Décret Tertiaire

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Décret tertiaire : tout savoir sur la réglementation

Le décret tertiaire – aussi appelé « dispositif Eco-Energie tertiaire » - est une obligation réglementaire visant à engager les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Il est entré en vigueur en octobre 2019 et vient préciser les conditions d’application de la Loi Elan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), promulguée fin 2018.

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FAQ | À quoi renvoie « l’unité foncière » ?

Pour définir les assujettis au décret tertiaire, la notion d’ « unité foncière » est souvent utilisée. Faisons le point sur ce à quoi cela renvoie.

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FAQ | Loi Elan : Quels sont concrètement les objectifs de réduction ?

Avec loi ELAN promulguée en 2018 et inscrite dans le cadre de la Stratégie Nationale bas-carbone (SNBC), l’État français cherche à favoriser le développement des logements de manière plus efficace et économique. Plus tard, le décret tertiaire viendra préciser les modalités d’application de ces obligations.

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FAQ | Quels sont les échéances et les objectifs fixés par la loi Élan ?

La loi ELAN, promulguée le 23 novembre 2018, a pour ambition de construire davantage de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions numérique et énergétique au service des habitants.

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FAQ | Pourquoi la loi tertiaire a-t-elle été élaborée ?

La loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), présentée en Conseil des ministres en avril 2018 et promulguée le 23 novembre 2018, a pour ambition de construire davantage de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions numérique et énergétique au service des habitants.

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FAQ | Décret tertiaire : quelles sont les obligations de performance énergétique qu’il fixe ?

Deux méthodes de calcul sont précisées par l’arrêté « méthode » du décret tertiaire : une méthode dite « relative », une seconde dite « absolue ». Décryptage.

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FAQ | Comment se conformer au Décret Tertiaire ?

Paru en 2019, et issu de la loi Elan, le décret tertiaire a vu passer sa première échéance déclarative le 30 septembre dernier.

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FAQ | Quel est l’impact du décret tertiaire pour l’industrie ?

Mieux comprendre les enjeux d'un site industriel assujetti au dispositif éco-énergie tertiaire.

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FAQ | Quels sont les actifs immobiliers concernés par le décret tertiaire ?

Pour réduire l'impact écologique des bâtiments le Gouvernement a mis en place une trajectoire ambitieuse pour améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires par le biais notamment du « décret tertiaire ». Issu de la loi Élan, il impose à tous les bâtiments du secteur tertiaire de réduire leurs consommations énergétiques de 60% d’ici 2050.

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