OPERAT : mieux comprendre la plateforme de l'Ademe

Le Dispositif éco-énergie tertiaire impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Afin de réussir à atteindre ces objectifs ambitieux, les actions déployées vont au-delà des travaux de rénovation énergétique des bâtiments. Elles impliquent aussi d’améliorer la qualité et l’exploitation des équipements et de mettre en œuvre des stratégies de management de l’énergie durables et pragmatiques.

La plateforme numérique OPERAT (acronyme de : Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du tertiaire) est gérée par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

OPERAT permet de collecter toutes les données de consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire, afin de répondre aux objectifs fixés par le Décret Tertiaire. En 2030, ces bâtiments devront avoir réduit leur consommation de 40% par rapport à une année de référence (à choisir entre 2010 et 2019) ou avoir atteint un niveau de performance suffisant au regard des valeurs « étalons » fixées par secteur d’activité (ce sont les Valeurs Absolues, qui ont fait l’objet de plusieurs arrêtés successifs depuis 2021).

À partir de septembre 2022, les maîtres d’ouvrage – bailleurs comme locataires – doivent déclarer annuellement la performance énergétique atteinte par leur patrimoine via la plateforme OPERAT.

Comment savoir si vous êtes concerné ?

Vous êtes concerné par les déclarations sur la plateforme OPERAT si vous possédez ou exploitez un bâtiment ou une partie de bâtiment dédié à des activités tertiaires, dont la surface de plancher cumulée est supérieure ou égale à 1 000 m². Ces obligations s’inscrivent dans le cadre du Décret Tertiaire, qui impose une réduction progressive des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires : 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à une année de référence (souvent 2010, mais une autre année peut être choisie si justifiée).

Les secteurs concernés incluent les bureaux, commerces, établissements de santé, d’éducation, hôtels, restaurants, et activités logistiques ou industrielles tertiaires. Les déclarations doivent être réalisées soit par les propriétaires (y compris les bailleurs), soit par les locataires ou exploitants responsables des consommations énergétiques. Dans le cas de bâtiments en copropriété, le syndic ou gestionnaire déclare les parties communes, tandis que les occupants déclarent les consommations liées à leurs espaces privatifs.

Pour être conforme, vous devrez déclarer annuellement vos consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME. Cette déclaration inclut les données de consommation par source d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) ainsi que les objectifs de réduction définis pour votre bâtiment. Une évaluation des besoins ou un audit énergétique peut être nécessaire pour collecter ces données si elles ne sont pas encore disponibles.

Une liste exhaustive est disponible sur la FAQ dédiée de l’OPERAT.

Quelle est la date limite pour déposer les déclarations de bâtiments sur la plateforme OPERAT ?

Les assujettis doivent inscrire sur la plateforme OPERAT l’ensemble des bâtiments concernés par l’atteinte des objectifs de réduction énergétique. La date limite pour cette déclaration est le 30 septembre de chaque année.

Comment suivre l’évolution de votre consommation ?

Chaque année la plateforme OPERAT vous fournit une attestation avec la notation Éco Énergie Tertiaire.

La notation Éco Énergie Tertiaire qualifie l’avancement dans la démarche de réduction des consommations d’énergie, au regard des résultats obtenus par rapport à l’objectif en valeur absolue qui constitue la référence pour chaque catégorie. Elle va d’un niveau de consommation énergétique annuelle insatisfaisant (feuille grise) à un niveau excellent (trois feuilles vertes).

Quels sont les dispositifs d’aide disponibles pour les travaux de rénovation des bâtiments ?

Des aides financières sont disponibles pour les entreprises et les collectivités afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments. Il convient d’identifier ces aides pour adapter sa stratégie et prioriser ses investissements avec une vision à long terme.

Quelles actions mettons-nous en place pour vous aider à répondre au décret tertiaire ?

La solution advizeo permet de piloter la totalité de vos bâtiments en une seule interface.

Notre équipe d’Energy Managers vous accompagne pour analyser votre consommation, optimiser et piloter votre performance et choisir votre année de référence. Le retour sur investissement est mesurable et rapide, en moyenne inférieur à 1 an.

Nous vous accompagnons aussi dans la priorisation des travaux et le suivi de leur impact, pour aller au-delà de 30% d’économies d’énergie.