L’économie française se découpe en 3 secteurs d’activité distincts :
• Le secteur primaire concerne les activités qui renvoient à l’exploitation des ressources naturelles comme l’agriculture ou la pêche ;
• Le secteur secondaire concerne les activités de transformation des matières premières : la construction et l’industrie ;
• Le secteur tertiaire regroupe ce que l’on désigne souvent par les activités de service. À l’heure actuelle, il s’agit du secteur économique le plus important. En 2019, il représentait 75,9 % des emplois.
Les activités tertiaires sont réparties dans de nombreux domaines et relèvent du tertiaire marchand ou du tertiaire non-marchand.
Le tertiaire marchand comprend les domaines d’activité suivants :
• Commerce ;
• Transports ;
• Immobilier ;
• Services à destination des entreprises et des particuliers ;
• Hôtellerie et restauration ;
• Activités financières comme les banques
• Information et communication.
Le tertiaire non-marchand renvoie aux activités qui relèvent de :
• L’administration ;
• L’enseignement ;`
• L’action sociale ;
• La santé.
Précisons que les activités tertiaires sont pratiquées aussi bien dans le public que le privé.
Le parc tertiaire désigne donc l’ensemble des bâtiments à usage tertiaire, c’est-à-dire qui abritent des activités tertiaires. Le secteur du tertiaire a énormément évolué au point de représenter le premier bassin de travail de notre pays. Cela implique que le parc immobilier destiné à ces activités a connu un développement rapide dans les villes. En effet, depuis les années 90, celui-ci a augmenté de 56 % !
Ainsi, la production de CO2 liée à l’usage de ces bâtiments à lui aussi connu une forte hausse. Les activités du secteur tertiaire représentent en volume de 1/3 des émissions à effet de serre.
Pour accéder à la neutralité carbone en 2050, l’État a pris de nouvelles mesures concernant les acteurs du tertiaire. L’ADEME (Agence de L’Environnement de la Maîtrise de l’Énergie) a révélé que le taux de rénovation énergétique des bâtiments du tertiaire n’était que de 1 %.
Face à l’urgence climatique, des mesures ont été prises. Elles mentionnent l’obligation de diminuer de manière importante la consommation d’énergie des bâtiments abritant des activités tertiaires.
Le décret de juillet 2019, appelé également « dispositif éco-énergie tertiaire » mentionnait l’obligation de réduction de consommation d’énergie finale des bâtiments tertiaires. Celui-ci a été complété par l’arrêté tertiaire II dit « Valeurs absolues II » du 24 avril 2022 après le décret Valeurs Absolues I. Les bâtiments assujettis au décret tertiaire sont ceux qui possèdent les plus grandes surfaces. Ce sont les bâtiments qui atteignent au moins 1000 m2 et qui hébergent des activités tertiaires.
La réduction de consommation d’énergie des bureaux et des autres bâtiments assujettis peut être définie :
• Par rapport à une valeur relative : dans ce cas, la diminution de la consommation énergétique correspond à moins 40 % en 2030, moins 50 % en 2040 et moins 60 % en 2050. Le choix de cet objectif nécessite de déterminer une année de référence à partir de 2010 qui servira de point de départ.
• Par rapport à une valeur absolue : un seuil de consommation est fixé en fonction du type d’activité exercée dans le bâtiment et à sa zone géographique.
Dans certains cas, il peut y avoir des modulations.
La première obligation des assujettis est la déclaration de la consommation énergétique et des données de référence. Elle doit être réalisée sur la plateforme numérique OPERAT. Cette plateforme de l’ADEME vous permettra d’obtenir des informations utiles pour atteindre vos objectifs et de suivre votre évolution. Une déclaration obligatoire sera à effectuer chaque année.
L’obligation de résultats ne peut être réalisée qu’en pilotant le projet avec une planification précise des actions. Celles-ci s’articulent autour de ces principaux piliers :
• L’information des occupants des bâtiments à usage tertiaire et leur implication dans une démarche économe ;
• L’optimisation des équipements existants pour une réduction de la consommation par un usage plus raisonné ou des modifications apportées ;
• Le remplacement de certains équipements comme un système de chauffage plus économe ;
• Les travaux nécessaires sur le bâti.
Afin de mener ce projet, nous vous accompagnons dans chacune de vos démarches, de la détection des gisements d’économie d’énergie et des points d’améliorations jusqu’aux actions concrètes d’efficacité énergétique. Grâce à nos solutions, vous obtenez de premiers résultats rapidement et vous pouvez aborder vos futurs objectifs sereinement.
À l’heure du défi climatique, la loi ELAN vient renforcer les obligations du secteur des bâtiments tertiaires qui constitue un vaste gisement d’économies d’énergie. Rénovation énergétique, qualité de l’air intérieur… advizeo fait le point dans cet article.
Le tourisme est un important facteur d’activité économique en France : plusieurs millions de visiteurs par an. Le secteur hôtelier continue ainsi de se développer chaque année. Aujourd’hui il met à disposition à lui seul 1,3 millions de lits, soit 23% de l’ensemble de l’hébergement marchand en 2017 en France.
Le Décret Tertiaire visant un objectif écologique ambitieux impose aux bâtiments tertiaires publics de revoir complètement leur stratégie de consommation pour favoriser les économies d’énergie et obtenir un retour sur investissement satisfaisant.
La loi dite « DADDUE » (Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne) impose à toutes les entreprises des secteurs industriel et tertiaire la réalisation d’un audit énergétique de leurs bâtiments et installations techniques tous les 4 ans. Le dernier audit obligatoire date de 2015, 4 ans se sont écoulés, certaines entreprises se doivent donc de réaliser à nouveau cet audit.
Le Décret Tertiaire n’étant pas une obligation de moyens, mais bien de résultats, les assujettis sont libres de concevoir leurs propres plans d’action pour atteindre les objectifs du Décret. Les textes recommandent néanmoins 4 leviers à mettre en œuvre.
Le Décret Tertiaire ou dispositif éco-énergie tertiaire, issu de la Loi Elan, vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire de 60% à horizon 2050. L’amélioration de la performance énergétique du parc de bâtiments tertiaires en France est en enjeu crucial pour atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Dans cet article, nous faisons le point sur les objectifs de consommation à atteindre !
