À l’heure du défi climatique, la loi ELAN vient renforcer les obligations du secteur des bâtiments tertiaires qui constitue un vaste gisement d’économies d’énergie. Rénovation énergétique, qualité de l’air intérieur… advizeo fait le point dans cet article.

Loi ELAN : de quoi parlons-nous ?

La loi ELAN, relative à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, est une loi qui vise à réformer le droit de l’immobilier. Adoptée fin 2018, cette loi aborde de vastes sujets, allant de la lutte contre l’habitat indigne à l’encadrement des loyers, en passant par la qualité environnementale des bâtiments tertiaires.

Loi ELAN : quel impact pour les entreprises du tertiaire ?

Principal concerné par la rénovation énergétique de ses bâtiments, le secteur tertiaire devra répondre à d’autres obligations. Parmi celles-ci, on retrouve notamment le suivi et l’amélioration de la qualité de l’air intérieur

Loi ELAN : le tertiaire et la rénovation énergétique

Dans son chapitre dédié à la rénovation énergétique, la loi ELAN prévoit la mise en oeuvre « d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale » pour « les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire ». L’objectif pour les entreprises du secteur tertiaire est alors d’atteindre « une réduction de la consommation d’énergie finale pour l’ensemble des bâtiments soumis à l’obligation d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à 2010 ».

Ces premiers éléments relatifs à la diminution de la consommation d’énergie du secteur tertiaire devraient faire l’objet d’un arrêté prévu pour mai 2019. Un décret précisera les conditions et les modalités relatives à cette nouvelle obligation. Néanmoins, il apparaît clairement que pour répondre aux exigences de la loi et parvenir à ces objectifs de réduction, les entreprises devront obligatoirement réaliser des actions et des travaux d’amélioration énergétique.

Le recueil du suivi des consommations

À partir de 2021, les entreprises du secteur tertiaire devraient également avoir à transmettre tous les éléments nécessaires au suivi et au constat du respect de leur obligation par le biais d’une plateforme numérique prévue par les pouvoirs publics. Les entreprises pourraient donc avoir l’obligation de communiquer les données relatives à leurs consommations énergétiques, sous peine de sanctions.

Loi ELAN : le tertiaire et la qualité de l’air

La loi ELAN ajoute également une nouvelle obligation sur la qualité de l’air intérieur des bâtiments neufs qui s’énonce de la manière suivante : « Les performances énergétiques, environnementales et sanitaires des bâtiments et parties de bâtiments neufs s’inscrivent dans une exigence de lutte contre le changement climatique, de sobriété de la consommation des ressources et de préservation de la qualité de l’air intérieur. Elles répondent à des objectifs d’économies d’énergie, de limitation de l’empreinte carbone par le stockage du carbone de l’atmosphère durant la vie du bâtiment, de recours à des matériaux issus de ressources renouvelables, d’incorporation de matériaux issus du recyclage, de recours aux énergies renouvelables et d’amélioration de la qualité de l’air intérieur ».

Là encore, des précisions sont attendues. Cependant, ces premiers éléments impliquent l’installation d’équipements permettant de mesurer la qualité de l’air intérieur (mesure de l’hygrométrie, du CO2, des COV…) au sein des bâtiments tertiaires.

Advizeo :

une solution pour répondre aux exigences de la loi ELAN

Pour se préparer aux exigences de la loi ELAN en termes d’efficacité énergétique et de qualité de l’air, le secteur tertiaire peut, dès aujourd’hui, compter sur l’intelligence énergétique.

Advizeo (filliale du groupe d’ingénierie setec) est une solution intelligente qui permet aux entreprises d’assurer le suivi de leur consommation d’énergie et de contrôler la qualité de l’air intérieur via une application multisupports (ordinateur, tablette, smartphone), multisites et multiutilisateurs.

Réduire ses consommations d’énergie avec advizeo

La solution advizeo repose sur l’utilisation d’objets connectés. Installés dans toutes les zones clés du bâtiment, les capteurs relèvent en temps réel la consommation d’énergie du site (électricité, eau, gaz, etc.). Grâce aux capteurs de sous-comptage, l’entreprise peut connaître, avec précision, la répartition de ses usages, électriques notamment (éclairage, climatisation, bureautique…). Advizeo permet également d’intégrer l’ensemble des factures énergétiques d’un parc multisites >>> En savoir plus sur la gestion des factures

Une fois collectées, ces données permettent à l’entreprise d’identifier les points de dérives et donc les sources d’économies d’énergie potentielles. En fonction de cette analyse, l’application advizeo fournit des conseils et des recommandations qui permettent de réduire la consommation énergétique, sans investissements ou travaux lourds. L’entreprise tertiaire est ainsi en mesure de répondre, en partie, aux obligations définies par la loi ELAN.

Améliorer la qualité de l’air intérieur avec advizeo

Des capteurs connectés dédiés à la qualité de l’air permettent de suivre la température, le taux d’humidité et le taux de CO2 dans n’importe quel type de bâtiment. Si le dépassement d’un seuil est constaté par les capteurs, l’application advizeo envoie une alerte au personnel concerné. Ainsi, l’entreprise est en mesure de suivre précisément la qualité de l’air de ses espaces pour se préparer aux exigences de la loi ELAN.

Bénéficier de l’expertise d’un Energy Manager

Par ailleurs, advizeo propose également le service d’Energy Managers experts du bâtiment et certifiés IPMVP (protocole international de mesure des économies d’énergie). Ces derniers auditent le parc immobilier et définissent un plan d’actions d’amélioration dans l’optique de réaliser des économies d’énergie à court terme tout en respectant le confort ambiant et la qualité de l’air intérieur pour les occupants de chaque site. Ces derniers permettent aux responsables de bâtiments tertiaires d’entrer en conformité avec la loi ELAN tout en réduisant les factures d’énergie des sites, jusqu’à 25%. 

En plus de la loi ELAN, le secteur tertiaire est également soumis à l’obligation de réalisation de ses audits énergétiques. Effectivement, la loi DADDUE impose que des bâtiments du parc immobilier, représentant au moins 80% de la facture énergie globale, soient audités tous les 4 ans. 

La non réalisation de ces audits énergétiques peuvent entraîner des sanctions financières et porter atteinte au rapport RSE annuel de l’entreprise tertiaire.