FAQ | Quel est l’impact du décret tertiaire pour l’industrie ?

Décret tertiaire
2 novembre 2022
advizeo

Quel est l’impact du décret tertiaire pour l’industrie ?

L’ensemble des propriétaires ou locataires de bâtiments ou parties de bâtiments hébergeant des activités tertiaires sur une surface de plancher égale ou supérieure à 1 000 m2 sont assujettis au décret tertiaire.

 

Qu’est-ce que le décret tertiaire ?

 
Le Décret tertiaire, ou « dispositif éco-énergie tertiaire » a été mis en place par le gouvernement pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et améliorer la performance énergétique du secteur tertiaire.
Les assujettis au décret ont deux obligations :
– Déclarer leurs consommations d’énergie finales sur la plateforme OPERAT, de l’ADEME et ce, chaque année
– Atteindre 60% de réduction de leurs consommations énergétiques d’ici 2050.

 

Les sites industriels, secteur secondaire et non tertiaire, sont-ils donc concernés ?

 
Oui. Dans le cas d’un site industriel, un bâtiment entier, partie du bâtiment ou ensemble de plusieurs bâtiments ayant un usage tertiaire est assujetti au décret tertiaire dès lors que la surface de plancher correspond au seuil fixé par les textes.
 

De quels bâtiments parle-t-on ?

 
Les sites industriels hébergent souvent des activités tertiaires (bureaux, accueil, restaurant, locaux de stockage …). Ce sont ces bâtiments ou parties de bâtiments qui sont concernés et soumis à la réglementation.
 
En revanche, dès lors qu’il s’agit d’une activité intimement liée au site industriel il est possible de le retirer du calcul de la surface totale car non considérée comme une activité tertiaire.
 

Sont concernés :

  • Locaux pour le personnel (vestiaires, salles de repos, infirmerie …)
  • Bureaux de contremaître ou de contrôle de la qualité
  • Locaux de stockage de matières premières utilisées dans le process industriel
  • Locaux de stockage de produits finis dont le temps de stockage est inférieur à 5 jours. Au-delà la législation prévoit qu’il s’agit d’une activité logistique tertiaire.
  •  

    Quelles consommations prendre en compte ?

     
    Pour réussir à atteindre les objectifs ambitieux de 60% de réduction de consommation d’énergie il est nécessaire de connaître précisément les dépenses énergétiques du site.
    Une fois le périmètre défini il convient donc de différencier les consommations du site industriel (souvent très énergivores mais peu modulables) des consommations de la partie tertiaire.
     
    La mise en place d’un sous-comptage représente une solution pour faciliter la remontée de données. Il s’agit ensuite de choisir la méthode de calcul la plus adaptée au site :
     

  • Soit en sous-comptant les consommations du secteur tertiaire
  • Soit en sous- comptant ce qui n’est pas tertiaire et l’extraire de la consommation totale.
  •  

    Quels sont les leviers d’actions pour un site industriel ?

     
    4 leviers d’actions sont préconisés par le législateur.
     

  • Plateforme de pilotage et suivi des consommations d’énergies
  • Remplacement des anciens équipements énergivores par des équipements plus performants
  • Travaux de rénovation énergétique
  • Sensibilisation des usagers
  • Si la rénovation énergétique est souvent difficile à concevoir pour un site industriel, les autres leviers permettent d’éviter les dérives et anticiper le gaspillage à moindre investissement.
     
    Au-delà des leviers préconisés, un site industriel peut demander la réalisation d’un audit énergétique pour mieux identifier les gisements d’économies d’énergie.

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