Décret Tertiaire

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Éco Énergie Tertiaire (EET) : tout sur le Décret Tertiaire

Le décret tertiaire – aussi appelé « dispositif Eco-Energie tertiaire » - est une obligation réglementaire visant à engager les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Il est entré en vigueur en octobre 2019 et vient préciser les conditions d’application de la Loi Elan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), promulguée fin 2018.

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Décret Tertiaire : l’arrêté valeurs absolues III vient d’être publié

Décryptage du troisième arrêté « Valeurs absolues » du Décret Tertiaire.

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Décret Bacs : tout savoir sur la réglementation

En complément au Décret Tertiaire, le décret BACS (« Building Automation et Control Systems ») a été publié en juillet 2020, au Journal Officiel. Il prévoit d’imposer aux bâtiments tertiaires non-résidentiels, neufs et existants, l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, d’ici le 1er janvier 2025.

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OPERAT : la plateforme de l’Ademe pour le décret tertiaire

L'ADEME, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, a lancé en 2020 sa plateforme OPERAT (acronyme de : Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du tertiaire), un outil support du dispositif Éco Énergie Tertiaire qui permet de collecter toutes les données de consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire assujettis, afin de répondre aux objectifs fixés par la réglementation (Décret Tertiaire). Après une année de mise en service, il est temps de faire le bilan sur l'utilisation de la plateforme OPERAT

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FAQ | À quoi renvoie « l’unité foncière » ?

Pour définir les assujettis au décret tertiaire, la notion d’ « unité foncière » est souvent utilisée. Faisons le point sur ce à quoi cela renvoie.

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FAQ | Loi Elan : Quels sont concrètement les objectifs de réduction ?

Avec loi ELAN promulguée en 2018 et inscrite dans le cadre de la Stratégie Nationale bas-carbone (SNBC), l’État français cherche à favoriser le développement des logements de manière plus efficace et économique. Plus tard, le décret tertiaire viendra préciser les modalités d’application de ces obligations.

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FAQ | Quels sont les échéances et les objectifs fixés par la loi Élan ?

La loi ELAN, promulguée le 23 novembre 2018, a pour ambition de construire davantage de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions numérique et énergétique au service des habitants.

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FAQ | Pourquoi la loi tertiaire a-t-elle été élaborée ?

La loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), présentée en Conseil des ministres en avril 2018 et promulguée le 23 novembre 2018, a pour ambition de construire davantage de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions numérique et énergétique au service des habitants.

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FAQ | Décret tertiaire : quelles sont les obligations de performance énergétique qu’il fixe ?

Deux méthodes de calcul sont précisées par l’arrêté « méthode » du décret tertiaire : une méthode dite « relative », une seconde dite « absolue ». Décryptage.

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