Dispositif Éco-énergie tertiaire : Réussir sa déclaration OPERAT

Décret tertiaire
25 février 2022
advizeo

D’ici septembre 2022 l’ensemble des maitres d’ouvrages des bâtiments assujettis au dispositif Éco-énergie tertiaire vont déclarer leurs données de consommation d’énergie pour la première fois sur OPERAT.

Cette première étape est décisive pour les entreprises et les collectivités concernées, car en plus de la déclaration des consommations annuelles des années 2020 et 2021, les assujettis devront également déclarer leurs références. Le choix de l’année de référence, qui rythmera les objectifs à atteindre, dépend de la qualité des informations collectées ; il est donc essentiel que cette étape soit réalisée avec la plus grande rigueur afin de s’appuyer sur des données fiables et complètes.

 

Les étapes clef pour réussir sa déclaration OPERAT :

 
1. Créer le compte assujetti et renseigner les comptes utilisateurs
2. Renseigner les données patrimoniales
3. Choisir sa stratégie de déclaration (identification des parties prenantes concernées, des responsabilités et obligations de chacune)
4. Établir un plan de comptage de chaque unité foncière
5. Renseigner les données de consommation 2020 et 2021
6. Choisir son année de référence
7. Renseigner les données de consommations de l’année sélectionnée
8. Qualifier ses données ; l’État contrôlera l’exhaustivité et la cohérence des données

Pour mieux comprendre chaque étape vous pouvez télécharger notre feuille de route :

Cette déclaration marque la première étape d’un processus réglementaire ambitieux et engageant. En effet, la réglementation Décret Tertiaire issue de la Loi Elan impose de réduire les consommations énergétiques de 60% d’ici 2050, en passant par des actions d’efficacité et de rénovation énergétique. Ainsi, chaque année les assujettis devront déclarer leurs consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.

 

Vous voulez en savoir plus sur OPERAT ? Retrouvez notre article :
« OPERAT : mieux comprendre la plateforme de l’ADEME » .

 

 

Quelles sont les données à déclarer sur la plateforme OPERAT ?

 
Dès aujourd’hui, vous pouvez débuter votre déclaration en complétant les informations liées à votre patrimoine immobilier. Nous vous conseillons dans un premier temps de compléter l’ensemble des données bâtimentaires (type d’activité, surface, indicateur d’intensité d’usage). Dans un second temps, vous pourrez reporter les données de consommations 2021 et 2020, manuellement ou en masse.
 

Nos conseils pour une déclaration OPERAT réussie :

 
– Familiarisez-vous dès maintenant à OPERAT en créant vos comptes et en renseignant vos données bâtimentaires. La première échéance arrive à grands pas et il est primordial d’anticiper ce premier objectif réglementaire.
– Ne négligez pas la phase de collecte des données historiques, cette action est un prérequis à la mise en œuvre d’une stratégie d’économies d’énergie efficiente.
– Amorcez les discussions avec vos parties prenantes pour trouver un consensus. Locataires, propriétaires, mainteneurs ? En définissant les priorités et responsabilités de chacun vous impliquerez les obligés dans la démarche et l’application de la loi.
 

Collecte des données historiques : une étape à ne pas négliger !

 
Afin de renseigner vos années de référence en septembre 2022, il convient de récupérer vos historiques de consommation, depuis 2010. Pour rappel, l’année de référence correspond à une année pleine d’exploitation (12 mois glissants), ajustée à la rigueur climatique.
Vous pouvez retrouver ces données auprès de vos fournisseurs et distributeurs d’énergie ou en collectant les données dont vous disposez en interne.
En fonction de la taille de votre patrimoine, la gestion de cette étape peut s’avérer laborieuse ! Un conseil : anticiper un maximum.
 

Le secret d’une déclaration réussie ? La complétude des données !

 
Plus vous avez de données à votre disposition, plus vous pourrez choisir une année de référence facilement. Au-delà, avoir une vision globale de la consommation de votre parc est nécessaire pour mettre en place une démarche d’energy management cohérente.
 
Cependant, la collecte de l’historique de consommation s’avère souvent difficile : factures manquantes et éparpillées, données différentes entre fournisseurs et distributeurs…
 
Même en disposant d’une plateforme de management de l’énergie, la vérification de la complétude des données est indispensable et s’avère technique et chronophage.
Chez advizeo, nous intégrons un onglet dédié à la complétude de vos données de consommation d’énergie sur notre plateforme logicielle. Notre équipe Plateforme s’assure que vos données sont complètes et fiables afin de donner des fondations solides à votre projet, de suivre l’évolution de vos économies et d’atteindre vos objectifs.

 

 

Nous accompagnons les assujettis au dispositif Éco-énergie tertiaire à améliorer la performance énergétique de leur patrimoine.

 

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