Décret Tertiaire

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Décret tertiaire : tout savoir sur la réglementation

Le décret tertiaire – aussi appelé « dispositif Eco-Energie tertiaire » - est une obligation réglementaire visant à engager les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Il est entré en vigueur en octobre 2019 et vient préciser les conditions d’application de la Loi Elan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), promulguée fin 2018.

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FAQ | Quels bénéfices apportent la mise en œuvre du Décret Tertiaire ?

Si les aspects techniques, les obligations de résultats ou même de reporting sur la plateforme de recueil et de suivi des données énergétique (OPERAT) peuvent paraître contraignants, le décret présente en réalité un puissant levier économique et d’image, à condition que les propriétaires des bâtiments s’emparent du sujet pour l’inscrire au cœur de leur stratégie financière, environnementale et de communication.

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FAQ | Qu’est-ce-que le dispositif éco-énergie tertiaire ?

Le décret tertiaire est une obligation réglementaire visant à accélérer la transition énergétique du secteur du bâtiment. En France, ce secteur génère 23% des émissions de gaz à effet de serre et représente près de 50% des consommations énergétiques annuelles.

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FAQ | Quelles applications de la loi Élan pour les collectivités ?

Promulguée en novembre 2018, la loi Élan constitue un des textes majeurs dans la mise en œuvre de la stratégie « logement » du gouvernement. La loi vise à faciliter la construction de nouveaux logements (notamment en centre-ville) et de protéger les plus fragiles.

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La rénovation énergétique des bâtiments : comment accélérer

Dans un contexte de crise énergétique et d’urgence climatique, la rénovation énergétique des bâtiments apparaît comme un enjeu écologique majeur des prochaines années.

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Réduire la consommation du parc tertiaire : un enjeu majeur de la transition énergétique

La baisse des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire représente un enjeu important, tant sur le plan environnemental qu’économique, dans un contexte de durcissement du marché de l’énergie.

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Mettre en œuvre le décret tertiaire : comment les entreprises et collectivités peuvent-elles agir en faveur d’une plus grande sobriété des bâtiments ?

La première échéance déclarative du dispositif éco-énergie tertiaire, le 30 septembre 2022, marque le démarrage d’une nouvelle approche de la performance énergétique pour les entreprises et collectivités assujetties.

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Quelles sont les obligations des décrets BACS & Tertiaire ?

Face au contexte actuel (guerre en Ukraine, hausse des prix de l’énergie, réchauffement climatique…), le secteur du bâtiment représente un levier important pour permettre à la France de réduire les consommations énergétiques nationales et relever le défi de la transition énergétique. Pour mettre en marche ce secteur, deux décrets ont été publiés : le décret Tertiaire et le décret BACS.

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Bâtiments publics, comment répondre aux obligations du Décret Tertiaire ?

Le Décret Tertiaire visant un objectif écologique ambitieux impose aux bâtiments tertiaires publics de revoir complètement leur stratégie de consommation pour favoriser les économies d’énergie et obtenir un retour sur investissement satisfaisant.

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