Pour définir les assujettis au décret tertiaire, la notion d’ « unité foncière » est souvent utilisée. Faisons le point sur ce à quoi cela renvoie.

Avec loi ELAN promulguée en 2018 et inscrite dans le cadre de la Stratégie Nationale bas-carbone (SNBC), l’État français cherche à favoriser le développement des logements de manière plus efficace et économique. Plus tard, le décret tertiaire viendra préciser les modalités d’application de ces obligations.

La loi ELAN, promulguée le 23 novembre 2018, a pour ambition de construire davantage de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions numérique et énergétique au service des habitants.

La loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), présentée en Conseil des ministres en avril 2018 et promulguée le 23 novembre 2018, a pour ambition de construire davantage de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions numérique et énergétique au service des habitants.

Deux méthodes de calcul sont précisées par l’arrêté « méthode » du décret tertiaire : une méthode dite « relative », une seconde dite « absolue ». Décryptage.

Paru en 2019, et issu de la loi Elan, le décret tertiaire a vu passer sa première échéance déclarative le 30 septembre dernier.

Mieux comprendre les enjeux d'un site industriel assujetti au dispositif éco-énergie tertiaire.

Pour réduire l'impact écologique des bâtiments le Gouvernement a mis en place une trajectoire ambitieuse pour améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires par le biais notamment du « décret tertiaire ». Issu de la loi Élan, il impose à tous les bâtiments du secteur tertiaire de réduire leurs consommations énergétiques de 60% d’ici 2050.