Le secteur du bâtiment compte aujourd’hui parmi les premiers secteurs émetteurs de gaz à effet de serre. C’est pourquoi, depuis plusieurs années, le gouvernement vient imposer aux bâtiments tertiaires de nouvelles obligations pour accélérer la transition énergétique avec le décret BACS (Building Automation & Control Systems).
Les bâtiments non résidentiels, les bâtiments neufs ou les bâtiments existants disposant d’un système de chauffage et climatisation devront dorénavant s’équiper d’un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment, autrement appelé GTB.
Le décret du 20 juillet 2020, « BACS », vient adapter en droit français la directive européenne 2010/31/UE relatif à la performance énergétique des bâtiments. La mesure prioritaire de ce décret est l’obligation de s’équiper d’un système d’automatisation GTB pour les bâtiments dont la puissance nominale des équipements est supérieure à 70kW, d’ici le 1er janvier 2027 (et d’ici le 1er janvier 2025 pour les bâtiments avec une puissance nominale supérieure à 290kW). Le décret vient d’être modifié avec la publication du décret 2023-259 du 7 avril 2023.
Les publics concernés par l’installation de la GTB : maîtres d’ouvrage et promoteurs, architectes, maîtres d’œuvre, constructeurs, bailleurs, gestionnaires de biens immobiliers et inspecteurs de systèmes énergétiques.
Ce nouveau décret comprend de nombreux enjeux et représente, pour les collectivités et les entreprises, un nouveau moyen d’atteindre leurs objectifs de réduction de leurs consommations d’énergie, fixés dans le cadre du décret tertiaire.
En répondant aux exigences et obligations réglementaires et environnementales, la GTB s’impose comme une solution incontournable pour les propriétaires et gestionnaires de bâtiments soucieux de leur empreinte carbone et joue un rôle essentiel dans l’optimisation de l’efficacité énergétique.
Le décret BACS précise que la GTB doit impérativement permettre d’assurer le suivi, l’enregistrement et l’analyse en continu, par zone fonctionnelle, des données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques du bâtiment.
Elle doit également permettre d’évaluer l’efficacité énergétique en fonction des valeurs de référence qui ont été définies en amont. L’interopérabilité avec tous les équipements du bâtiment fait aussi partie des caractéristiques demandées pas de décret. Enfin, les systèmes GTB doivent permettre d’assurer l’arrêt manuel et une gestion autonome de l’un ou de plusieurs des systèmes.
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Le décret BACS (building automation control system) impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle, autrement dit d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) dans les bâtiments tertiaires. Quelles sont les sanctions encourues en cas de non respect de la réglementation ?
La gestion énergétique des bâtiments représente un enjeu majeur pour les propriétaires et les gestionnaires, et joue un rôle clé dans la transition énergétique. Dans ce contexte, le décret BACS (Building Automation & Control Systems) a été adopté le 20 juillet 2020 et vient compléter le dispositif éco énergie tertiaire en imposant la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle (GTB) avant le 1er janvier 2025.
L’intérêt des entreprises en matière de RSE et de transition énergétique est de plus en plus important.
Le décret paru en juillet 2019 impose de réduire la consommation énergétique du parc tertiaire. Découvrez les obligations et spécificités du secteur tertiaire.
En complément au Décret Tertiaire, le décret BACS (« Building Automation et Control Systems ») a été publié en juillet 2020, au Journal Officiel. Il prévoit d’imposer aux bâtiments tertiaires non-résidentiels, neufs et existants, l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, d’ici le 1er janvier 2025.
