Mettre en œuvre le décret tertiaire : comment les entreprises et collectivités peuvent-elles agir en faveur d’une plus grande sobriété des bâtiments ?

Décret tertiaire
8 août 2022
advizeo

 
La première échéance déclarative du dispositif éco-énergie tertiaire, le 30 septembre 2022, marque le démarrage d’une nouvelle approche de la performance énergétique pour les entreprises et collectivités assujetties.
 
Le décret tertiaire nécessite une meilleure connaissance des données énergétiques et patrimoniales des acteurs tertiaires et oblige à des réductions fortes de leurs consommations d’énergie : cela implique un changement de paradigme pour l’exploitation des bâtiments tertiaires et la mise en œuvre de méthodes innovantes pour piloter l’efficacité énergétique des patrimoines.
 

La déclaration annuelle sur OPERAT : un enjeu de connaissance et de maîtrise des données

 
Pour mettre en œuvre une réponse efficace au décret tertiaire, les entreprises et collectivités assujetties doivent préparer méthodiquement les données nécessaires à la déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT : cela concerne les données de consommation de toutes les énergies pour chacune des Entités Fonctionnelles Assujetties (EFA) mais aussi les données liées à leur activité ayant un impact sur la consommation d’énergie. En fonction des sous-catégories d’activité définies par la réglementation, cela peut par exemple concerner les heures d’ouverture des bureaux sur l’année considérée, le taux d’occupation, la surface de bureaux cloisonnées, les températures de consigne, la hauteur de stockage, etc.
 
Une fois ces données récupérées, il faut s’attaquer à la déclaration elle-même. Elle peut se faire de trois manières différentes :
 

  • manuellement par l’interface OPERAT en suivant les étapes pas-à-pas,
  • au travers de l’import d’un fichier .csv dont le format est imposé
  • via l’envoi des données depuis une plateforme de management de l’énergie (du type de celle éditée par advizeo) qui dispose de connecteurs avec OPERAT (à partir de 2023)
  •  
    Pour faciliter la collecte et la centralisation des données patrimoniales et énergétiques, le déploiement d’une plateforme de management de l’énergie est fortement recommandé : en outre, cette dernière permettra de gagner un temps significatif dans la remontée des données en vue de la déclaration OPERAT. Elle est également utile pour identifier les gisements d’économie d’énergie et coordonner les actions d’amélioration d’efficacité énergétique.

     

    Les étapes clef pour réussir sa déclaration OPERAT

    Atteindre les objectifs de baisse de consommation d’énergie

     
    Au-delà de la dimension déclarative du décret tertiaire, c’est évidemment l’obligation de baisse des consommations d’énergie qui représente l’enjeu le plus important : c’est l’essence même du dispositif Eco-Energie tertiaire et c’est également une opportunité pour les entreprises et collectivités assujetties de « résister » à la tendance haussière du prix de l’énergie.
     
    Quelle stratégie mettre en œuvre pour parvenir aux objectifs fixés par le décret tertiaire en limitant les investissements ?
     
     

    Atteindre les objectifs de baisse de consommation d’énergie

     
    Le décret tertiaire, qui précise les modalités d’application de la Loi Élan, impose d’atteindre une valeur de consommation (par mètre carré) « absolue », fixée par catégorie d’activité, ou de réaliser 40% d’économie d’énergie d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050. Cette baisse de consommation est calculée par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019.
     
    Le choix de cette situation de référence est ainsi fondamental puisqu’il conditionne l’ampleur du chemin à parcourir pour atteindre les objectifs du décret tertiaire. Cela implique d’avoir à disposition ses consommations historiques et de tenir compte de l’évolution des intensités d’usage des bâtiments pour chacune des années considérées. Ce travail permet d’appliquer des modulations à l’objectif de 2030.
     
    Se faire accompagner par des experts pour optimiser le choix de la référence est recommandé : cela peut avoir un impact non négligeable sur le plan d’investissement.

     

    En savoir plus sur le choix de l’année de référence

    Ne pas sous-estimer les « gains rapides », à faible temps de retour sur investissement

     
    Les travaux de rénovation énergétique ne sont pas la seule « arme » à la disposition des maîtres d’œuvre pour réduire les consommations d’énergie de leurs bâtiments. Plusieurs autres leviers doivent être utilisés, avec des temps de retour sur investissement potentiellement courts :
     

  • La sensibilisation des occupants et l’adaptation des usages : encourager des comportements sobres en énergie pour limiter les consommations peut permettre de générer des économies. Cela passe par de l’information et de la pédagogie autour des usages sur lesquels les occupants peuvent avoir un effet de levier.
  •  

  • Le management de l’énergie et une meilleure exploitation des équipements : c’est ce qui permet d’amener et de maintenir un bâtiment à sa performance « intrinsèque ». Cela passe par une meilleure programmation et une meilleure régulation des équipements ainsi que par un suivi constant des consommations d’énergie, en lien avec le suivi du confort des occupants. Vous pouvez faire intervenir des Energy Managers pour vous accompagner dans cette démarche et le déploiement.
  •  

  • L’installation d’équipements performants et de systèmes de pilotage : chauffage, eau chaude, éclairage, refroidissement, procédés ; il est parfois nécessaire de faire installer ou de remplacer des équipements pour améliorer la performance énergétique du bâtiment. Aussi, l’installation de systèmes de pilotage des équipements de type GTB (Gestion Technique de Bâtiment) permettent d’optimiser la gestion de l’énergie, quand bien pensés et dimensionnés.
  •  
     

    Prioriser les travaux et suivre leur impact énergétique

     
    Pour parvenir aux 60% d’économie d’énergie d’ici 2050, il peut être nécessaire d’effectuer des travaux.
    Pour les entreprises ou collectivités occupants ou propriétaires d’un parc de bâtiments, un schéma directeur énergétique réalisé en amont peut permettre d’identifier les sites et actions sur lesquels se concentrer prioritairement. Ce schéma directeur pourra être complété par des audits énergétiques ou par des diagnostics ciblés, en fonction des projets.
     
    Chacune des actions d’amélioration envisagée sera ensuite mise en regard des aides et financements potentiels, notamment en tenant compte des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Il existe des fiches CEE pour certains types de travaux (par exemple pour l’isolation des combles et des toitures), qui définissent les montants atteignables en kWh cumac et les conditions d’obtention de ces financements.
     
    Une fois les travaux prioritaires définis, se faire accompagner d’une AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage) énergétique peut être vertueux pour suivre leur bonne exécution et réaliser un plan de vérification de la performance en exploitation.
     
     

    Les contrats de performance énergétique (CPE) ou contrats de management de l’énergie (CME) constituent un levier efficace pour engager les prestataires vers un objectif de réduction de consommation énergétique et vous assurer de la bonne mise en œuvre des actions, sur la durée.

     

    Nous vous aidons à passer à l’action et à atteindre les objectifs du Décret Tertiaire

    Pour approfondir

    par advizeo

    « Valeurs absolues » du Décret Tertiaire : que dit le premier arrêté ?

    Décryptage du premier arrêté « Valeurs absolues » du Décret Tertiaire.

    Lire l’article

    par advizeo

    Parc tertiaire : objectifs et stratégie de rénovation énergétique des bâtiments

    Le parc tertiaire désigne l’ensemble des bâtiments qui hébergent une activité tertiaire. Il s’agit du 3ème secteur économique français qui regroupe les professions de prestation de service.

    Lire l’article

    par advizeo

    Décret Tertiaire : Quelles sont les nouvelles obligations pour le tertiaire ?

    Le Décret Tertiaire, également appelé Dispositif Éco-énergie tertiaire, paru en juillet 2019, vient préciser les mesures instaurées par la Loi ELAN. Ce dernier impose aux bâtiments du tertiaires d’effectuer des économies d’énergie significatives.

    Lire l’article

    par advizeo

    Décret Bacs : un complément au dispositif éco-énergie tertiaire

    En complément au Décret Tertiaire, le décret BACS (« Building Automation et Control Systems ») a été publié en juillet 2020, au Journal Officiel. Il prévoit d’imposer aux bâtiments tertiaires non-résidentiels, neufs et existants, l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, d’ici le 1er janvier 2025.

    Lire l’article

    par advizeo

    Quel impact des consommations d’énergie de l’industrie ?

    L’industrie représente 25% des consommations énergétiques en France. advizeo fait le point sur la consommation énergétique de l’industrie.

    Lire l’article

    par advizeo

    Conseiller en énergie partagé : un dispositif pour les collectivités

    Alors que les collectivités jouent un rôle essentiel matière de transition écologique et énergétique, le Conseil en Energie Partagé (CEP) peut s’avérer utile pour mutualiser les compétences liées à l’énergie à l’échelle d’un territoire.

    Lire l’article