Premier arrêté défini les Valeurs absolues du Décret Tertiaire
Décryptage du premier arrêté « Valeurs absolues » du Décret Tertiaire.
FAQ | Quel est l’impact du décret tertiaire pour l’industrie ?
Décret tertiaire
2 novembre 2022
L’ensemble des propriétaires ou locataires de bâtiments ou parties de bâtiments hébergeant des activités tertiaires sur une surface de plancher égale ou supérieure à 1 000 m2 sont assujettis au décret tertiaire.
Qu’est-ce que le décret tertiaire ?
Le Décret tertiaire, ou « dispositif éco-énergie tertiaire » a été mis en place par le gouvernement pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et améliorer la performance énergétique du secteur tertiaire.
Les assujettis au décret ont deux obligations :
– Déclarer leurs consommations d’énergie finales sur la plateforme OPERAT, de l’ADEME et ce, chaque année
– Atteindre 60% de réduction de leurs consommations énergétiques d’ici 2050.
Les sites industriels, secteur secondaire et non tertiaire, sont-ils donc concernés ?
Oui. Dans le cas d’un site industriel, un bâtiment entier, partie du bâtiment ou ensemble de plusieurs bâtiments ayant un usage tertiaire est assujetti au décret tertiaire dès lors que la surface de plancher correspond au seuil fixé par les textes.
De quels bâtiments parle-t-on ?
Les sites industriels hébergent souvent des activités tertiaires (bureaux, accueil, restaurant, locaux de stockage …). Ce sont ces bâtiments ou parties de bâtiments qui sont concernés et soumis à la réglementation.
En revanche, dès lors qu’il s’agit d’une activité intimement liée au site industriel il est possible de le retirer du calcul de la surface totale car non considérée comme une activité tertiaire.
Sont concernés :
Quelles consommations prendre en compte ?
Pour réussir à atteindre les objectifs ambitieux de 60% de réduction de consommation d’énergie il est nécessaire de connaître précisément les dépenses énergétiques du site.
Une fois le périmètre défini il convient donc de différencier les consommations du site industriel (souvent très énergivores mais peu modulables) des consommations de la partie tertiaire.
La mise en place d’un sous-comptage représente une solution pour faciliter la remontée de données. Il s’agit ensuite de choisir la méthode de calcul la plus adaptée au site :
Quels sont les leviers d’actions pour un site industriel ?
4 leviers d’actions sont préconisés par le législateur.
Si la rénovation énergétique est souvent difficile à concevoir pour un site industriel, les autres leviers permettent d’éviter les dérives et anticiper le gaspillage à moindre investissement.
Au-delà des leviers préconisés, un site industriel peut demander la réalisation d’un audit énergétique pour mieux identifier les gisements d’économies d’énergie.
En savoir plus sur notre accompagnement au décret tertiaire
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Tout comprendre sur l’arrêté tertiaire II dît « Méthode » du Décret Tertiaire
Avec la parution de l’arrêté le 3 mai 2020. Place au décryptage du Décret Tertiaire
Décret Tertiaire : Quelles sont les nouvelles obligations pour le tertiaire ?
Le Décret Tertiaire, également appelé Dispositif Éco-énergie tertiaire, paru en juillet 2019, vient préciser les mesures instaurées par la Loi ELAN. Ce dernier impose aux bâtiments du tertiaires d’effectuer des économies d’énergie significatives.
Décret tertiaire, Energy management
Quelles sont les obligations des décrets BACS & Tertiaire ?
Face au contexte actuel (guerre en Ukraine, hausse des prix de l’énergie, réchauffement climatique…), le secteur du bâtiment représente un levier important pour permettre à la France de réduire les consommations énergétiques nationales et relever le défi de la transition énergétique. Pour mettre en marche ce secteur, deux décrets ont été publiés : le décret Tertiaire et le décret BACS.
Activités tertiaires : vers des bâtiments économes
Les activités tertiaires représentent le secteur économique le plus dynamique de notre pays. Ces activités multiples, dites « de service « , concernent les secteurs public et privé. Ainsi, le parc immobilier tertiaire ne fait que s’agrandir et de nouvelles réglementations sont apparues. Celles-ci visent à réduire la consommation d’énergie des bâtiments à usage tertiaire. Pour réussir ce projet découvrez les conseils d’advizeo.
Quel impact des consommations d’énergie de l’industrie ?
L’industrie représente 25% des consommations énergétiques en France. advizeo fait le point sur la consommation énergétique de l’industrie.