Bâtiments publics, comment répondre aux obligations du Décret Tertiaire ?

Décret tertiaire
8 août 2022
advizeo

Bâtiments publics comment répondre au décret tertiaire

Le Décret Tertiaire ou « dispositif éco-énergie tertiaire » est issu de la loi Élan (mise en chantier depuis plusieurs quinquennats présidentiels et menée par le ministère de la Transition Énergétique) et permet de répondre aux enjeux globaux du développement durable. Entré en vigueur en octobre 2019, ce nouveau décret impose une réduction des niveaux de consommations énergétiques des bâtiments du secteur tertiaire de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050.

Quels sont les bâtiments concernés par le décret ?

 

Les bâtiments concernés, également appelés « assujettis » représentent les bâtiments dans lesquels sont exercées des activités tertiaires du secteur public ou privé, marchands ou non, dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1 000m2.
 

 
bâtiments assujettis au Décret Tertiaire

 

Le patrimoine immobilier des collectivités est donc lui aussi concerné !

 

Quelles sont les collectivités assujetties au décret tertiaire ?

  • les villes
  • les métropoles
  • Les établissements de coopération intercommunale
  • les départements
  • les régions
  •  
    Quelles sont les structures des collectivités assujetties au décret ?

  • l’ensemble des établissements scolaires
  • les bâtiments administratifs
  • les locaux techniques
  • les lieux culturels
  • les bâtiments de sports (stades, gymnases, piscines …)
  • etc.
  •  
    Les bâtiments exemptés sont :

  • Les constructions provisoires (durée d’utilisation inférieure ou égale à 2 ans)
  • Les bâtiments servant de lieux de culte
  • Les parties techniques des bâtiments ou parties assurant une activité à des fins de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure du territoire.
  • « Les collectivités sont en premières ligne de la transition écologique et énergétique. Elles ont une responsabilité directe sur 15% des émissions de gaz à effet de serre à travers leurs prérogatives (gestion des déchets, transports…) et leur patrimoine (bâtiments, éclairage public…). » 

    Martin Desbrières, Energy Manager chez advizeo

    Bâtiments publics : quel plan d’action pour réduire le niveau de ses consommations énergétiques ?

     

    Le Décret Tertiaire visant un objectif écologique ambitieux impose aux bâtiments tertiaires publics de revoir complètement leur stratégie de consommation pour favoriser les économies d’énergie et obtenir un retour sur investissement satisfaisant.
     
    Mais comment enclencher ce projet de rénovation énergétique de manière pérenne pour les collectivités locales ?
     
     

    Quelles sont les étapes d’un plan d’actions efficace ?

     

    1. Réalisation d’un audit ou d’un diagnostic énergétique
    La base de toute stratégie d’amélioration efficacité énergétique repose sur la réalisation d’un audit énergétique ou d’un diagnostic énergétique. Les collectivités (régions, départements, communes) auront ainsi accès à un état des lieux précis des consommations émises par leurs bâtiments et pourront identifier facilement les forces et les faiblesses (mauvaise isolation d’une école par exemple) de chacun.
     
    2. Élaboration d’un plan d’action d’amélioration
    Une fois ce travail d’études réalisé il est nécessaire de dresser une liste de toutes les actions d’amélioration réalisables en prenant en compte l’investissement, la main-d’œuvre et les économies qu’elles représentent.
     
    3. Création de scénarios d’investissement
    Il s’agit ensuite de créer des scénarios d’investissement (léger, moyen ou lourd) pour déterminer l’impact des actions sur les consommations des bâtiments ainsi que le temps de retour sur investissement. Au sein des collectivités locales et territoriales il est obligatoire de mettre en place ce qu’on appelle un « plan pluriannuel d’investissement » (PPA) ; un outil d’analyse financière prospective permettant de planifier les investissements sur le long terme et de financer ainsi les travaux nécessaires.
     
    4. Suivi des actions dans le temps
    Une fois toutes les conditions réunies et dès que le scénario est défini, les mainteneurs sélectionnés peuvent entamer les travaux. Une fois ces travaux effectués il est nécessaire de suivre l’évolution des consommations et d’analyser les économies d’énergie réalisées sur votre parc et ajuster, si besoin, votre stratégie.

    Quels sont les leviers pour réaliser des économies d’énergie ?

     
    Dans le contenu de ses textes, le décret tertiaire propose 4 leviers principaux à actionner pour réaliser des économies d’énergie :
     
    – La mise en place d’une plateforme d’Energy management
    – L’installation d’équipements plus performants
    – Investissement dans des petits ou grands travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique (isolation, remplacement d’équipements,…)
    – L’adaptation des locaux à un usage sobre en énergie (amélioration du comportement des usagers…)

     
    L’ensemble de ces actions ou travaux doit permettre de répondre aux exigences réglementaires tout en améliorant (ou, a minima, conservant) le cadre de vie des occupants et la qualité d’usage des bâtiments. Il est notamment demandé d’améliorer le confort d’été dans ces bâtiments, dans une logique d’adaptation au changement climatique.

     

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