Décret Tertiaire
En complément au Décret Tertiaire, le décret BACS (« Building Automation et Control Systems ») a été publié en juillet 2020, au Journal Officiel. Il prévoit d’imposer aux bâtiments tertiaires non-résidentiels, neufs et existants, l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, d’ici le 1er janvier 2025.
Pour réduire l'impact écologique des bâtiments le Gouvernement a mis en place une trajectoire ambitieuse pour améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires par le biais notamment du « décret tertiaire ». Issu de la loi Élan, il impose à tous les bâtiments du secteur tertiaire de réduire leurs consommations énergétiques de 60% d’ici 2050.
Le décret tertiaire, ou « dispositif éco-énergie tertiaire », issu de la loi Élan, impose aux bâtiments, ayant des activités tertiaires de réduire de façon importante leurs consommations énergétiques.
Si les aspects techniques, les obligations de résultats ou même de reporting sur la plateforme de recueil et de suivi des données énergétique (OPERAT) peuvent paraître contraignants, le décret présente en réalité un puissant levier économique et d’image, à condition que les propriétaires des bâtiments s’emparent du sujet pour l’inscrire au cœur de leur stratégie financière, environnementale et de communication.
Le décret tertiaire est une obligation réglementaire visant à accélérer la transition énergétique du secteur du bâtiment. En France, ce secteur génère 23% des émissions de gaz à effet de serre et représente près de 50% des consommations énergétiques annuelles.
Promulguée en novembre 2018, la loi Élan constitue un des textes majeurs dans la mise en œuvre de la stratégie « logement » du gouvernement. La loi vise à faciliter la construction de nouveaux logements (notamment en centre-ville) et de protéger les plus fragiles.
Dans un contexte de crise énergétique et d’urgence climatique, la rénovation énergétique des bâtiments apparaît comme un enjeu écologique majeur des prochaines années.
La baisse des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire représente un enjeu important, tant sur le plan environnemental qu’économique, dans un contexte de durcissement du marché de l’énergie.
La première échéance déclarative du dispositif éco-énergie tertiaire, le 30 septembre 2022, marque le démarrage d’une nouvelle approche de la performance énergétique pour les entreprises et collectivités assujetties.
