaliser votre effort.

Concrètement, voici les objectifs de réduction d’énergie des bureaux et bâtiments à usage tertiaire prévus par la loi : 

Ces objectifs ambitieux peuvent être mutualisés à l’échelle de votre parc tertiaire. Dans ce cas, certaines entités aux bonnes performances compensent les moins bons résultats d’autres bâtiments.

En savoir plus sur la rénovation énergétique et les objectifs du décret tertiaire

Quelle stratégie mener pour la rénovation énergétique de votre parc tertiaire ?

Réussir à atteindre ces objectifs passe par un plan d’action efficace. Aussi, est-il indispensable de diagnostiquer quels sont les gisements d’économie d’énergie de votre parc tertiaire. Après avoir effectué cet audit, advizeo définit les actions à effectuer pour des économies mesurables et garanties. Celles-ci vont se traduire par la mise en place de bonnes pratiques qui vont générer de premiers résultats. Des travaux et des aménagements, ou un changement de CTA peuvent également s’avérer nécessaires. Enfin, avec la formation de vos équipes, nous garantissons une économie d’énergie sur le long terme.

Ce plan d’action est conforme aux quatre leviers proposés par la réglementation aux acteurs du tertiaire :

• Améliorations des performances énergétiques des locaux et bureaux pour un usage du bâtiment plus économes en énergies tertiaires ;
• Installation d’équipements performants tels que système de chauffage, production d’eau chaude, ou éclairage ;
• Optimisation technique des équipements existants ;
• Travaux sur le bâtiment, par exemple sur l’isolation du bâtiment pour améliorer sa consommation d’énergie.
• Installation d’une gestion technique de bâtiment (GTB)

Les établissements de commerce sont particulièrement concernés par ces mesures. En effet, la gestion de l’électricité et des autres ressources énergétiques dans ces espaces peut grandement contribuer à atteindre les objectifs de transition écologique. Réaliser des études détaillées sur la consommation énergétique permet de définir les actions clés à mettre en œuvre.

Une bonne gestion de l’électricité, notamment par l’installation de systèmes d’éclairage LED et de dispositifs de régulation, peut réduire significativement la consommation d’énergie. Les établissements peuvent également profiter de technologies innovantes pour améliorer leur efficience énergétique. Les études montrent que l’optimisation des systèmes de chauffage, ventilation, et climatisation (CVC) est cruciale pour la réduction des coûts et de l’empreinte carbone.

L’utilisation d’une plateforme de management de l’énergie reliée à des données concrètes peut être extrêmement efficace pour ce projet. Celle-ci compare et analyse les données pour définir les meilleurs leviers permettant de réduire votre empreinte énergétique.

Selon les ressources dont vous disposez en interne pour le suivi et la coordination des actions d’amélioration d’efficacité énergétique, nos Energy Managers peuvent venir en soutien de cette démarche et vous assurer une performance durable, avec un temps de retour sur investissement mesurable.