Premier arrêté défini les Valeurs absolues du Décret Tertiaire
Décryptage du premier arrêté « Valeurs absolues » du Décret Tertiaire.
Bâtiments publics, comment répondre aux obligations du Décret Tertiaire ?
Décret tertiaire
8 août 2022
Le Décret Tertiaire ou « dispositif éco-énergie tertiaire » est issu de la loi Élan (mise en chantier depuis plusieurs quinquennats présidentiels et menée par le ministère de la Transition Énergétique) et permet de répondre aux enjeux globaux du développement durable. Entré en vigueur en octobre 2019, ce nouveau décret impose une réduction des niveaux de consommations énergétiques des bâtiments du secteur tertiaire de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050.
Quels sont les bâtiments concernés par le décret ?
Les bâtiments concernés, également appelés « assujettis » représentent les bâtiments dans lesquels sont exercées des activités tertiaires du secteur public ou privé, marchands ou non, dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1 000m2.
Le patrimoine immobilier des collectivités est donc lui aussi concerné !
Quelles sont les collectivités assujetties au décret tertiaire ?
Quelles sont les structures des collectivités assujetties au décret ?
Les bâtiments exemptés sont :
« Les collectivités sont en premières ligne de la transition écologique et énergétique. Elles ont une responsabilité directe sur 15% des émissions de gaz à effet de serre à travers leurs prérogatives (gestion des déchets, transports…) et leur patrimoine (bâtiments, éclairage public…). »
Martin Desbrières, Energy Manager chez advizeo
Bâtiments publics : quel plan d’action pour réduire le niveau de ses consommations énergétiques ?
Le Décret Tertiaire visant un objectif écologique ambitieux impose aux bâtiments tertiaires publics de revoir complètement leur stratégie de consommation pour favoriser les économies d’énergie et obtenir un retour sur investissement satisfaisant.
Mais comment enclencher ce projet de rénovation énergétique de manière pérenne pour les collectivités locales ?
Quelles sont les étapes d’un plan d’actions efficace ?
1. Réalisation d’un audit ou d’un diagnostic énergétique
La base de toute stratégie d’amélioration efficacité énergétique repose sur la réalisation d’un audit énergétique ou d’un diagnostic énergétique. Les collectivités (régions, départements, communes) auront ainsi accès à un état des lieux précis des consommations émises par leurs bâtiments et pourront identifier facilement les forces et les faiblesses (mauvaise isolation d’une école par exemple) de chacun.
2. Élaboration d’un plan d’action d’amélioration
Une fois ce travail d’études réalisé il est nécessaire de dresser une liste de toutes les actions d’amélioration réalisables en prenant en compte l’investissement, la main-d’œuvre et les économies qu’elles représentent.
3. Création de scénarios d’investissement
Il s’agit ensuite de créer des scénarios d’investissement (léger, moyen ou lourd) pour déterminer l’impact des actions sur les consommations des bâtiments ainsi que le temps de retour sur investissement. Au sein des collectivités locales et territoriales il est obligatoire de mettre en place ce qu’on appelle un « plan pluriannuel d’investissement » (PPA) ; un outil d’analyse financière prospective permettant de planifier les investissements sur le long terme et de financer ainsi les travaux nécessaires.
4. Suivi des actions dans le temps
Une fois toutes les conditions réunies et dès que le scénario est défini, les mainteneurs sélectionnés peuvent entamer les travaux. Une fois ces travaux effectués il est nécessaire de suivre l’évolution des consommations et d’analyser les économies d’énergie réalisées sur votre parc et ajuster, si besoin, votre stratégie.
Quels sont les leviers pour réaliser des économies d’énergie ?
Dans le contenu de ses textes, le décret tertiaire propose 4 leviers principaux à actionner pour réaliser des économies d’énergie :
– La mise en place d’une plateforme d’Energy management
– L’installation d’équipements plus performants
– Investissement dans des petits ou grands travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique (isolation, remplacement d’équipements,…)
– L’adaptation des locaux à un usage sobre en énergie (amélioration du comportement des usagers…)
L’ensemble de ces actions ou travaux doit permettre de répondre aux exigences réglementaires tout en améliorant (ou, a minima, conservant) le cadre de vie des occupants et la qualité d’usage des bâtiments. Il est notamment demandé d’améliorer le confort d’été dans ces bâtiments, dans une logique d’adaptation au changement climatique.
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Dispositif Éco-énergie tertiaire : Réussir sa déclaration OPERAT
D’ici septembre 2022 l’ensemble des maitres d’ouvrages des bâtiments assujettis au dispositif Éco-énergie tertiaire vont déclarer leurs données de consommation pour la première fois sur OPERAT. Cette première étape est décisive.
Bâtiments Tertiaires : Obligations énergétiques
Le décret paru en juillet 2019 impose de réduire la consommation énergétique du parc tertiaire. Découvrez les obligations et spécificités du secteur tertiaire.
Décret Tertiaire : Quelles sont les nouvelles obligations pour le tertiaire ?
Le Décret Tertiaire, également appelé Dispositif Éco-énergie tertiaire, paru en juillet 2019, vient préciser les mesures instaurées par la Loi ELAN. Ce dernier impose aux bâtiments du tertiaires d’effectuer des économies d’énergie significatives.
Réduire la consommation du parc tertiaire : un enjeu majeur de la transition énergétique
La baisse des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire représente un enjeu important, tant sur le plan environnemental qu’économique, dans un contexte de durcissement du marché de l’énergie.
Quelles solutions pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments ?
La consommation d’énergie des bâtiments est l’un des enjeux écologiques les plus importants à relever. Le secteur du bâtiment émet chaque année 44 % de la consommation énergétique française. Or, le parc tertiaire représente une grande part des émissions à effet de serre. Découvrons les solutions pour réduire les consommations énergétiques des bâtiments