Le Contrat de Performance Energétique (CPE)

1. Définition du Contrat de Performance Énergétique

Un Contrat de Performance Énergétique (CPE) est un contrat conclu entre un maître d’ouvrage (public ou privé) et un prestataire spécialisé, visant à améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment ou d’un ensemble immobilier. Il intègre une garantie contractuelle d’économies d’énergie sur une période déterminée.

Le prestataire s’engage à atteindre une performance énergétique mesurable, généralement exprimée en kWh économisés par an ou en pourcentage de réduction par rapport à une consommation de référence. Si les objectifs ne sont pas atteints, des pénalités peuvent être appliquées.

Il existe plusieurs formes de CPE (selon la norme NF EN 15900) :

• CPE avec travaux : rénovation ou modernisation d’installations techniques,

• CPE sans travaux : optimisation et pilotage de l’existant,

• CPE globaux : combinant les deux approches.

Le CPE se distingue d’un simple contrat d’exploitation par cette notion essentielle d’engagement sur les résultats, ce qui suppose une maîtrise poussée des systèmes énergétiques et des outils de suivi.

2. Le cadre juridique et réglementaire

Le CPE est encadré juridiquement en France depuis la loi Grenelle 1 (art. 5), puis renforcé par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Grenelle 2). Il est notamment mentionné dans l’article L.111-10-3 du Code de la construction, qui permet aux collectivités d’y recourir dans une logique de marché public.

Le prestataire, appelé opérateur de performance énergétique, est tenu de mesurer les résultats via des outils de suivi adaptés, comme des systèmes GTB (gestion technique du bâtiment) ou des plateformes de pilotage énergétique.

Le décret tertiaire (décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019) impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leur consommation énergétique jusqu’en 2050. Le CPE est souvent une solution idéale pour y répondre. En effet, le cadre réglementaire encourage les CPE comme outil opérationnel pour atteindre les objectifs énergétiques.

Ces obligations donnent une dimension stratégique au contrat, transformant la gestion énergétique en levier de conformité et de compétitivité.

3. Les avantages du CPE pour les maîtres d’ouvrage

Le recours à un CPE présente de nombreux avantages, à la fois économiques, environnementaux et opérationnels.

Tout d’abord, le risque lié à l’atteinte des objectifs d’économie d’énergie est transféré au prestataire. Cela constitue une sécurité précieuse pour le donneur d’ordre, qui peut ainsi anticiper ses résultats et ses budgets. Le CPE garantit un retour sur investissement mesurable et contractualisé.

Ensuite, il permet souvent de financer tout ou une partie des travaux par les économies générées, ce qui réduit l’effort financier initial. Ce principe est particulièrement intéressant pour les collectivités ou les entreprises à budget contraint.

Il permet également une vision long terme de la performance énergétique, avec un plan d’actions structuré, un accompagnement dans le temps, et une veille sur l’évolution des usages et des technologies. Le CPE intègre le suivi énergétique, les maintenances et les ajustements de performance.

Enfin, dans un contexte de sensibilisation accrue à la sobriété, il constitue un excellent outil pour valoriser l’image RSE d’un organisme ou pour améliorer un bilan carbone.

4. Les contraintes et précautions à anticiper

Mettre en œuvre un CPE ne s’improvise pas. Cela implique une analyse détaillée des consommations initiales, appelée audit énergétique, qui servira de base à la garantie de performance. Une mauvaise définition de cette situation de référence peut fausser tout le contrat. L’audit initial est une phase critique qui nécessite rigueur et expertise.

La rédaction du contrat, souvent technique, doit anticiper de nombreux scénarios : évolution d’usage des bâtiments, climat exceptionnel, travaux tiers, changement de locataires, etc. La moindre ambiguïté peut entraîner des litiges sur la mesure des résultats.

De plus, la réussite du CPE dépend fortement de la capacité à mesurer et piloter les consommations en continu, avec des outils numériques performants. Il est donc indispensable de s’appuyer sur des prestataires qualifiés, qui disposent à la fois de l’expertise technique, des outils digitaux adaptés, et de retours d’expérience solides. Il est fortement recommandé de choisir des partenaires certifiés, comme ceux ayant la qualification OPQIBI 1321 ou 1331, gages de compétence en performance énergétique.

5. Pourquoi faire appel à advizeo pour un CPE réussi ?

Dans cet univers technique et exigeant, advizeo propose une solution complète pour accompagner ses clients dans la mise en œuvre de CPE sur mesure. Grâce à une plateforme SaaS de pilotage énergétique (savee) et une équipe d’Energy Managers certifiés, l’entreprise est capable d’assurer un suivi précis des consommations, des travaux et des économies réalisées. advizeo associe technologie, expertise métier et accompagnement terrain.

Que ce soit dans le cadre du décret tertiaire, d’un plan de sobriété ou d’un projet global de rénovation, les CPE accompagnés par advizeo permettent de garantir des résultats tangibles, tout en embarquant l’ensemble des parties prenantes (exploitants, locataires, gestionnaires techniques…).

advizeo intervient à toutes les étapes du projet :

• Réalisation de l’audit initial, travaux potentiels, installation GTB

• Définition des indicateurs de performance,

• Suivi contractuel et opérationnel,

• Vérification annuelle des résultats.

L’approche intégrée d’advizeo sécurise les engagements et maximise les gains.

Avec plus de 2 500 sites suivis et une expertise reconnue sur le marché, advizeo est un partenaire de confiance pour réussir son CPE.

Un outil clé pour une transition énergétique maîtrisée

Le Contrat de Performance Énergétique est bien plus qu’un simple contrat technique. Il s’agit d’un levier structurant pour atteindre les objectifs climatiques, tout en assurant une gestion optimisée et pérenne des bâtiments. Sa force repose sur la combinaison d’une obligation de résultat, d’une approche collaborative et d’un cadre contractuel sécurisé. Cependant, sa réussite repose sur une connaissance approfondie des systèmes énergétiques, des compétences juridiques et un outillage digital avancé. Il ne peut être improvisé ou délégué à un prestataire non spécialisé.

Ainsi, que l’on soit une collectivité territoriale, une entreprise privée ou un bailleur, faire appel à un prestataire qualifié comme advizeo est une condition essentielle de succès. C’est la garantie d’un contrat bien structuré, d’objectifs réalistes, et d’économies durables à la clé.