En consultation publique depuis le 9 mai 2023, l’arrêté valeur absolues III a été publié au journal officiel le 10 décembre 2023 et vient compléter l’arrêté du 10 avril 2020 qui détermine la manière de calculer l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments. Il définit notamment les objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de nouvelles catégories d’activités.
Le décret tertiaire ou éco énergie tertiaire définit des objectifs de réduction des consommations d’énergie aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires, avec l’ambition de réaliser 60% d’économie d’énergie sur le parc tertiaire d’ici 2050. Il s’agit d’une réglementation phare pour la mise en œuvre de la transition énergétique et écologique en France.
Les objectifs fixés par le décret tertiaire peuvent être atteints au travers de deux modalités alternatives.
Les valeurs à atteindre (appelées Cabs) sont fixées par arrêté avant le début de chaque décennie.
Les valeurs absolues à atteindre en 2030 ont fait l’objet de plusieurs arrêtés : le premier publié en novembre 2020 concernait les valeurs des activités de « Bureaux », « Enseignement » et « Logistique ». Le deuxième publié en avril 2022 a précisé les valeurs pour une dizaine de sous-catégories d’activité, dont celles associées aux activités « Accueil petit-enfance » et « Enseignement supérieur ».
Le dernier arrêté publié le 10 décembre 2023 vient préciser les niveaux de consommation d’énergie finale fixés en valeur absolue (Cabs) pour les catégories d’activités suivantes :
· Hôtellerie
· Résidences de tourisme et villages ou clubs de vacances
· Restaurant et débits de boissons
· Salles serveurs et centres d’exploitation informatique.
Les valeurs pour les commerces (boutiques et grandes distribution), qui devaient également être intégrées à cet arrêté sont toujours en attente.
Parmi les modifications de cet arrêté ont été insérés les éléments suivants :
Les dispositions de cet arrêté sont applicables dès le 11 décembre 2023, excepté les dispositions concernant l’ajout du gazole non routier (article 7 et 10), qui entrent en vigueur au 1er février 2024.
Deux nouveaux arrêtés sont amenés à paraitre :
D’ici septembre 2022 l’ensemble des maitres d’ouvrages des bâtiments assujettis au dispositif Éco-énergie tertiaire vont déclarer leurs données de consommation pour la première fois sur OPERAT. Cette première étape est décisive.
Avec la parution de l’arrêté le 3 mai 2020. Place au décryptage du Décret Tertiaire
Le parc tertiaire désigne l’ensemble des bâtiments qui hébergent une activité tertiaire. Il s’agit du 3ème secteur économique français qui regroupe les professions de prestation de service.
Le décret paru en juillet 2019 impose de réduire la consommation énergétique du parc tertiaire. Découvrez les obligations et spécificités du secteur tertiaire.
Le Décret Tertiaire, également appelé Dispositif Éco-énergie tertiaire, paru en juillet 2019, vient préciser les mesures instaurées par la Loi ELAN. Ce dernier impose aux bâtiments du tertiaires d’effectuer des économies d’énergie significatives.
Les activités tertiaires représentent le secteur économique le plus dynamique de notre pays. Ces activités multiples, dites « de service « , concernent les secteurs public et privé. Ainsi, le parc immobilier tertiaire ne fait que s’agrandir et de nouvelles réglementations sont apparues. Celles-ci visent à réduire la consommation d’énergie des bâtiments à usage tertiaire. Pour réussir ce projet découvrez les conseils d’advizeo.
