Décret Tertiaire

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Éco Énergie Tertiaire (EET) : tout sur le Décret Tertiaire

Le décret tertiaire – aussi appelé « dispositif Eco-Energie tertiaire » - est une obligation réglementaire visant à engager les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Il est entré en vigueur en octobre 2019 et vient préciser les conditions d’application de la Loi Elan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), promulguée fin 2018.

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Mettre en œuvre le décret tertiaire : comment les entreprises et collectivités peuvent-elles agir en faveur d’une plus grande sobriété des bâtiments ?

La première échéance déclarative du dispositif éco-énergie tertiaire, le 30 septembre 2022, marque le démarrage d’une nouvelle approche de la performance énergétique pour les entreprises et collectivités assujetties.

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Quelles sont les obligations des décrets BACS & Tertiaire ?

Face au contexte actuel (guerre en Ukraine, hausse des prix de l’énergie, réchauffement climatique…), le secteur du bâtiment représente un levier important pour permettre à la France de réduire les consommations énergétiques nationales et relever le défi de la transition énergétique. Pour mettre en marche ce secteur, deux décrets ont été publiés : le décret Tertiaire et le décret BACS.

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Bâtiments publics, comment répondre aux obligations du Décret Tertiaire ?

Le Décret Tertiaire visant un objectif écologique ambitieux impose aux bâtiments tertiaires publics de revoir complètement leur stratégie de consommation pour favoriser les économies d’énergie et obtenir un retour sur investissement satisfaisant.

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Décret Tertiaire : Quelles sont les nouvelles obligations pour le tertiaire ?

Le Décret Tertiaire, également appelé Dispositif Éco-énergie tertiaire, paru en juillet 2019, vient préciser les mesures instaurées par la Loi ELAN. Ce dernier impose aux bâtiments du tertiaires d’effectuer des économies d’énergie significatives.

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Usages du bâtiment et secteur tertiaire : ce qu’il faut savoir

L’usage du bâtiment définit son utilisation. Sa destination correspond à la raison de son édification. Les activités exercées dans un bâtiment à usage commercial peuvent être issues des différents secteurs d’activité économique.

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Décret Tertiaire : les actions de réduction des consommations à engager

Le Décret Tertiaire n’étant pas une obligation de moyens, mais bien de résultats, les assujettis sont libres de concevoir leurs propres plans d’action pour atteindre les objectifs du Décret. Les textes recommandent néanmoins 4 leviers à mettre en œuvre.

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Parc tertiaire : objectifs et stratégie de rénovation énergétique des bâtiments

Le parc tertiaire désigne l’ensemble des bâtiments qui hébergent une activité tertiaire. Il s’agit du 3ème secteur économique français qui regroupe les professions de prestation de service.

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Comment réduire la consommation d’énergie des bureaux ?

Aujourd’hui réduire sa consommation énergétique est un enjeu environnemental d’importance. Les objectifs du décret tertiaire visent justement à faire baisser la consommation d’énergie des bureaux et des locaux assujettis.

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