Le décret tertiaire impose de réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires, avec des objectifs à horizon 2030, 2040 et 2050. Le décret BACS (building automation control) quant à lui vient compléter ce premier décret et impose une obligation de moyen pour atteindre ces objectifs, via l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle au sein de ses bâtiments tertiaires.
Ainsi, l’application du décret BACS peut permettre de réduire les consommations énergétiques et constitue donc un levier du plan d’action permettant l’atteinte des objectifs fixés par le dispositif éco-énergie tertiaire.
Un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments équivaut à un système de GTB (Gestion Technique des Bâtiments). Il s’agit d’installer des automates qui permettront de piloter à distance les différents équipements via un logiciel.
Aujourd’hui, la plupart des logiciels de supervision sont en mode SaaS. Couplée à un système d’Energy Management, l’installation d’un système d’automatisation permet d’améliorer la performance énergétique des bâtiments et répond à l’obligation de réduire ses consommations.
L’obligation d’installer un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, porte sur les bâtiments dans lesquels sont exercées des activités tertiaires, marchandes ou non marchandes, équipés d’un système de chauffage ou d’un système de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, d’une puissance nominale utile supérieure à 70kW :
– Bâtiments neufs équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, d’une puissance nominale utile supérieure à 70kW
– Bâtiments équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, d’une puissance nominale utile supérieure à 290kW
– Bâtiments équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, d’une puissance nominale utile supérieure à 70kW avec un calendrier ajusté pour les systèmes faisant l’objet d’un renouvellement.
Chez advizeo, nos experts en gestion énergétique réalisent en premier lieu un diagnostic du parc immobilier. L’objectif de cet audit va être de définir quels sont les bâtiments assujettis au décret BACS, d’analyser le bâtiment existant et d’identifier les bâtiments ayant besoin d’être équipés afin d’éviter le suréquipement.
Le résultat : une offre technique et financière avec un ROI très inférieur aux coûts généralement constatés de mise en œuvre d’une GTB.
Dans le cadre de l’installation de système d’automatisation et de contrôle des bâtiments de classe A ou B (selon la norme NF EN ISO 521120-1), la fiche « BAT-TH-116 » (à disposition sur le site www.ecologie.gouv.fr) permet de bénéficier de certificats d’économies d’énergie (CEE), pour un usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage et auxiliaires.
Dans le cas d’une amélioration, le système existant avant l’opération est de classe C ou D. Cette fiche est applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2025.
Le Décret Tertiaire, également appelé Dispositif Éco-énergie tertiaire, paru en juillet 2019, vient préciser les mesures instaurées par la Loi ELAN. Ce dernier impose aux bâtiments du tertiaires d’effectuer des économies d’énergie significatives.
La gestion énergétique des bâtiments représente un enjeu majeur pour les propriétaires et les gestionnaires, et joue un rôle clé dans la transition énergétique. Dans ce contexte, le décret BACS (Building Automation & Control Systems) a été adopté le 20 juillet 2020 et vient compléter le dispositif éco énergie tertiaire en imposant la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle (GTB) avant le 1er janvier 2025.
L’intérêt des entreprises en matière de RSE et de transition énergétique est de plus en plus important.
Issu de la loi Elan, le décret tertiaire, ou dispositif éco-énergie tertiaire (DEET) entrée en vigueur en 2019 impose à tous les bâtiments du secteur tertiaire de plus de 1000m² de réaliser des économies significatives à horizon 2050. Une réglementation ambitieuse pour le secteur de l’immobilier qui doit agir dès aujourd’hui pour réduire ses consommations d’énergie !
