Premier arrêté défini les Valeurs absolues du Décret Tertiaire
Décryptage du premier arrêté « Valeurs absolues » du Décret Tertiaire.
FAQ | Quels sont les actifs immobiliers concernés par le décret tertiaire ?
Décret tertiaire
2 novembre 2022
Selon le ministère de la transition écologique, le secteur résidentiel-tertiaire serait le plus gros consommateur d’énergie en France. Le secteur consomme en effet 49% de l’énergie finale et émet plus de 20% des émissions de gaz à effet de serre.
Pour réduire cet impact, le Gouvernement a mis en place une trajectoire ambitieuse pour améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires par le biais notamment du « décret tertiaire ». Issu de la loi Élan, il impose à tous les bâtiments du secteur tertiaire de réduire leurs consommations énergétiques de 60% d’ici 2050.
Quel est le périmètre d’actions du décret tertiaire ?
Les « assujettis » sont les propriétaires et locataires de sites accueillant des activités tertiaires, publics ou privés, marchands ou non. Plus précisément :
Voici les 4 grands catégories d’assujettis :
– Bureaux
– Collectivités
– Établissements de santé
– Commerces, magasins
Quels sont les obligations à atteindre pour les actifs immobiliers concernés ?
Le décret tertiaire a pour objectif de réaliser 60% d’économies d’énergies sur les bâtiments tertiaires d’ici à 2050.
Pour y parvenir, deux méthodes ont été fixées :
L’objectif de résultat est lié à une obligation de déclaration sur la plateforme de l’ADEME, OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire). La réglementation prévoit un recueil des consommations directement sur la plateforme et oblige les assujettis à déclarer chaque année, avant le 30 septembre, leur donnés de consommations.
L’atteinte de ces objectifs peut passer par plusieurs types d’actions, de la rénovation énergétique, au remplacement d’équipements techniques énergivores ou encore par la sensibilisation des occupants.
En savoir plus sur notre accompagnement au décret tertiaire
FAQ Décret Tertiaire
Tout comprendre sur l’arrêté tertiaire II dît « Méthode » du Décret Tertiaire
Avec la parution de l’arrêté le 3 mai 2020. Place au décryptage du Décret Tertiaire
Décret Tertiaire : Quelles sont les nouvelles obligations pour le tertiaire ?
Le Décret Tertiaire, également appelé Dispositif Éco-énergie tertiaire, paru en juillet 2019, vient préciser les mesures instaurées par la Loi ELAN. Ce dernier impose aux bâtiments du tertiaires d’effectuer des économies d’énergie significatives.
Décret tertiaire, Energy management
Quelles sont les obligations des décrets BACS & Tertiaire ?
Face au contexte actuel (guerre en Ukraine, hausse des prix de l’énergie, réchauffement climatique…), le secteur du bâtiment représente un levier important pour permettre à la France de réduire les consommations énergétiques nationales et relever le défi de la transition énergétique. Pour mettre en marche ce secteur, deux décrets ont été publiés : le décret Tertiaire et le décret BACS.
Activités tertiaires : vers des bâtiments économes
Les activités tertiaires représentent le secteur économique le plus dynamique de notre pays. Ces activités multiples, dites « de service « , concernent les secteurs public et privé. Ainsi, le parc immobilier tertiaire ne fait que s’agrandir et de nouvelles réglementations sont apparues. Celles-ci visent à réduire la consommation d’énergie des bâtiments à usage tertiaire. Pour réussir ce projet découvrez les conseils d’advizeo.
Quel impact des consommations d’énergie de l’industrie ?
L’industrie représente 25% des consommations énergétiques en France. advizeo fait le point sur la consommation énergétique de l’industrie.