Premier arrêté défini les Valeurs absolues du Décret Tertiaire
Décryptage du premier arrêté « Valeurs absolues » du Décret Tertiaire.
FAQ | Qu’est-ce-que le dispositif éco-énergie tertiaire ?
Décret tertiaire
2 novembre 2022
Le décret tertiaire est une obligation réglementaire visant à accélérer la transition énergétique du secteur du bâtiment. En France, ce secteur génère 23% des émissions de gaz à effet de serre et représente près de 50% des consommations énergétiques annuelles.
Au regard de ces chiffres conséquents et alors que la France souhaite attendre la neutralité carbone d’ici 2050 (stratégie Nationale Bas-Carbone), le secteur du bâtiment devient un levier essentiel à actionner pour lutter contre le changement climatique et réduire l’empreinte carbone française.
Le gouvernement a donc mis en place un décret, le « décret tertiaire », appelé également « dispositif éco énergie tertiaire » pour répondre à ces enjeux et réaliser des économies d’énergies.
Quel est le champ d’application du dispositif ?
Issu de la loi Élan, le décret tertiaire impose aux acteurs du secteur tertiaire (retail, santé, collectivités, bureaux…), propriétaires ou locataires ayant des activités marchandes ou non et une surface tertiaire supérieure ou égale à 1000m2, de réduire leurs consommations énergétiques.
En France, près de 800 000 millions de m2 sont ainsi soumis à la réduction des consommations énergétiques.
Quelles sont les obligations du décret tertiaire ?
Afin d’atteindre la sobriété, deux objectifs sont à atteindre :
Quelles sont les méthodes de calcul possibles pour atteindre les objectifs
Deux méthodes de calcul ont été mises à la disposition des assujettis :
Quelles sont les sanctions en cas de manquements ?
– En cas de non-respect de la déclaration sur OPERAT :
L’assujetti s’expose à plusieurs mises en demeure puis, sans évolution du dossier, à une amende de 1 500€ pour les personnes physiques et de 7 500€ pour les personnes morales par bâtiment.
– En cas de non-atteinte des objectifs fixés :
L’assujetti s’expose également à plusieurs mises en demeure, à défaut d’une justification les noms des contrevenants seront exposés sur un site de l’État. Il s’agit de la méthode du « name & shame » (en français, nommer et couvrir de honte).
En savoir plus sur notre accompagnement au décret tertiaire
FAQ Décret Tertiaire
Tout comprendre sur l’arrêté tertiaire II dît « Méthode » du Décret Tertiaire
Avec la parution de l’arrêté le 3 mai 2020. Place au décryptage du Décret Tertiaire
Décret Tertiaire : Quelles sont les nouvelles obligations pour le tertiaire ?
Le Décret Tertiaire, également appelé Dispositif Éco-énergie tertiaire, paru en juillet 2019, vient préciser les mesures instaurées par la Loi ELAN. Ce dernier impose aux bâtiments du tertiaires d’effectuer des économies d’énergie significatives.
Décret tertiaire, Energy management
Quelles sont les obligations des décrets BACS & Tertiaire ?
Face au contexte actuel (guerre en Ukraine, hausse des prix de l’énergie, réchauffement climatique…), le secteur du bâtiment représente un levier important pour permettre à la France de réduire les consommations énergétiques nationales et relever le défi de la transition énergétique. Pour mettre en marche ce secteur, deux décrets ont été publiés : le décret Tertiaire et le décret BACS.
Activités tertiaires : vers des bâtiments économes
Les activités tertiaires représentent le secteur économique le plus dynamique de notre pays. Ces activités multiples, dites « de service « , concernent les secteurs public et privé. Ainsi, le parc immobilier tertiaire ne fait que s’agrandir et de nouvelles réglementations sont apparues. Celles-ci visent à réduire la consommation d’énergie des bâtiments à usage tertiaire. Pour réussir ce projet découvrez les conseils d’advizeo.
Quel impact des consommations d’énergie de l’industrie ?
L’industrie représente 25% des consommations énergétiques en France. advizeo fait le point sur la consommation énergétique de l’industrie.