Tout savoir sur les CEE

Qu’est-ce que les CEE ?

Instaurés par l’État en 2005, les CEE obligent les fournisseurs d’énergie (appelés « obligés ») à inciter leurs clients à réaliser des travaux d’économies d’énergie. Ils peuvent soit réaliser directement ces actions, soit financer les projets de leurs clients en contrepartie des certificats générés.

Les CEE sont attribués par les services du ministère de la Transition énergétique lorsque les actions entreprises respectent certains critères de performance, de traçabilité et de conformité réglementaire.

Quelles opérations sont éligibles aux CEE ?

Le dispositif couvre une grande variété d’actions, principalement encadrées par des fiches d’opérations standardisées. Voici les 5 catégories les plus courantes dans les bâtiments :

• Isolation thermique : combles, murs, toitures-terrasses, planchers…
• Systèmes de chauffage performants : chaudières à condensation, pompes à chaleur, chauffe-eaux thermodynamiques…
• Gestion Technique du Bâtiment (GTB) : capteurs, supervision énergétique, conformité aux décrets BACS et Tertiaire.
• Éclairage LED intelligent : luminaires performants, détection de présence.
• Ventilation et climatisation : VMC double flux, PAC réversibles.

Bon à savoir : l’isolation est souvent la priorité à envisager avant tout autre type de travaux.

Qui peut bénéficier des CEE ?

Trois grandes familles d’acteurs interagissent dans ce dispositif :

• Les Obligés : les fournisseurs d’énergie soumis à quota.
• Les Éligibles : comme les collectivités, bailleurs sociaux ou entreprises tertiaires, pouvant initier des projets.
• Les Bénéficiaires : tous les professionnels ou particuliers menant des actions d’efficacité énergétique.

Ces bénéficiaires peuvent percevoir une prime énergie, voire revendre leurs CEE sur le marché national d’échange (Emmy).