Décret tertiaire 02.07.2026 Quelles applications de la loi Élan pour les collectivités ? La loi Élan, promulguée en novembre 2018, impose aux collectivités territoriales de réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments tertiaires de 1 000 m² ou plus (locaux administratifs, culturels, sportifs, scolaires) via le Décret Tertiaire : -40 % d'ici 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050. Pour atteindre ces objectifs, les collectivités peuvent désigner un référent énergie, réaliser un audit de leur patrimoine, définir un plan d'actions pluriannuel et suivre leurs économies dans la durée, sans obligation de moyens, seulement de résultat.
Décret tertiaire 23.03.2026 Les principes et avantages du bail vert Le bail vert s’impose comme un levier stratégique pour améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires. En intégrant des engagements environnementaux entre bailleur et locataire, il favorise la réduction des consommations, la transparence des données et une collaboration durable au service d’un immobilier plus responsable et performant.
Décret tertiaire 23.03.2026 Le bail vert : quels enjeux pour les exploitants de bâtiments ? Le bail vert, ou annexe environnementale, est une obligation issue de l'article L125-9 du code de l'environnement (loi Grenelle II), en vigueur depuis le 14 juillet 2013. Il s'applique aux propriétaires et locataires de locaux commerciaux et de bureaux de plus de 2 000 m², qu'il s'agisse d'un bail nouvellement conclu ou d'un bail en cours. Cette annexe oblige les deux parties à s'échanger mutuellement les informations utiles sur les consommations énergétiques des locaux, à dresser un bilan de performance énergétique commun et à définir un plan d'actions d'amélioration. Bien qu'aucune sanction ne soit prévue en cas d'objectifs non atteints, le bail vert crée un engagement contractuel qui incite bailleur et locataire à agir : valorisation du bien, réduction des charges, et jusqu'à 25% d'économies d'énergie réalisables sans gros investissement, notamment via des solutions IoT ou l'accompagnement d'un energy manager.
Décret tertiaire 17.02.2026 Dossier technique de modulation : guide complet du décret tertiaire Dans cet article, découvrez à quoi sert le Dossier technique de modulation, dans quels cas il peut être demandé et comment il permet d’adapter les objectifs du Décret Tertiaire. Vous découvrirez aussi son contenu obligatoire, les acteurs qui peuvent l’élaborer, les échéances à respecter et un cas concret pour mieux comprendre son application.
Décret tertiaire 09.12.2025 Transition énergétique dans la santé : concilier coûts et service Les établissements de santé doivent réduire leurs consommations sans compromettre la continuité des soins. Face à la hausse des coûts et aux exigences réglementaires, la performance énergétique devient un enjeu stratégique. Modernisation, pilotage et accompagnement des équipes permettent d’allier économies et qualité de service.
Décret tertiaire 26.11.2025 La rénovation énergétique des bâtiments : comment accélérer ? La rénovation énergétique du parc tertiaire ne se réduit pas à une obligation réglementaire : elle constitue un levier stratégique pour réduire durablement les consommations, améliorer le confort des occupants et valoriser les actifs. Pour réussir cette transformation, il s’agit d’intégrer une démarche globale combinant audit, priorisation des actions et suivi des résultats.
Décret tertiaire 19.11.2025 La Taskforce Énergie : accélérer la performance énergétique Découvrez à travers cet article, comment la Taskforce Energie permet aux organisations privées ou publics, de réduire leurs consommations et d'améliorer leurs performances énergétiques.
Décret tertiaire 13.11.2025 Bâtiments publics : un référentiel énergie et carbone Cet article présente les grandes lignes de ce référentiel, ses enjeux, ses indicateurs clés, ainsi que les bonnes pratiques à adopter pour optimiser les consommations énergétiques et réduire l’empreinte carbone des établissements scolaires.
Décret tertiaire 31.10.2025 5 conseils pour optimiser la gestion énergétique des EPHAD Dans cet article, découvrez comment la gestion technique et énergétique des EHPAD influence directement le confort des résidents et la performance des bâtiments. Du pilotage des chaudières à la régulation des températures ou à l’optimisation de l’éclairage, chaque détail compte pour garantir une exploitation efficace et maîtriser les coûts.
Décret tertiaire 31.10.2025 Consommation d’énergie des EHPAD : les chiffres clés à connaître Dans cet article, découvrez les chiffres clés sur la consommation d’énergie des EHPAD, un secteur essentiel mais fortement énergivore. Entre chauffage, eau chaude et confort thermique, ces établissements font face à des dépenses importantes et à de nouvelles obligations issues du Décret Tertiaire. Nous vous présentons les données de référence, les enjeux de performance énergétique et les leviers d’action pour réduire durablement les consommations tout en garantissant le bien-être des résidents.