Le décret tertiaire oblige les propriétaires comme les locataires de bâtiments abritant des activités tertiaires à la sobriété énergétique. Ce nouveau décret a été promulgué dans le cadre de la loi Élan (Évolution du logement, de l’Aménagement et du Numérique).
Celle-ci vise à réformer le droit de l’immobilier du territoire, notamment avec des mesures pour protéger l’environnement. Le développement rapide du parc tertiaire qui suit l’expansion du secteur implique une meilleure optimisation de la consommation d’énergie des bâtiments.
Le parc immobilier est concerné si les bâtiments hébergent une surface supérieure ou égale à 1 000 m² d’activité tertiaire. Tout bâtiment est soumis à cette nouvelle réglementation :
• S’il est exclusivement dédié à un usage tertiaire;
• Si son usage est mixte, mais qu’une partie du bâtiment est occupé par 1 000 m² par des activités du secteur tertiaire ;
• Si dans un ensemble de bâtiments appartenant à une même unité foncière, le cumul des surfaces atteint au moins 1 000 m².
Les constructions provisoires, les lieux de cultes et les bâtiments dédiés à la défense et la sécurité en sont dispensés.
L’application du décret et les obligations de résultats sont valables pour le tertiaire marchand comme le non marchand. En cas de manquement, des sanctions financières seront appliquées.
Selon le contenu du décret tertiaire, ces objectifs visent une diminution de la consommation énergétique des bâtiments de manière progressive. Cela nécessite de se faire accompagner pour optimiser la consommation énergétique de vos bâtiments tertiaires. En effet, vous êtes soumis à une obligation de résultats, ce qui implique un passage à l’action sans tarder.
Par ailleurs, une première échéance vous attend dès le 30 septembre 2022. Vous avez l’obligation de déclarer votre consommation énergétique via la plateforme OPERAT. Il s’agit de l’Observatoire de la Performance Énergétique de La Rénovation et Des Action du Tertiaire. Cette plateforme de L’ADEME est chargée du recueil et du suivi des consommations d’énergie du secteur tertiaire.
Pour déclarer vos assujettis au dispositif Éco-énergie Tertiaire, vous devez au préalable vous procurer l’historique de de vos données énergiques depuis 2010. Nous pouvons vous aider dans cette démarche qui peut s’avérer complexe. Elle permettra de choisir une année de référence qui déterminera vos propres objectifs. On considère qu’il faut choisir l’année la plus consommatrice. Celle-ci vous a peut-être conduit à mettre certains dispositifs en place sur lesquels capitaliser votre effort.
Concrètement, voici les objectifs de réduction d’énergie des bureaux et bâtiments à usage tertiaire prévus par la loi :
• 40 % d’ici 2030 ;
• 50 % d’ici 2040 ;
• 60 % d’ici 2050.
Ces objectifs ambitieux peuvent être mutualisés à l’intérieur de votre parc tertiaire. Dans ce cas, certaines entités aux bonnes performances compensent les moins bons résultats d’autres bâtiments.
Réussir à atteindre ces objectifs passe par un plan d’action efficace. Aussi, est-il indispensable de diagnostiquer quels sont les gisements d’économie d’énergie de votre parc tertiaire. Après avoir effectué cet audit, advizeo définit les actions à effectuer pour des économies mesurables et garanties.
Celles-ci vont se traduire par la mise en place de bonnes pratiques qui vont générer de premiers résultats. Des travaux et des aménagements, ou un changement de CTA peuvent également s’avérer nécessaires. Enfin, avec la formation de vos équipes, nous garantissons une économie d’énergie sur le long terme.
Ce plan d’action est conforme aux quatre leviers proposés par la réglementation aux acteurs du tertiaire :
• Améliorations des performances énergétiques des locaux et bureaux pour un usage du bâtiment plus économes en énergies tertiaires ;
• Installation d’équipements performants tels que système de chauffage, production d’eau chaude, ou éclairage ;
• Optimisation technique des équipements existants ;
• Travaux sur le bâti, par exemple sur l’isolation du bâtiment pour améliorer sa consommation d’énergie.
L’utilisation d’une plateforme de management de l’énergie reliée à des données concrètes peut être extrêmement efficace pour ce projet. Celle-ci compare et analyse les données pour définir les meilleurs leviers permettant de réduire votre empreinte énergétique.
Selon les ressources dont vous disposez en interne pour le suivi et la coordination des actions d’amélioration d’efficacité énergétique, nos Energy Managers peuvent venir en soutien de cette démarche et vous assurer une performance durable, avec un temps de retour sur investissement mesurable.
Le dispositif éco-énergie tertiaire, qui impose à tous les bâtiments du secteur tertiaire de réduire drastiquement leurs consommations énergétiques, nécessite de mettre en place une stratégie énergétique sur le long terme. Dans détaillons les étapes à mettre en place pour définir sa stratégie énergétique.
La baisse des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire représente un enjeu important, tant sur le plan environnemental qu’économique, dans un contexte de durcissement du marché de l’énergie.
La consommation d’énergie des bâtiments est l’un des enjeux écologiques les plus importants à relever. Le secteur du bâtiment émet chaque année 44 % de la consommation énergétique française. Or, le parc tertiaire représente une grande part des émissions à effet de serre. Découvrons les solutions pour réduire les consommations énergétiques des bâtiments
Aujourd’hui réduire sa consommation énergétique est un enjeu environnemental d’importance. Les objectifs du décret tertiaire visent justement à faire baisser la consommation d’énergie des bureaux et des locaux assujettis.
L’usage du bâtiment définit son utilisation. Sa destination correspond à la raison de son édification. Les activités exercées dans un bâtiment à usage commercial peuvent être issues des différents secteurs d’activité économique.
Décret tertiaire, Energy management
Face au contexte actuel (guerre en Ukraine, hausse des prix de l’énergie, réchauffement climatique…), le secteur du bâtiment représente un levier important pour permettre à la France de réduire les consommations énergétiques nationales et relever le défi de la transition énergétique. Pour mettre en marche ce secteur, deux décrets ont été publiés : le décret Tertiaire et le décret BACS.
