Tout comprendre sur les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Qui sont les acteurs concernés par les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?

Le dispositif mobilise une large variété d’acteurs :

• Les “obligés” : fournisseurs d’énergie (carburants, gaz, électricité, fioul), tenus de réaliser ou financer des économies d’énergie.
• Les “éligibles” : collectivités, entreprises, bailleurs sociaux et associations pouvant générer des CEE via leurs projets d’efficacité énergétique.
• Les bénéficiaires : tous les maîtres d’ouvrage réalisant des travaux éligibles (professionnels ou particuliers), qui peuvent percevoir une aide financière.

Cette organisation crée un écosystème complet permettant de massifier les projets de performance énergétique sur tout le territoire.

Un dispositif de financement de la performance énergétique

Au-delà de l’obligation réglementaire, les CEE représentent un levier financier majeur pour accélérer la rénovation énergétique. Ils contribuent à réduire le coût des travaux (isolation, régulation, récupération de chaleur, calorifugeage, GTB, optimisation des systèmes…). Pour les collectivités, les entreprises et les gestionnaires de bâtiments tertiaires, il s’agit d’une opportunité concrète :

• de diminuer l’investissement initial ;
• d’améliorer la rentabilité des projets ;
• d’engager des actions rapides ayant un impact mesurable sur les consommations.

Quelles opérations sont éligibles aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie couvre un large éventail d’actions visant à réduire durablement les consommations d’énergie. La majorité de ces actions sont définies dans des fiches d’opérations standardisées, qui encadrent les conditions techniques, les niveaux de performance et les montants de CEE attribués. Plus de 200 fiches standardisées définissent aujourd’hui les actions éligibles au dispositif CEE.

Les opérations standardisées (isolation, éclairage, CVC, GTB…)

Les bâtiments peuvent bénéficier de nombreuses opérations reconnues comme particulièrement efficaces sur les économies d’énergie :

• Isolation thermique : combles, murs, toitures-terrasses, planchers bas… L’isolation reste l’un des leviers les plus rentables et représente souvent la première action à considérer avant toute amélioration des systèmes.
• Systèmes de chauffage performants : chaudières à condensation, pompes à chaleur, chauffe-eaux thermodynamiques… Ces solutions permettent d’améliorer significativement le rendement des installations existantes.
• Gestion Technique du Bâtiment (GTB) : capteurs, supervision énergétique, automatisation et conformité aux décrets BACS et Tertiaire. La GTB est un levier clé pour optimiser en continu la performance énergétique.
• Éclairage LED intelligent : luminaires performants, détection de présence, gradation automatique. La LED reste l’une des actions les plus rapides et simples à déployer dans le tertiaire.
• Ventilation et climatisation : VMC double flux, PAC réversibles, optimisation des systèmes CVC. Ces opérations améliorent à la fois la qualité de l’air et l’efficacité énergétique.

Les opérations spécifiques pour le tertiaire et l’industrie

Au-delà des actions standardisées, certains secteurs, notamment le tertiaire et l’industrie, peuvent mobiliser des opérations plus ciblées :

• Récupération de chaleur fatale sur process industriels
• Optimisation des systèmes d’air comprimé
• Régulation avancée des équipements thermiques
• Systèmes de pilotage énergétique à l’échelle multi-sites
• Actions comportementales ou organisationnelles quantifiées via des opérations spécifiques

Ces opérations s’adaptent aux besoins techniques complexes des bâtiments professionnels, des usines et des plateformes logistiques.

Les bonifications selon le secteur d’activité ou la précarité énergétique

Le dispositif CEE peut également intégrer des bonifications, permettant d’augmenter le volume de certificats attribués lorsque l’action répond à certains critères :

• Bâtiments tertiaires soumis au décret Tertiaire
• Mise en place de GTB conformes au décret BACS
• Sites industriels engagés dans l’efficacité énergétique de leurs procédés
• Actions ciblant les ménages en situation de précarité énergétique (CEE “précarité”)
• Rénovations globales atteignant des niveaux élevés de performance

Ces bonifications encouragent financièrement les projets ayant un impact énergétique particulièrement significatif ou ciblant des publics prioritaires.

Les étapes clés du dispositif CEE

L’obtention de certificats s’inscrit dans un processus structuré comprenant plusieurs phases essentielles :

• Audit ou diagnostic initial : Identification des gisements d’économie d’énergie, analyse des équipements existants et qualification des actions potentiellement éligibles.
• Choix des travaux ou des opérations éligibles : Sélection des actions en fonction des fiches standardisées, du niveau d’économie attendu et du montant estimé de CEE générés.
• Montage du dossier CEE : Constitution du dossier administratif et technique : preuves de réalisation, justificatifs de performance, devis, factures, attestations sur l’honneur…
• Dépôt et validation auprès du Pôle National CEE : Transmission des dossiers, instruction par les services du ministère et attribution des certificats lorsque les critères sont respectés.

Ce processus exige rigueur, conformité documentaire et maîtrise technique pour sécuriser l’obtention des certificats.

Le rôle d’un accompagnement expert pour sécuriser le dossier

La constitution d’un dossier CEE peut être complexe : exigences techniques élevées, documentation précise, contrôles aléatoires, risques de non-conformité. Un accompagnement expert permet de sécuriser chaque étape et d’optimiser le montant de certificats obtenus.

Advizeo accompagne ses clients dans la constitution des dossiers CEE, le suivi des preuves d’économies et l’optimisation du retour financier. Grâce à son expertise en efficacité énergétique et à son expérience des dispositifs réglementaires, advizeo facilite le parcours, réduit les risques de rejet et maximise la valorisation des actions engagées.

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• Accompagnement et conseil, de l’étude de faisabilité jusqu’aux travaux
• Identification des fiches d’opérations standardisées
• Accompagnement dans la réalisation du dossier de demande des CEE
• Mise en place de Contrats de Performance Énergétique (CPE)

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), pour un avenir durable

Les textes incitatifs sur la rénovation énergétique poussent désormais les ménages comme les acteurs immobiliers à améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments. Les dispositifs d’aide, dont les CEE, facilitent la mise en œuvre de ces projets en réduisant le coût des travaux et en accélérant la baisse des consommations d’énergie.
Dans un contexte où chaque bâtiment est soumis à des exigences croissantes, l’efficacité énergétique n’est plus une option : elle devient un impératif. Les organisations qui ne s’engagent pas dans cette démarche s’exposent à des pénalités, mais surtout à une perte de compétitivité sur le long terme.

Au fil des années, le dispositif CEE a continuellement évolué pour répondre aux enjeux énergétiques et climatiques. Chaque nouvelle période fixe des objectifs renforcés, guide les efforts des différents acteurs du marché et structure l’ensemble des actions éligibles.
La réglementation est encadrée par le titre V du Code de l’Énergie, qui définit les règles de mise en œuvre, les obligations et les modalités de valorisation des certificats. Ce cadre juridique garantit la transparence du dispositif et permet d’accompagner efficacement les ménages, les professionnels et les collectivités dans leur transition énergétique.

Webinaire : Décret BACS – S’adapter à la baisse des financements