Advizeo / Décret tertiaire / Quels objectifs de consommation pour répondre au Décret Tertiaire ?

Sommaire

    Quels objectifs de consommation pour répondre au Décret Tertiaire ?

    Le Décret Tertiaire ou dispositif éco-énergie tertiaire, issu de la Loi Elan, vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire de 60% à horizon 2050. L’amélioration de la performance énergétique du parc de bâtiments tertiaires en France est en enjeu crucial pour atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Dans cet article, nous faisons le point sur les objectifs de consommation à atteindre !

     

    Consommation d’énergie de l’hôtellerie : les chiffres clés

     

    Échéance 2030 : quels objectifs de réduction pour les bâtiments tertiaires ?

    Le dispositif éco-énergie tertiaire impose à tous les bâtiments de plus de 1000m² de surface de plancher de réaliser des économies d’énergie conséquentes :

    • 40% en 2030
    • 50% en 2040
    • 60% en 2050

    L’ensemble des secteurs d’activité sont concernés par cette réglementation qui impose à tous les acteurs du tertiaire d’améliorer la performance énergétique de leurs parcs immobiliers. Ainsi, qu’ils s’agissent de bureaux, de logistique, d’établissements de santé, d’industries ou encore de bâtiments publics : c’est une mobilisation générale qui est demandée pour réussir le pari de la décarbonation des bâtiments.

     

    Quels sont les bâtiments concernés par le décret Tertiaire ?

     

    Comment la réglementation est-elle mise en œuvre ?

    En tant que propriétaire, bailleur ou occupant, vous devez déclarer les bâtiments concernés par l’obligation réglementaire et les consommations énergétiques de vos locaux sur la plateforme OPERAT de l’ADEME. Cette plateforme centralise vos données et vous fournit chaque une attestation annuelle des consommations ajustées en fonction des variations climatiques avec votre situation par rapport aux objectifs à atteindre.

    Plus globalement, la plateforme OPERAT vous accompagne en mettant à votre disposition des guides d’accompagnement, une FAQ, des fiches pratiques… La plateforme vous permettra également de comparer la performance énergétique de bâtiments par secteur d’activité et à différentes mailles géographiques.

     

    Comment sont calculées les économies d’énergie ?

    Deux méthodes de calcul sont proposées par l’ADEME pour calculer les économies afin de s’adapter à toutes les situations et aux typologies de bâtiments.

    La méthode en valeur relative

    Elle consiste à sectionner une année de référence en matière de consommations, entre 2010 et 2019, et servira ainsi de base pour calculer les économies d’énergie. Ce choix est important puisqu’il fixera vos objectifs réglementaires pour les années à venir.

    La méthode relative est à privilégier pour les bâtiments anciens. Il sera en effet plus facile d’atteindre les 40% d’économie d’énergie en 2030 sur les bâtiments les plus énergivores, en optimisant les équipements existants dans un premier temps et en engageant des travaux de rénovation énergétique dans un second temps.

    À noter : l’année 2020 ne peut pas être sélectionnée comme année de référence en raison de la crise sanitaire car les données de consommations sont considérées comme non représentatives de la consommation de vos bâtiments. Toutefois, vous devrez quand même les déclarer sur la plateforme OPERAT.

    La méthode en valeur absolue

    Avec cette méthode, vous devez atteindre une consommation réelle d’énergie finale exprimée en valeur absolue et fixée selon plusieurs critères :

    • CVC : ce critère écho à la consommation énergétique relative à l’ambiance thermique et à la ventilation du bâtiment et est définie en fonction de la situation climatique, géographique et de la catégorie d’activité.
    • USE : ce critère fait référence à la consommation énergétique relative aux usages propres au secteur d’activité considéré

     

    Premier arrêté défini les Valeurs absolues du Décret Tertiaire

     

    Les seuils à atteindre pour l’échéance 2030 sont fixés dans le cadre d’arrêtés publiés au journal officiel :

     

    Quelles sont les solutions pour atteindre les objectifs réglementaires ?

    Pour parvenir aux objectifs fixés, les actions de réduction des consommations déployées vont au-delà de la rénovation énergétique des bâtiments. Elles concernent aussi l’efficacité énergétique, la qualité et l’exploitation des équipements ainsi que la sensibilisation des usagers et ne nécessitent pas toutes de gros investissements.

     

    Comment choisir son année de référence ?

    L’année de référence sert de base à votre objectif en valeur relative. Plus sa consommation est élevée, plus votre objectif de réduction sera facile à atteindre. Il faut donc la choisir méthodiquement. Voici les règles à respecter :

    • Elle correspond à 12 mois consécutifs d’exploitation, entre 2010 et 2019.
    • Elle s’appuie sur des consommations justifiables (factures, relevés).
    • Elle précède tout chantier de rénovation important, sinon les gains des travaux seraient déjà déduits de votre base.

    La méthode de calcul tient en trois étapes :

    1. Récupérez vos consommations sur toute la période 2010-2019.
    2. Corrigez-les des variations climatiques (DJU). Une année froide fait mécaniquement grimper la consommation de chauffage, et la correction rétablit la comparaison.
    3. Retenez l’année dont la consommation corrigée est la plus élevée. Votre objectif se calcule ainsi : consommation de référence × (1 − 0,40) pour 2030.

    Cas pratique d’un immeuble de bureaux de 5 000 m²

    • Consommation corrigée 2012 : 1 050 MWh
    • Consommation corrigée 2015 : 1 000 MWh
    • Consommation corrigée 2018 : 950 MWh

    Avec 2012 comme référence, l’objectif 2030 est de 630 MWh (1 050 × 0,60). Avec 2018, il tombe à 570 MWh. Le choix de 2012 vous laisse donc 60 MWh de marge. Attention : c’est la consommation corrigée du climat qui compte, pas la consommation brute. L’année la plus consommatrice en valeur réelle n’est pas toujours la bonne.

     

    Kit guide de modulation décret tertiaire

     

    Limare Charlotte

    Limare Charlotte

    Partager sur :

    Vous souhaitez en savoir plus sur les actions à mettre en œuvre pour optimiser la performance énergétique de vos parcs immobiliers ?

    Lire aussi

    Energy Management
    Secteur industriel | Nouvel audit énergétique réglementaire

    L’audit énergétique en industrie permet d’analyser en détail les consommations d’un site afin d’identifier les sources de gaspillage et les leviers d’optimisation. Il constitue une étape clé pour réduire durablement les coûts énergétiques et améliorer la performance globale des installations.

    Blog
    Décret tertiaire
    Activités tertiaires : vers des bâtiments économes

    Avec 76,6 % des emplois en France et 17 % de la consommation d'énergie finale nationale, le secteur tertiaire est soumis au décret tertiaire dès lors qu'un bâtiment dépasse 1000 m². L'objectif : réduire la consommation d'énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 (ou atteindre un seuil en valeur absolue selon l'activité), avec une déclaration annuelle obligatoire sur OPERAT.
    Le dernier bilan ADEME confirme que la dynamique est enclenchée : -26 % de consommation depuis 2010-2019, et 51 % des bâtiments assujettis ont déjà atteint leur objectif 2030. Quatre leviers permettent d'y parvenir : sensibiliser les occupants, optimiser les équipements existants, les remplacer si besoin, et engager les travaux nécessaires sur le bâti.

    Blog
    Décret tertiaire
    Dispositif Éco-énergie tertiaire : Réussir sa déclaration OPERAT

    Comment réussir sa première déclaration OPERAT dans le cadre du dispositif Éco-énergie tertiaire ? Découvrez les étapes clés, la création de compte, la collecte des données bâtimentaires, le choix de l’année de référence et insiste sur l’importance d’une collecte rigoureuse pour bâtir une stratégie énergétique fiable et conforme au décret tertiaire.

    Blog

    Paris

    La Félicité Paris Sully-Morland
    2 Cour de l’Ile Louviers
    75004 Paris

    Lyon - Marseille - Nantes

    Berlin - Allemagne

    Milan - Italie

    logos footer

    © advizeo 2026 - Politique de confidentialité - Mentions légales