Décret Tertiaire

par advizeo

Quels sont les bâtiments concernés par le décret Tertiaire ?

Issu de la loi Elan, le décret tertiaire, ou dispositif éco-énergie tertiaire (DEET) entrée en vigueur en 2019 impose à tous les bâtiments du secteur tertiaire de plus de 1000m² de réaliser des économies significatives à horizon 2050. Une réglementation ambitieuse pour le secteur de l’immobilier qui doit agir dès aujourd’hui pour réduire ses consommations d’énergie !

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Décret Tertiaire : la collecte des données historiques de consommation

Dans le cadre du dispositif éco-énergie tertiaire, vous devrez dès septembre 2022 transmettre vos données de consommation des années 2020 et 2021 sur la plateforme OPERAT de l’ADEME. Si vous vous appuyez sur la méthode relative pour répondre aux objectifs réglementaires, vous devrez également définir une année de référence, comprise entre 2010 et 2019, pour chacun de vos bâtiments.

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Décret tertiaire : tout savoir sur la réglementation

Le décret tertiaire – aussi appelé « dispositif Eco-Energie tertiaire » - est une obligation réglementaire visant à engager les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Il est entré en vigueur en octobre 2019 et vient préciser les conditions d’application de la Loi Elan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), promulguée fin 2018.

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Dispositif Éco-énergie tertiaire : Réussir sa déclaration OPERAT

D’ici septembre 2022 l’ensemble des maitres d’ouvrages des bâtiments assujettis au dispositif Éco-énergie tertiaire vont déclarer leurs données de consommation pour la première fois sur OPERAT. Cette première étape est décisive.

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Décret Tertiaire : deux nouveaux textes publiés au Journal Officiel

Le 30 septembre 2021, un nouvel arrêté et un nouveau décret, ont été publiés au Journal officiel. Ces derniers traitent des différentes obligations qui incombent aux entreprises et aux collectivités territoriales quant à la réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments existants à usage tertiaire.

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Le label ISR Immobilier : pour des investissements responsables

L’élargissement du label ISR à l’immobilier depuis octobre 2020 permet aux souscripteurs de parts de Société Civile de Placement Immobilier (SCPI), de choisir plus facilement leurs investissements sur des critères extra-financiers. Il leur donne ainsi les moyens de participer activement aux transformations du secteur immobilier, nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques fixés par les pouvoirs publics.

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OPERAT : la première déclaration est reportée à septembre 2022

La première déclaration sur OPERAT, prévue initialement en septembre 2021, est reportée à septembre 2022. Ainsi, les acteurs assujettis au Décret Tertiaire devront déclarer leurs consommations énergétiques mais également le choix de leur année de référence.

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Conseiller en énergie partagé : un dispositif pour les collectivités

Alors que les collectivités jouent un rôle essentiel matière de transition écologique et énergétique, le Conseil en Energie Partagé (CEP) peut s’avérer utile pour mutualiser les compétences liées à l’énergie à l’échelle d’un territoire.

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Pas-de-Calais : 170 000 euros d’économies d’énergie

Pour monitorer les consommations d’eau et d’énergie de ses collèges et bâtiments administratifs, soit un million de m2, le département du Pas-de-Calais a fait appel à la solution de pilotage d’advizeo. Avec au bout de quelques mois seulement, plusieurs milliers d’euros d’économie à la clé. Les explications de Xavier Gounon (advizeo) et Cathy Dupont-Paccou (conseil départemental du Pas-de-Calais).

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