Loi Elan : quelles conséquences pour les entreprises ?

Décret tertiaire
25 mars 2020
advizeo
Image ville de Paris

À l’heure du défi climatique, le gouvernement vient renforcer les obligations du secteur des bâtiments tertiaires par la loi ELAN, puisque celui-ci constitue un vaste gisement d’économies d’énergie. Rénovation énergétique, qualité de l’air intérieur… advizeo fait le point dans cet article.

Loi ELAN : de quoi parlons-nous ?

 

Adoptée fin 2018, la loi ELAN, relative à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, est une loi qui vise à réformer le droit de l’immobilier notamment en facilitant et en optimisant la construction de l’immobilier neuf.

 

La loi ELAN s’articule autour de 4 axes :

 

  • Construire plus, mieux et moins cher
  • Restructurer et renforcer le secteur de logements sociaux
  • Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale grâce à la création d’un bail mobilité
  • Améliorer le cadre de vie et renforcer la cohésion sociale

 

Loi ELAN : qui est concerné ?

 

La loi ELAN concerne de nombreux acteurs qu’ils soient publics, comme les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux ou même privés, comme les locataires et propriétaires d’établissements, les professionnels de l’immobilier ainsi que les syndics de copropriété.

 

Loi ELAN : quel impact pour les entreprises du tertiaire ?

 

Principal concerné par la rénovation énergétique de ses bâtiments, le secteur tertiaire devra répondre à d’autres obligations. Parmi celles-ci, on retrouve notamment la rénovation énergétique des bâtiments, le recueil des suivis de consommation, le suivi et l’amélioration de la qualité de l’air intérieur…

 

Loi ELAN : le tertiaire et la rénovation énergétique

 

Issu de la Loi Elan, le Décret Tertaire dédié à la rénovation énergétique des bâtiments prévoit la mise en œuvre « d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale » pour « les bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments à usage tertiaire ». L’objectif pour les entreprises du secteur tertiaire est alors d’atteindre « une réduction de la consommation d’énergie finale pour l’ensemble des bâtiments soumis à l’obligation d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à 2010 ».

 

 

Loi ELAN : à qui revient la responsabilité de mise en œuvre de ces économies ?

 

La responsabilité de réalisation de ces économies d’énergie revient directement aux propriétaires et aux bailleurs des bâtiments. Ils doivent définir le plan d’action et assurer le suivi du projet afin d’atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire.

 

 

Loi ELAN : Le diagnostic de performance énergétique

 

La loi ELAN rend désormais opposables aux vendeurs et aux bailleurs, les informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique annexé au contrat de vente ou de location. Ce qui signifie qu’en cas de manquement, de faute ou d’erreur, l’acheteur ou locataire peut engager la responsabilité contractuelle de ces derniers pour obtenir réparation.

objectifs décret tertiaire

Ces premiers éléments relatifs à la diminution de la consommation d’énergie du secteur tertiaire ont fait l’objet d’un arrêté en 2019. Le Décret Tertiaire précise les conditions et les modalités relatives à cette nouvelle obligation. Néanmoins, il apparaît clairement que pour répondre aux exigences de la loi et parvenir à ces objectifs de réduction, les entreprises devront obligatoirement réaliser des actions et des travaux d’amélioration énergétique.

 

Le recueil du suivi des consommations

 

Depuis 2021, les entreprises du secteur tertiaire doivent transmettre tous les éléments nécessaires au suivi et au constat du respect de leurs obligations réglementaires par le biais de la plateforme OPERAT de l’ADEME. Les entreprises sont donc dans l’obligation de communiquer les données relatives à leurs consommations énergétiques, sous peine de sanctions.

 

Loi ELAN : le tertiaire et la qualité de l’air

 

La loi ELAN ajoute également une nouvelle obligation sur la qualité de l’air intérieur des bâtiments neufs qui s’énonce de la manière suivante : « Les performances énergétiques, environnementales et sanitaires des bâtiments et parties de bâtiments neufs s’inscrivent dans une exigence de lutte contre le changement climatique, de sobriété de la consommation des ressources et de préservation de la qualité de l’air intérieur. Elles répondent à des objectifs d’économies d’énergie, de limitation de l’empreinte carbone par le stockage du carbone de l’atmosphère durant la vie du bâtiment, de recours à des matériaux issus de ressources renouvelables, d’incorporation de matériaux issus du recyclage, de recours aux énergies renouvelables et d’amélioration de la qualité de l’air intérieur ».

Là encore, des précisions sont attendues. Cependant, ces premiers éléments impliquent l’installation d’équipements permettant de mesurer la qualité de l’air intérieur (mesure de l’hygrométrie, du CO2, des COV…) au sein des bâtiments tertiaires.

 

 

 

savee by advizeo : une solution pour répondre aux exigences de la loi ELAN

 

Pour répondre aux exigences de la loi ELAN en termes d’efficacité énergétique et de qualité de l’air, le secteur tertiaire peut, dès aujourd’hui, compter sur l’intelligence énergétique.

savee est une solution intelligente qui permet aux entreprises et collectivités d’assurer le suivi de leur consommation d’énergie et de contrôler la qualité de l’air intérieur via une application multi-supports (ordinateur, tablette, smartphone), multisites et multi-utilisateurs.

 

 

Réduire ses consommations d’énergie avec advizeo

 

La solution savee repose sur l’utilisation d’objets connectés. Installés dans toutes les zones clés du bâtiment, les capteurs relèvent en temps réel la consommation d’énergie du site (électricité, eau, gaz, etc.). Grâce aux capteurs de sous-comptage, l’entreprise peut connaître avec précision la répartition de ses usages, électriques notamment (éclairage, climatisation, bureautique…). advizeo permet également d’intégrer l’ensemble des factures énergétiques d’un parc multisites.

Une fois collectées, ces données permettent à l’entreprise d’identifier les points de dérives et donc les sources d’économies d’énergie potentielles. En fonction de cette analyse, les Energy Managers d’advizeo fournissent des conseils et des recommandations qui permettent de réduire la consommation énergétique, sans investissements ou travaux lourds. Les entreprises et les collectivités sont ainsi en mesure de répondre, en partie, aux obligations définies par la loi ELAN.

 

 

Améliorer la qualité de l’air intérieur avec advizeo

 

Des capteurs connectés dédiés à la qualité de l’air permettent de suivre la température, le taux d’humidité et le taux de CO2 dans n’importe quel type de bâtiment. Si le dépassement d’un seuil est constaté par les capteurs, l’application savee envoie une alerte au personnel concerné. Ainsi, l’entreprise ou la collectivité est en mesure de suivre précisément la qualité de l’air de ses espaces pour répondre aux exigences de la loi ELAN.

 

 

Bénéficier de l’expertise d’un Energy Manager

 

advizeo propose le service d’Energy Managers experts du bâtiment et certifiés IPMVP (protocole international de mesure des économies d’énergie). Ces derniers auditent le parc immobilier et définissent un plan d’actions d’amélioration dans l’optique de réaliser des économies d’énergie à court, moyen et long terme tout en respectant les investissements envisagés. Ces derniers permettent aux responsables de bâtiments tertiaires d’entrer en conformité avec la loi ELAN tout en réduisant les factures d’énergie des sites, jusqu’à 15% sans travaux.

 

Vous souhaitez réduire
vos dépenses énergétiques ?

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