Arrêté Valeurs Absolues IV : ce qu'il faut savoir

Dans le cadre des efforts continus pour promouvoir l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre, de nouvelles directives ont été introduites par l’arrêté du 20 février 2024, s’inscrivant dans le dispositif Éco Énergie Tertiaire (EET). Ces directives modifient et complètent l’arrêté du 10 avril 2020, également connu sous le nom d’ « arrêté méthode ». Elles visent à clarifier les obligations relatives à la réduction des consommations d’énergie finale dans le parc tertiaire français et précisent les valeurs absolues pour plusieurs catégories d’activités. On fait le point sur ce nouvel arrêté Valeurs Absolues IV.

Le décret tertiaire impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de réduire progressivement leur consommation d’énergie. Dans le cadre de la loi ELAN, ces mesures visent à améliorer l’efficacité énergétique sur l’ensemble du territoire. Les obligations de réduction de consommation énergétique imposent des travaux d’aménagement et d’optimisation des équipements pour atteindre les objectifs fixés à l’échelle des parcs immobiliers. Le dispositif éco énergie tertiaire est une réglementation exigeante pour le secteur, visant à accompagner les bâtiments tertiaires dans leur transition écologique et environnementale. Ces exigences réglementaires concernent tous les bâtiments tertiaires dont la surface est égale ou supérieure à 1 000 m².

Quels sont les changements instaurés dans le dernier arrêté ?

L’arrêté du 20 février 2024 définit notamment les objectifs exprimés en valeurs absolues à l’horizon 2030 pour de nouvelles catégories d’activités :
• Logistique de température ambiante
• Blanchisserie dite « industrielle »
• Centres hospitaliers
• Établissements pénitentiaires
• Établissements médico-sociaux
• Protection judiciaire de la jeunesse
• Sports

Modification des définitions

Une des principales modifications apportées par cet arrêté concerne les définitions. L’article 2 de l’arrêté du 10 avril 2020 est modifié pour introduire des clarifications sur des éléments clés tels que l’année de référence, la surface de consommations énergétiques, la consommation énergétique de référence, les niveaux de consommation exprimés en valeur relative et absolue, le dossier technique, la plateforme de recueil et de suivi (plateforme OPERAT de l’ADEME), ainsi que l’étalon. Ces ajustements visent à rendre le texte plus précis et cohérent.

Uniformisation des références à la plateforme OPERAT

Pour garantir une uniformité dans les références, l’arrêté harmonise tous les termes liés à la plateforme de recueil et de suivi des consommations d’énergie, désormais appelée plateforme OPERAT de l’ADEME. Cela vise à simplifier les procédures et à faciliter la compréhension des utilisateurs.

Déclaration de la consommation de référence

L’arrêté établit également des modalités de déclaration de la consommation de référence. Celle-ci doit donc être renseignée avant le 30 septembre 2027. En cas d’absence d’informations sur l’année de référence à cette date, la consommation renvoie à celle de la première année pleine d’exploitation. De plus, il introduit la notion « d’Entités Fonctionnelles Assujetties (EFA) liées » pour faciliter la transition lors d’un changement d’assujetti, comme un nouveau contrat de bail ou une acquisition.

Harmonisation et clarification des formules

Des ajustements sont également apportés aux formules utilisées pour calculer les niveaux de consommation d’énergie finale exprimés en valeur relative pour chaque décennie. Cela permet d’assurer une cohérence dans les calculs et une meilleure compréhension des exigences.

En conclusion, l’arrêté du 20 février 2024 apporte des ajustements importants à la réglementation concernant les obligations de réduction des consommations d’énergie dans le secteur tertiaire. La publication des valeurs absolues, attendues depuis plusieurs mois, pour les catégories d’activités citées va permettre aux acteurs concernés d’avoir un cadre de référence. À ce jour, les valeurs absolues pour les commerces sont encore inconnues.

Comment répondre à ces obligations ?

L’accompagnement des propriétaires par des experts est essentiel pour se conformer aux exigences de la loi ELAN. advizeo accompagne les entreprises et les collectivités dans chaque étape de ce processus, fournissant des outils et des services pour surveiller et optimiser la consommation énergétique des patrimoines immobiliers. En utilisant une plateforme numérique, les données de consommation sont collectées et analysées pour fournir des analyses et rapports détaillés, facilitant la prise de décision et le suivi des progrès. Ces rapports permettent également de démontrer la conformité réglementaire et de planifier les futures améliorations.

Les travaux d’aménagement incluent souvent la mise à jour des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, ainsi que l’intégration de technologies de gestion de l’énergie (GTB). La digitalisation joue un rôle clé dans ce processus, avec des solutions numériques permettant une gestion centralisée et efficace des équipements.

Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée sur le décret Éco Énergie Tertiaire et découvrez comment advizeo peut vous aider à atteindre vos objectifs énergétiques. Nos Energy Managers vous accompagnent et délivrent des conseils tout au long de vos projets afin de répondre au cadre réglementaire et assurer l’évolution continue de vos pratiques énergétiques, contribuant ainsi à un environnement plus durable sur l’ensemble du territoire.