Le système d’automatisation et de contrôle du bâtiment « Building automation and control systems (BACS) », a pour objectif de suivre, enregistrer et analyser en continu toutes les données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques et d’ajuster la régulation de ces derniers en conséquence. Il représente de nombreux avantages pour les entreprises.
En comparant les données à des valeurs de référence, le dispositif permet de détecter les pertes d’efficacité des systèmes parfois défaillants et le signale aux mainteneurs du bâtiment qui pourront agir en conséquence et de façon réactive.
L’objectif prioritaire est de réduire jusqu’à 25% les consommations d’énergie des bâtiments tertiaires équipés de système de chauffage et/ou climatisation combiné ou non à un système de ventilation d’une puissance supérieur à 70kW. L’enjeu est également de diminuer les coûts liés à la facture d’énergie et réduire l’empreinte carbone.
L’obligation d’installer un système d’automatisation et de contrôle est applicable aux propriétaires de bâtiments non résidentiels neufs ou en construction, dans lesquels sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes, y compris ceux qui appartiennent à des personnes morales du secteur primaire (activités agricoles, minières) ou secondaire (activités industrielles, construction).
Cette obligation est valable pour les bâtiments neufs à partir du moment où leur permis de construire a été déposé entre le 21/07/2021 et le 7/04/2024 et dont la puissance norminale du système CVC est est supérieure à 290 kW. Puis ceux dont le permis de construire sera déposé après le 08/04/2024 avec un système ayant une puissance nominale supérieure à 70 kwh.
Il est à noter que les propriétaires peuvent demander à être exempté de cette obligation s’ils fournissent une étude établissant que l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle n’est pas réalisable avec un temps de retour sur investissement inférieur à 10 ans.
En réalité, ces équipements CVC sont déjà obligatoire au titre de la RT 2012 (cf article 24 de l’arrêté du 3 mai 2007, NOR : SOCU0751906A).
Des financements comme la bonification CEE sont possibles pour améliorer un système existant ou aider à l’achat d’un système neuf.
Cela implique des obligations diverses :
Les bâtiments neufs équipés de systèmes d’une puissance supérieure à 290 kW ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour répondre aux obligations ;
Ceux ayant une puissance comprise entre 70 et 290 kW ont plus de temps devant et peuvent s’équiper jusqu’au 1er janvier 2027.
Une prime CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) aussi appelée prime énergie a été mise en place. Cette solution doit permettre aux propriétaires de bâtiments tertiaires de financer plus facilement leurs systèmes de GTB et de réaliser leurs travaux d’économie d’énergie dans les temps.
Le Décret Tertiaire, également appelé Dispositif Éco-énergie tertiaire, paru en juillet 2019, vient préciser les mesures instaurées par la Loi ELAN. Ce dernier impose aux bâtiments du tertiaires d’effectuer des économies d’énergie significatives.
Issu de la loi Elan, le décret tertiaire, ou dispositif éco-énergie tertiaire (DEET) entrée en vigueur en 2019 impose à tous les bâtiments du secteur tertiaire de plus de 1000m² de réaliser des économies significatives à horizon 2050. Une réglementation ambitieuse pour le secteur de l’immobilier qui doit agir dès aujourd’hui pour réduire ses consommations d’énergie !
Décret tertiaire, Energy management, Smart building – BACS
Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), créé en 2006, est une mesure visant à encourager la réduction des dépenses énergétiques dans le bâtiment. Depuis cette date, l’Etat oblige les fournisseurs d’électricité à réaliser des économies d’énergie eux-mêmes ou par le biais de leurs propres clients
Le décret BACS (building automation control system) impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle, autrement dit d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) dans les bâtiments tertiaires. Quelles sont les sanctions encourues en cas de non respect de la réglementation ?
L’intérêt des entreprises en matière de RSE et de transition énergétique est de plus en plus important.
Energy management, Smart building – BACS
Soucieux d’optimiser au mieux la gestion de leurs bâtiments, les gestionnaires de bâtiments et les exploitants optent de plus en plus pour des systèmes centralisés : GTB et GTC.
Le décret paru en juillet 2019 impose de réduire la consommation énergétique du parc tertiaire. Découvrez les obligations et spécificités du secteur tertiaire.
