Décret Tertiaire
Le décret tertiaire – aussi appelé « dispositif Eco-Energie tertiaire » - est une obligation réglementaire visant à engager les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Il est entré en vigueur en octobre 2019 et vient préciser les conditions d’application de la Loi Elan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), promulguée fin 2018.
Quelles sont les nouveautés instaurées par l'arrêté du 20 février 2024 relatif au dispositif éco énergie tertiaire ? On fait le point dans cet article !
Décryptage du troisième arrêté « Valeurs absolues » du Décret Tertiaire.
En complément au Décret Tertiaire, le décret BACS (« Building Automation et Control Systems ») a été publié en juillet 2020, au Journal Officiel. Il prévoit d’imposer aux bâtiments tertiaires non-résidentiels, neufs et existants, l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, d’ici le 1er janvier 2025.
L'ADEME, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, a lancé en 2020 sa plateforme OPERAT (acronyme de : Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du tertiaire), un outil support du dispositif Éco Énergie Tertiaire qui permet de collecter toutes les données de consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire assujettis, afin de répondre aux objectifs fixés par la réglementation (Décret Tertiaire). Après une année de mise en service, il est temps de faire le bilan sur l'utilisation de la plateforme OPERAT
Pour définir les assujettis au décret tertiaire, la notion d’ « unité foncière » est souvent utilisée. Faisons le point sur ce à quoi cela renvoie.
Avec loi ELAN promulguée en 2018 et inscrite dans le cadre de la Stratégie Nationale bas-carbone (SNBC), l’État français cherche à favoriser le développement des logements de manière plus efficace et économique. Plus tard, le décret tertiaire viendra préciser les modalités d’application de ces obligations.
La loi ELAN, promulguée le 23 novembre 2018, a pour ambition de construire davantage de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions numérique et énergétique au service des habitants.
La loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), présentée en Conseil des ministres en avril 2018 et promulguée le 23 novembre 2018, a pour ambition de construire davantage de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions numérique et énergétique au service des habitants.
