Sommaire

    Pourquoi faut-il installer une GTB ?

    Alors que le bâtiment compte parmi l’un des premiers secteurs émetteurs de gaz à effet de serre, le décret BACS vient imposer aux bâtiments tertiaires de nouvelles obligations. Les bâtiments non résidentiels neufs ou existants disposant d’un système de chauffage et climatisation devront dorénavant s’équiper d’un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment (GTB).

    En répondant aux exigences et obligations réglementaires et environnementales, la GTB s’impose comme une solution incontournable pour les propriétaires et gestionnaires de bâtiments soucieux de leur empreinte carbone et joue un rôle essentiel dans l’optimisation de l’efficacité énergétique.

     

    Comment atteindre les objectifs du décret ?

     

    Qu’est-ce qu’un système GTB ?

    Un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment (GTB), autrement appelé BACS pour « building automation and control system », permet en plus du pilotage, de superviser et d’optimiser l’activité d’un site et de gérer l’ensemble des installations techniques du bâtiment tel que l’éclairage, le chauffage, la ventilation et la climatisation… Il permet ainsi la réalisation d’économies d’énergie à un coût raisonnable, tout en garantissant le confort et la santé des occupants du bâtiment.

     

    fonctionnement GTB

    Le décret du 20 juillet 2020, « BACS », vient adapter en droit français la directive européenne 2010/31/UE relatif à la performance énergétique des bâtiments. La mesure prioritaire de ce décret est l’obligation d’installer des systèmes de GTB (Gestion Technique de Bâtiment) pour les bâtiments dont la puissance nominale des équipements est supérieure à 70kW, d’ici le 1er janvier 2030 (et d’ici le 1er janvier 2025 pour les bâtiments avec une puissance supérieure à 290kW). Le décret vient d’être modifié avec la publication du décret 2023-259 du 7 avril 2023.

    Les publics concernés par l’installation de la GTB : maîtres d’ouvrage et promoteurs, architectes, maîtres d’œuvre, constructeurs, bailleurs, gestionnaires de biens immobiliers et inspecteurs de systèmes énergétiques.

     

    Selon le décret BACS, la GTB doit impérativement permettre la mise à disposition des éléments suivants :

     

    Quels sont les avantages de la GTB ?

    Les principaux avantages de la GTB sont les suivants :

    • Réaliser plus de 10% d’économie d’énergie annuelle avec un pilotage optimisé à l’échelle de votre bâtiment/local
    • Améliorer le confort de vos collaborateurs et clients
    • Optimiser votre temps en ne vous focalisant plus sur votre consommation.
    • Contrôler et anticiper l’utilisation de l’énergie afin d’assurer la maîtrise des coûts et le confort des utilisateurs (contrôle de la chaleur et de la fraicheur dans vos bâtiments/local)
    • Mesurer en détail les consommations de leur bâtiment
    • Se conformer à l’obligation de réduire leurs consommations énergétiques

     

    Découvrez les avantages et opportunités du décret BACS

     

    Financer sa GTB avec les CEE

    Compte tenu du prix important de la GTB et pour aider les gestionnaires et/ou propriétaires de bâtiment à s’équiper, la prime CEE (fiche BAT-TH-116) est valide en 2025, cependant celle-ci n’est plus bonifiée.
    Cette prime a pour objectif d’apporter une aide financière aux entreprises pour l’installation ou l’amélioration de leur GTB à condition que le bâtiment ait plus de 2 ans.
    Pour pouvoir bénéficier de cette prime, une fiche CEE standardisée BAT-TH-116 doit être remplie.

    Le système GTB installé doit quant à lui être :

    • Conforme à la norme NF EN ISO 52120-1 en atteignant une classe A ou B
    • Installé par un professionnel et assurer la régulation du chauffage de la climatisation.

     

    Primes CEE : un levier pour les bâtiments tertiaires

    Exemple de financement CEE

     

    Système d’automatisation du bâtiment : obligation, GTB et décret BACS expliqués

    Livre Blanc GTB

     

    Se conformer aux obligations réglementaires

    En France, les entreprises accordent donc un intérêt croissant à la GTB pour se conformer aux réglementations (décret tertiaire : les nouvelles obligations) mais également en raison de sa capacité à optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments et à réduire leur empreinte carbone. La GTB offre de nombreux avantages aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments en termes de confort, de sécurité et de réduction des coûts. Grâce à un nombre de fonctionnalités de plus en plus étendues, ces systèmes offrent une solution de premier plan pour atteindre les objectifs de performance.

    En surveillant de manière proactive les équipements, elle permet d’anticiper les pannes et d’effectuer des interventions de maintenance préventive. De plus, elle facilite la gestion à distance des bâtiments, offrant une flexibilité accrue pour adapter les paramètres aux besoins changeants.

     

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    FAQ GTB (Gestion technique de bâtiment)

    Comment calcule-t-on la puissance de 70 kW ou de 290 kW ?

    On additionne les puissances nominales utiles des systèmes de chauffage et de climatisation du bâtiment, avec ou sans la ventilation. Par exemple, une chaudière de 200 kW et une climatisation de 100 kW font 300 kW : le seuil de 290 kW est dépassé. Consultez les plaques signalétiques ou le dossier des ouvrages exécutés (DOE) pour retrouver ces valeurs.

    L'obligation s'applique-t-elle plus tôt si je remplace ma chaudière ou ma climatisation ?

    Oui. Dans un bâtiment existant de plus de 70 kW, l’obligation s’applique dès le renouvellement du système concerné, sans attendre l’échéance de 2030. Intégrez donc la GTB au projet de remplacement dès le départ.

    La GTB doit-elle être accessible à distance ?

    Non. Le texte n’impose ni système centralisé ni accès à distance. Il impose des fonctions précises de suivi et de contrôle. Pour un parc multisite, une supervision à distance reste toutefois le moyen le plus simple de piloter l’ensemble.

    Une GTB permet-elle de se passer de la déclaration OPERAT ?

    Non, ce sont deux obligations distinctes. La GTB fournit les données de consommation, mais la déclaration annuelle sur OPERAT reste obligatoire au titre du Décret Tertiaire.

    Existe-t-il des aides pour financer l'installation d'une GTB ?

    Oui. Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) peuvent financer une partie du projet, via la fiche d’opération BAT-TH-116. Le montant dépend du bâtiment et des conditions de la fiche. Vérifiez l’éligibilité avant de signer le devis.

    Le système doit-il être contrôlé après son installation ?

    Oui. Le décret de 2023 a introduit une inspection périodique des systèmes d’automatisation et de contrôle. Le propriétaire reste responsable de leur bon fonctionnement dans la durée.

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