Décret tertiaire 24.01.2024 Comprendre rapidement le décret tertiaire Le décret tertiaire impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire progressivement leur consommation d’énergie jusqu’à −60 % d’ici 2050. Il engage à la fois propriétaires et exploitants, avec une obligation de suivi et de déclaration annuelle des consommations sur OPERAT. Au-delà de la contrainte réglementaire, il constitue un levier structurant pour améliorer durablement la performance énergétique des bâtiments.
Décret tertiaire 02.11.2022 Décret tertiaire : quelles sont les obligations de performance énergétique qu’il fixe ?
Décret tertiaire 02.11.2022 Quelles sont les obligations du décret tertiaire et pourquoi faut-il agir rapidement dans le délai légal ?