Décret BACS : tout savoir sur la réglementation

Les différentes classes de GTB

Il existe plusieurs classes de GTB, définies par la norme « Performance énergétique des bâtiments – Impact de l’automatisation de la régulation et de la gestion technique du bâtiment », dite NF EN ISO 52120-1-2022.

Quels sont les avantages d’un système GTB ?

Un système d’automatisation permet :

• De surveiller en temps réel la consommation énergétique.
  Cela offre une vision claire et centralisée des performances des bâtiments, facilitant l’identification des zones énergivores et le suivi des indicateurs clés.
• D’optimiser l’usage des équipements et d’ajuster les paramètres en fonction des besoins.
  Par exemple, le chauffage, la ventilation, la climatisation ou l’éclairage peuvent être régulés automatiquement selon l’occupation des locaux, les horaires ou la météo, ce qui améliore le confort tout en réduisant les consommations inutiles.
• De détecter rapidement les dysfonctionnements et les dérives de consommation.
  Grâce à des alertes et à des rapports automatisés, les équipes techniques peuvent intervenir plus vite, limitant ainsi les coûts de maintenance et les pertes énergétiques.

Elle participe également à la réduction de l’empreinte carbone et à la valorisation patrimoniale du parc immobilier, en offrant une meilleure transparence sur la gestion énergétique.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la réglementation ?

À l’heure actuelle, le décret BACS ne précise pas de sanction en cas de non-conformité. Cependant, il est nécessaire pour les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires de comprendre l’importance de se conformer à cette réglementation. Le non-respect des obligations peut entraîner des conséquences indirectes, telles que des surcoûts énergétiques, une dégradation de l’image de marque, ou des difficultés à louer ou vendre des biens immobiliers non conformes aux normes en vigueur. De plus, avec le renforcement des politiques énergétiques, des sanctions pourraient être envisagées à l’avenir pour les entreprises ne respectant pas la réglementation.

Les nouveautés ajoutées au décret BACS en 2023

Outre l’abaissement du seuil d’assujettissement évoqué dans cet article, la réglementation exige désormais une inspection périodique obligatoire des systèmes de pilotage tous les 2 à 5 ans, à l’initiative du propriétaire, et qui doit comporter :

• Un examen de l’analyse fonctionnelle du système (s’il s’agit de la première inspection du système),
• Une vérification du bon fonctionnement du système,
• Une évaluation du respect des exigences (mentionnées à l’article R. 175-3 du décret),
• La fourniture des recommandations nécessaires portant sur le bon usage du système en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation, l’intérêt éventuel du remplacement de celui-ci et les autres solutions envisageables.

Décret BACS : Quels systèmes de pilotage installer ? Par où commencer ?

Pour réussir le pari de la décarbonation des bâtiments à horizon 2050, il est nécessaire d’installer largement des systèmes interopérables, permettant d’offrir aux propriétaires, en particulier multisites, des solutions de pilotage des bâtiments simples et peu coûteuses.

La GTB a beaucoup évolué ces dernières années et des systèmes exploitants des protocoles de communication ouverts se sont développés. Ils permettent l’intégration d’équipements de marques différentes qui peuvent communiquer entre eux et sont particulièrement intéressants pour réaliser du pilotage à distance à l’échelle d’un parc immobilier. Ces outils permettent de gérer de manière centralisée des équipements et donnent accès à de nombreuses données ce qui facilite le travail des exploitants et des mainteneurs.

De préférence et avant de se lancer dans l’installation d’un système GTB, il est intéressant de procéder à un audit des installations existantes, de vérifier leur compatibilité et de rédiger un cahier des charges précis sur les besoins et résultats attendus. Cette étape vous permettra d’y voir plus clair sur les travaux réalisables et d’adopter une stratégie de réponse adaptée en évitant le suréquipement et les surcoûts.

Les innovations en matière de GTB permettent désormais de déployer rapidement des systèmes multiprotocoles couplés à des applications SaaS (Software as a Service) disposant d’interfaces simplifiées. L’enjeu est triple : faire remonter les données émanant des bâtiments, établir des statistiques, les analyser, et permettre la supervision à distance des équipements à l’échelle d’un parc pour agir rapidement et de façon groupée.