Premier arrêté défini les Valeurs absolues du Décret Tertiaire
Décryptage du premier arrêté « Valeurs absolues » du Décret Tertiaire.
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La loi Élan portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, publiée en 2018 introduit dans le code de la Construction et de l’Habitation une obligation pour tous les propriétaires ou locataires de surfaces tertiaires de plus de 1 000 m2 d’améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments.
Précisée en juillet 2019 par un décret, dit « Décret Tertiaire », ce texte vient préciser les modalités des obligations de réduction des consommations d’énergie finale pour les bâtiments concernés.
Deux méthodes de calcul sont précisées par l’arrêté « méthode » du décret tertiaire : une méthode dite « relative », une seconde dite « absolue ».
Le niveau de la consommation exprimé en valeur relative est à déterminer selon une année de référence choisie par l’assujetti tant qu’elle n’est pas antérieure à 2010. Le niveau de consommation d’énergie finale se mesure en kWh/an/m2 et est appelé Crelat.
Les objectifs de réduction demandés par le législateur sont de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050.
Ainsi la méthode de calcul s’établit de la façon suivante :
Le Créf correspond au niveau de consommation énergétique de référence qui s’exprime en kWh/m2 de surface de plancher ajusté aux variations climatiques.
Conseil d’expert : si vous choisissez cette méthode de calcul, nous vous conseillons de choisir une année (12 mois glissants) pour laquelle vous possédez l’ensemble des données de consommation et où votre consommation énergétique a été la plus importante.
L’objectif de réduction de consommation en valeur absolue est fixé en fonction d’un seuil de consommation énergétique déterminé par catégorie d’activité exercé au sein du bâtiment. Pour chacune des échéances, 2030, 2040 et 2050 des arrêtés définiront les valeurs à atteindre.
Ce niveau de consommation d’énergie est noté Cabs et est égal à la somme de deux composantes ; CVC et USE.
La méthode de calcul s’établie donc ainsi : Cabs = CVC + USE
La réglementation préconise 4 moyens pour réduire ses consommations énergétiques et atteindre les objectifs du décret tertiaire :
Le décret tertiaire est un moyen mis en place par le gouvernement pour réduire les consommations énergétiques et donc les émissions de gaz à effet de serre émis par le bâtiment (responsable de 44% des émissions françaises). Avec la crise économique, écologique et énergétique que l’Europe traverse aujourd’hui il représente un atout pour la transition énergétique française.
Par ailleurs, il apporte à ceux qui s’y conforment des bénéfices économiques, d’image et de valorisation du patrimoine.
Décryptage du premier arrêté « Valeurs absolues » du Décret Tertiaire.
Avec la parution de l’arrêté le 3 mai 2020. Place au décryptage du Décret Tertiaire
Le Décret Tertiaire, également appelé Dispositif Éco-énergie tertiaire, paru en juillet 2019, vient préciser les mesures instaurées par la Loi ELAN. Ce dernier impose aux bâtiments du tertiaires d’effectuer des économies d’énergie significatives.
Décret tertiaire, Energy management
Face au contexte actuel (guerre en Ukraine, hausse des prix de l’énergie, réchauffement climatique…), le secteur du bâtiment représente un levier important pour permettre à la France de réduire les consommations énergétiques nationales et relever le défi de la transition énergétique. Pour mettre en marche ce secteur, deux décrets ont été publiés : le décret Tertiaire et le décret BACS.
Les activités tertiaires représentent le secteur économique le plus dynamique de notre pays. Ces activités multiples, dites « de service « , concernent les secteurs public et privé. Ainsi, le parc immobilier tertiaire ne fait que s’agrandir et de nouvelles réglementations sont apparues. Celles-ci visent à réduire la consommation d’énergie des bâtiments à usage tertiaire. Pour réussir ce projet découvrez les conseils d’advizeo.
L’industrie représente 25% des consommations énergétiques en France. advizeo fait le point sur la consommation énergétique de l’industrie.