La GTB englobe à la fois la partie technique, c’est-à-dire les services consistant à superviser (exploitation), surveiller (maintenance), suivre les consommations (suivi énergétique) et le système de GTB (système informatisé) qui est un moyen d’aide à l’exécution de ces services.
La régulation des équipements techniques et le système d’aide à la gestion technique doivent être associés pour capter les informations, les analyser, les partager et permettre au gestionnaire d’exploiter les fonctions de gestion technique et de régulation.
Ainsi, les systèmes GTB comprennent trois niveaux :
· Le terrain : les points de mesures placés sur les différents équipements techniques
· La régulation : les automates et autres appareils permettant d’actionner les équipements et piloter les systèmes techniques des bâtiments (chauffage, climatisation, éclairage, etc.)
· La gestion technique : le système informatisé permettant de transmettre, traiter et présenter les données aux gestionnaires
Le système BACS permet ainsi de piloter de nombreuses fonctions comme la surveillance et la régulation des systèmes CVC (chauffage, ventilation et climatisation, la gestion de l’éclairage, la surveillance des systèmes de sécurité tels que les alarmes incendie et les caméras de surveillance. Le système doit également permettre la collecte et l’analyse de données pour optimiser les performances énergétiques du bâtiment.
Le système BACS doit avoir la capacité à communiquer et d’interagir avec les autres équipements et systèmes tout en respectant des exigences de sécurité. Depuis quelques années, les nouveaux systèmes de GTB proposent des protocoles ouverts et interopérables qui permettent de superviser des équipements de marques différentes, et ainsi de s’adapter à la plupart des équipements.
En obligeant les gestionnaires et propriétaires à installer un système d’automatisation et de contrôle, le Gouvernement impose aux acteurs du secteur tertiaire un moyen d’atteindre les objectifs du dispositif éco-énergie tertiaire. C’est-à-dire de réduire de 40% les consommations énergétiques dans les bâtiments à horizon 2030.
L’installation d’un système GTB dans un bâtiment, s’il est exploité correctement permet de réaliser des économies d’énergie conséquente. Couplé à une plateforme de management de l’énergie, la GTB permet d’agir rapidement en cas de dérive de consommation et d’assurer une régulation optimale des équipements.
Par exemple, vous pouvez adapter les températures de consigne à l’intérieur de vos locaux en fonction des prévisions météorologiques et ajuster les différents réglages de vos équipements, et ainsi anticiper les surconsommations.
Pour le moment, le décret BACS ne précise pas de sanction en cas de non-respect de la réglementation. Toutefois, au-delà de l’obligation réglementaire, il faut bien avoir conscience que l’installation de systèmes BACS sur son patrimoine immobilier permettra aux propriétaires de maximiser les économies d’énergie et donc de répondre plus facilement aux obligations du décret tertiaire. Cette réglementation représente donc une solution pour parvenir à atteindre dans les temps les objectifs fixés par le Gouvernement.
Avant de vous lancer dans l’installation de BACS sur l’ensemble de votre patrimoine, nous vous conseillons de réaliser des visites techniques en amont. Ces visites permettront de vérifier les GTB existantes et fonctionnelles, les équipements facilement connectables et de définir les meilleures solutions techniques pour répondre au Décret BACS tout en limitant votre investissement.
Outre le seuil d’assujettissement qui a été abaissé à 70 kW contre 290 kW auparavant, le nouvel arrêté BACS intègre de nouvelles modifications.
Parmi celles-ci, l’une concerne les dérogations et modulations possibles. Initialement, une exception pour motif économique était possible si le retour sur investissement à l’installation des systèmes GTB était inférieur à 6 ans. Une exemption jugée trop large qui a été ajustée à 10 ans et dont les modalités de calcul ont été précisées dans un nouvel arrêté publié simultanément.
Ces nouveaux arrêtés imposent également une inspection périodique des systèmes BACS, à raison d’au moins une fois tous les 5 ans (délai réduit à 2 ans en cas d’installation ou de remplacement complet du système). Les modalités de ce contrôle sont également précisées dans l’arrêté modification du 7 avril 2023. « Cette inspection comprend une visite sur site qui doit avoir lieu sur une installation en marche, partielle ou totale. Cette visite porte sur les parties accessibles des éléments du système d’automatisation et de contrôles des bâtiments et des systèmes techniques présents dans le bâtiment » et doit être effectuée au plus tard le 1er janvier 2025.
À noter qu’à ce jour les textes ne prévoient pas de sanctions en cas de manquements à ces obligations.
La première échéance déclarative du dispositif éco-énergie tertiaire, le 30 septembre 2022, marque le démarrage d’une nouvelle approche de la performance énergétique pour les entreprises et collectivités assujetties.
La consommation d’énergie des bâtiments est l’un des enjeux écologiques les plus importants à relever. Le secteur du bâtiment émet chaque année 44 % de la consommation énergétique française. Or, le parc tertiaire représente une grande part des émissions à effet de serre. Découvrons les solutions pour réduire les consommations énergétiques des bâtiments
La baisse des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire représente un enjeu important, tant sur le plan environnemental qu’économique, dans un contexte de durcissement du marché de l’énergie.
Le parc tertiaire désigne l’ensemble des bâtiments qui hébergent une activité tertiaire. Il s’agit du 3ème secteur économique français qui regroupe les professions de prestation de service.
L’intérêt des entreprises en matière de RSE et de transition énergétique est de plus en plus important.
Issu de la loi Elan, le décret tertiaire, ou dispositif éco-énergie tertiaire (DEET) entrée en vigueur en 2019 impose à tous les bâtiments du secteur tertiaire de plus de 1000m² de réaliser des économies significatives à horizon 2050. Une réglementation ambitieuse pour le secteur de l’immobilier qui doit agir dès aujourd’hui pour réduire ses consommations d’énergie !
La loi dite « DADDUE » (Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne) impose à toutes les entreprises des secteurs industriel et tertiaire la réalisation d’un audit énergétique de leurs bâtiments et installations techniques tous les 4 ans. Le dernier audit obligatoire date de 2015, 4 ans se sont écoulés, certaines entreprises se doivent donc de réaliser à nouveau cet audit.
Une bonification financière est accordée dans le cadre du dispositif CEE (certificat d’économies d’énergie) et à même, depuis peu, été augmentée.
L’industrie représente 25% des consommations énergétiques en France. advizeo fait le point sur la consommation énergétique de l’industrie.
