Décret tertiaire : principe et fonctionnement

Qu’est-ce que le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire, issu de la loi Elan, est une réglementation phare visant la mise en œuvre de la transition énergétique dans les bâtiments tertiaires afin de réduction significative de leur consommation d’énergie. Il s’applique aux bâtiments à usage tertiaire, qu’il s’agisse d’ensembles de bureaux, de services, de commerces ou de travail. Les objectifs sont clairement fixés dans le décret :

• une réduction de 40% de la consommation en énergie d’ici 2030,

• 50% d’ici 2040

• et 60% d’ici 2050, par rapport à l’année de référence 2010.

Qui est concerné par le décret tertiaire ?

Sont concernés par le décret tertiaire, tous les bâtiments tertiaires d’une surface égale ou supérieure à 1000 m². Cela inclut les propriétaires ainsi que les exploitants de ces bâtiments qui sont en responsabilité partagée pour la réduction des consommations d’énergie et la mise en œuvre de plans d’amélioration. Les professionnels assujettis doivent mettre en place des mesures de rénovation énergétique, ou des actions comportementales pour atteindre les objectifs définis.

Obligations et Follow-up

Pour suivre et prouver le respect des objectifs, les bâtiments concernés doivent déclarer régulièrement leur consommation énergétique sur la plateforme de l’Opérat, un système numérique dédié au suivi et au contrôle des consommations. Ces données permettront d’évaluer l’atteinte des objectifs de réduction qui auront été fixés par le décret. Un rapport de conformité doit être établi chaque année pour évaluer les résultats obtenus.

Échéances et Sanctions

Le décret tertiaire impose des échéances précises pour la mise en conformité et le suivi régulier. En cas d’absence de déclaration ou de non-respect des objectifs, des sanctions financières peuvent être appliquées. Pour éviter toute pénalité, il est crucial de mettre en place des actions adaptées et de fournir les données nécessaires sur la plateforme.

Comment mettre en place cette transition énergétique ?

Concrètement, pour permettre la transition énergétique et atteindre les objectifs fixés par le décret, il faudra mettre en œuvre différentes actions : optimiser les équipements techniques, améliorer l’exploitation des bâtiments, et réaliser des travaux de rénovation.

Une partie des efforts portera également sur la modernisation des systèmes :

• d’éclairage,

• de chauffage,

• de ventilation

• et de climatisation afin d’améliorer la performance énergétique globale.

Se faire accompagner par des professionnels de l’énergie

La mise en œuvre du décret tertiaire implique la collaboration de divers acteurs pour s’assurer que les mesures prises aient les résultats escomptés sans compromettre le confort ou la sécurité des occupants. Les directeurs immobiliers, directeurs techniques, responsables de maintenance et energy managers jouent un rôle crucial dans l’élaboration et le suivi des plans de transition énergétique. Ils sont en charge d’adopter des solutions innovantes et durables pour atteindre les objectifs définis.

Ainsi, le respect de cette obligation de réduction énergétique passe par une coordination rigoureuse et cohérente du travail de l’ensemble des parties prenantes et par un choix concerté des solutions à mettre en place. Collaborer avec des experts et utiliser des outils numériques (type plateforme EMS) en complément de la plateforme Operat, est essentiel pour assurer le succès de cette initiative d’envergure.