Quelles sont les obligations énergétiques dans le tertiaire ?

Le Décret BACS (Building Automation & Control Systems) impose l'installation d'un système d'automatisation et de contrôle du bâtiment (GTB) dans tous les bâtiments tertiaires équipés de systèmes CVC au-delà de certains seuils de puissance. C'est une obligation de moyens qui vient compléter le Décret Tertiaire. Sont concernés les propriétaires ou preneurs à bail de bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé, d'enseignement et tout bâtiment public dont la puissance nominale des systèmes CVC dépasse 290 kW (échéance au 1er janvier 2025) ou est comprise entre 70 et 290 kW (échéance reportée au 1er janvier 2030).

Avec 76,6 % des emplois en France et 17 % de la consommation d'énergie finale nationale, le secteur tertiaire est soumis au décret tertiaire dès lors qu'un bâtiment dépasse 1000 m². L'objectif : réduire la consommation d'énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 (ou atteindre un seuil en valeur absolue selon l'activité), avec une déclaration annuelle obligatoire sur OPERAT.
Le dernier bilan ADEME confirme que la dynamique est enclenchée : -26 % de consommation depuis 2010-2019, et 51 % des bâtiments assujettis ont déjà atteint leur objectif 2030. Quatre leviers permettent d'y parvenir : sensibiliser les occupants, optimiser les équipements existants, les remplacer si besoin, et engager les travaux nécessaires sur le bâti.

Le Décret BACS impose d'installer une GTB (gestion technique du bâtiment) dans les bâtiments tertiaires équipés d'un chauffage ou d'une climatisation de plus de 70 kW. Ce système suit en continu les consommations d'énergie par zone, les analyse et permet d'ajuster les équipements en conséquence. Pour les bâtiments existants, l'échéance est passée au 1er janvier 2025 au-delà de 290 kW, et au 1er janvier 2030 entre 70 et 290 kW.

GTB et GTC sont deux systèmes de pilotage qui centralisent les données techniques d’un bâtiment pour optimiser son fonctionnement et réduire ses consommations. La GTC contrôle un seul lot technique (ex. l’électricité), quand la GTB supervise l’ensemble des systèmes d’un site. Malgré leur potentiel, ces installations restent souvent sous-exploitées : spécifications imprécises, interfaces complexes, données de qualité inégale. Croiser leurs données avec des capteurs IoT indépendants et des outils d’analyse permet de détecter les dérives et de réaliser jusqu’à 25 % d’économies d’énergie.

L’audit énergétique en industrie permet d’analyser en détail les consommations d’un site afin d’identifier les sources de gaspillage et les leviers d’optimisation. Il constitue une étape clé pour réduire durablement les coûts énergétiques et améliorer la performance globale des installations.

Dans cet article, découvrez les chiffres clés sur la consommation d’énergie dans l’hôtellerie en France. Entre diversité des établissements, variations climatiques et équipements techniques, les écarts de performance sont considérables. advizeo décrypte les facteurs d’influence et les leviers d’action pour réduire durablement les consommations du secteur hôtelier.