Le Décret Tertiaire visant un objectif écologique ambitieux impose aux bâtiments tertiaires publics de revoir complètement leur stratégie de consommation pour favoriser les économies d’énergie et obtenir un retour sur investissement satisfaisant.

Le Décret Tertiaire, également appelé Dispositif Éco-énergie tertiaire, paru en juillet 2019, vient préciser les mesures instaurées par la Loi ELAN. Ce dernier impose aux bâtiments du tertiaires d’effectuer des économies d’énergie significatives.

L’usage du bâtiment définit son utilisation. Sa destination correspond à la raison de son édification. Les activités exercées dans un bâtiment à usage commercial peuvent être issues des différents secteurs d’activité économique.

Le Décret Tertiaire n’étant pas une obligation de moyens, mais bien de résultats, les assujettis sont libres de concevoir leurs propres plans d’action pour atteindre les objectifs du Décret. Les textes recommandent néanmoins 4 leviers à mettre en œuvre.

Le parc tertiaire désigne l’ensemble des bâtiments qui hébergent une activité tertiaire. Il s’agit du 3ème secteur économique français qui regroupe les professions de prestation de service.

Aujourd’hui réduire sa consommation énergétique est un enjeu environnemental d’importance. Les objectifs du décret tertiaire visent justement à faire baisser la consommation d’énergie des bureaux et des locaux assujettis.

Nos experts répondent à vos questions sur le dispositif éco-énergie tertiaire, ces obligations, les échéances fixées, les sanctions en cas de non-respect du décret ...

Le Décret Tertiaire ou dispositif éco-énergie tertiaire, issu de la Loi Elan, vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire de 60% à horizon 2050. L’amélioration de la performance énergétique du parc de bâtiments tertiaires en France est en enjeu crucial pour atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Dans cet article, nous faisons le point sur les objectifs de consommation à atteindre !