FAQ | Quels sont les enjeux et le périmètre couvert par le décret bacs ?

Le décret du 20 juillet 2020, « BACS », vient adapter en droit français la directive européenne 2010/31/UE relatif à la performance énergétique des bâtiments. La mesure prioritaire de ce décret est l’obligation de s’équiper d’un système d’automatisation GTB pour les bâtiments dont la puissance nominale des équipements est supérieure à 70kW, d’ici le 1er janvier 2027 (et d’ici le 1er janvier 2025 pour les bâtiments avec une puissance nominale supérieure à 290kW). Le décret vient d’être modifié avec la publication du décret 2023-259 du 7 avril 2023.

Les publics concernés par l’installation de la GTB : maîtres d’ouvrage et promoteurs, architectes, maîtres d’œuvre, constructeurs, bailleurs, gestionnaires de biens immobiliers et inspecteurs de systèmes énergétiques.

Quels sont les enjeux du décret ?

Ce nouveau décret comprend de nombreux enjeux et représente, pour les collectivités et les entreprises, un nouveau moyen d’atteindre leurs objectifs de réduction de leurs consommations d’énergie, fixés dans le cadre du décret tertiaire.

En répondant aux exigences et obligations réglementaires et environnementales, la GTB s’impose comme une solution incontournable pour les propriétaires et gestionnaires de bâtiments soucieux de leur empreinte carbone et joue un rôle essentiel dans l’optimisation de l’efficacité énergétique.

Quels sont les objectifs de la GTB ?

Le décret BACS précise que la GTB doit impérativement permettre d’assurer le suivi, l’enregistrement et l’analyse en continu, par zone fonctionnelle, des données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques du bâtiment.

Elle doit également permettre d’évaluer l’efficacité énergétique en fonction des valeurs de référence qui ont été définies en amont. L’interopérabilité avec tous les équipements du bâtiment fait aussi partie des caractéristiques demandées pas de décret. Enfin, les systèmes GTB doivent permettre d’assurer l’arrêt manuel et une gestion autonome de l’un ou de plusieurs des systèmes.

Comment se conformer au décret BACS ?

Des solutions de gestion technique du bâtiment connectées, comme cockpit by advizeo, proposent des systèmes de pilotage à distance pour améliorer votre performance énergétique de vos bâtiments et réaliser des économies d’énergie :

• cockpit connect : pour vos installations existantes non connectées, cette solution permet de remonter les données de vos systèmes techniques et de les contrôler à distance
• cockpit pilot : pour vos installations obsolètes à remplacer, cette solution a pour objectif d’élargir les fonctionnalités de vos systèmes techniques et de vous permettre de piloter vos différents sites simultanément.