Décret tertiaire
23 février 2021
advizeo

Le Dispositif éco-énergie tertiaire impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Afin de réussir à atteindre ces objectifs ambitieux, les actions déployées vont au-delà des travaux de rénovation énergétique des bâtiments. Elles impliquent aussi d’améliorer la qualité et l’exploitation des équipements et de mettre en œuvre des stratégies de management de l’énergie durables et pragmatiques.

 

La plateforme numérique OPERAT (acronyme de : Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du tertiaire) est gérée par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

 

OPERAT permet de collecter toutes les données de consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire, afin de répondre aux objectifs fixés par le Décret Tertiaire. En 2030, ces bâtiments devront avoir réduit leur consommation de 40% par rapport à une année de référence (à choisir entre 2010 et 2020) ou avoir atteint un niveau de performance suffisant au regard des valeurs « étalons » fixées par secteur d’activité (ce sont les Valeurs Absolues, qui a fait l’objet d’un premier arrêté le 17 janvier 2021 ).

 

À partir de septembre 2022, les maîtres d’ouvrage – bailleurs comme locataires – doivent déclarer annuellement la performance énergétique atteinte par leur patrimoine via la plateforme OPERAT.

 

 

Comment savoir si vous êtes concerné ?

 

Si vos bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments, ont une surface (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1 000 m².

Une liste exhaustive est disponible sur la FAQ dédiée de l’OPERAT.

 

 

Quelle est la date limite pour déposer les déclarations de bâtiments sur la plateforme OPERAT ?

 

Les assujettis doivent inscrire sur la plateforme OPERAT l’ensemble des bâtiments concernés par l’atteinte des objectifs de réduction énergétique. La date limite pour cette déclaration est le 30 septembre 2022.

 

 

 

Plateforme OPERAT : les nouveautés 2022

 

Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles fonctionnalités sont disponibles sur la plateforme OPERAT de l’Ademe. Les assujettis au Dispositif éco-énergie tertiaire peuvent désormais créer leurs comptes utilisateurs manuellement ou en masse, renseigner les caractéristiques de leurs bâtiments tertiaires, et reporter les données de consommations 2021 et 2020.

 

Pour rappel, l’échéance pour déclarer les consommations 2020 et 2021 est fixée au 30 septembre 2022. Les assujettis ont donc quelques mois pour prendre en main et se familiariser avec la plateforme. En effet, il est possible de réaliser vos déclarations de manière progressive, en revenant clarifier ou corriger certains éléments si nécessaire.

 

Afin de vous accompagner dans vos démarches, l’Ademe met à votre disposition un guide utilisateur disponible sur la plateforme OPERAT et ci-dessous.

Comment suivre l’évolution de votre consommation ?

 

Chaque année la plateforme OPERAT vous fournit une attestation avec la notation Éco Énergie Tertiaire.

La notation Éco Énergie Tertiaire qualifie l’avancement dans la démarche de réduction des consommations d’énergie, au regard des résultats obtenus par rapport à l’objectif en valeur absolue qui constitue la référence pour chaque catégorie. Elle va d’un niveau de consommation énergétique annuelle insatisfaisant (feuille grise) à un niveau excellent (trois feuilles vertes).

 

 

Quels sont les dispositifs d’aide disponibles pour les travaux de rénovation des bâtiments ?

 

Dans le cadre du Plan Relance, de nombreuses aides sont débloquées pour les entreprises et les collectivités afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments. Il convient d’identifier ces aides pour adapter sa stratégie et prioriser ses investissements avec une vision à long-terme.

 

Quelles actions mettons-nous en place pour vous aider à répondre au décret tertiaire ?

 

La solution advizeo permet de piloter la totalité de vos bâtiments en une seule interface.

Notre équipe d’Energy Managers vous accompagne pour analyser votre consommation, optimiser et piloter votre performance et choisir votre année de référence. Le retour sur investissement est mesurable et rapide, en moyenne inférieur à 1 an.

 

Nous vous accompagnons aussi dans la priorisation des travaux et le suivi de leur impact, pour aller au-delà de 30% d’économies d’énergie.

 

Vous souhaitez vous faire accompagner pour faciliter votre déclaration OPERAT ?

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