Le sous-comptage énergétique est-il une obligation réglementaire ?

Face aux enjeux croissants liés à l’efficacité énergétique et à la transition écologique, la gestion des consommations d’énergie devient un sujet prioritaire pour les entreprises et les collectivités. Le sous-comptage énergétique, qui permet de mesurer les consommations détaillées par usage, se révèle être un outil incontournable pour optimiser la performance énergétique.

Mais est-il obligatoire dans certaines réglementations nationales ou européennes ? C’est ce que nous allons analyser dans cet article.

1. Comprendre le sous-comptage énergétique

Qu’est-ce que le sous-comptage énergétique ?

Le sous-comptage énergétique désigne l’installation de dispositifs permettant de mesurer la consommation d’énergie à un niveau plus détaillé que le comptage principal. Cela peut inclure la répartition par zone, par équipement ou par usage (éclairage, chauffage, ventilation, etc.).

Différence entre comptage principal et sous-comptage

Le comptage principal mesure la consommation totale d’un site ou d’un bâtiment. En revanche, le sous-comptage permet une analyse plus granulaire en identifiant précisément les postes de consommation les plus énergivores, facilitant ainsi les actions correctives.

Avantages du sous-comptage pour la gestion énergétique

• Identification des sources de gaspillage énergétique
• Meilleure maîtrise des coûts et des budgets énergétiques
• Facilitation de la mise en conformité avec les réglementations
• Amélioration continue de l’efficacité énergétique

2. Le cadre réglementaire européen

Directive européenne 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique

La directive européenne 2012/27/UE impose aux États membres de mettre en place des mesures pour améliorer l’efficacité énergétique. L’un des axes forts de cette directive est l’obligation de comptage et de sous-comptage des consommations énergétiques dans les bâtiments tertiaires et industriels.

Mise à jour avec la directive 2018/2002 et le Green Deal européen

Avec l’adoption du Green Deal européen et la mise à jour de la directive 2018/2002, les obligations en matière de sous-comptage énergétique ont été renforcées. Les États membres doivent garantir une transparence accrue sur la consommation d’énergie et encourager l’implémentation de systèmes de suivi précis.

Exigences pour le comptage et la sous-mesure énergétique

Les réglementations européennes imposent désormais :

• L’installation de compteurs intelligents pour une meilleure gestion des consommations
• Des exigences accrues en matière de mesure et de transparence des données énergétiques
• Un suivi obligatoire dans certains secteurs tertiaires et industriels

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3. Les réglementations nationales : état des lieux en France

Loi Grenelle II et obligations pour les bâtiments tertiaires

La loi Grenelle II a introduit des obligations de suivi et de réduction des consommations énergétiques pour les bâtiments tertiaires. Elle impose notamment l’installation de systèmes de mesure et de suivi permettant d’optimiser l’efficacité énergétique.

Décret BACS (Building Automation & Control Systems) et ses impacts

Le décret BACS impose aux gestionnaires de bâtiments tertiaires l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle pour améliorer l’efficacité énergétique. La GTB et le sous-comptage énergétique deviennent ainsi des solutions clés pour répondre à ces exigences.

Décret Tertiaire et le rôle du sous-comptage énergétique

Le Décret Tertiaire, issu de la loi ELAN, impose une réduction progressive des consommations énergétiques dans le secteur tertiaire. Le sous-comptage joue un rôle majeur dans l’atteinte des objectifs en permettant un suivi précis et détaillé des consommations. Il est essentiel de réaliser des mesures adaptées pour respecter les réglementations en vigueur, en particulier celles visant à limiter les émissions et à optimiser la consommation d’énergie dans les bâtiments.

Les nouvelles exigences réglementaires imposent des installations et des systèmes permettant de suivre de près l’usage de l’énergie et d’améliorer l’efficacité énergétique. Les propriétaires doivent se conformer aux obligations relatives aux équipements de comptage et aux parties de l’équipement qui assurent une gestion optimale. Ces dispositions sont en place pour garantir la bonne gestion des installations et des réseaux d’énergie, tout en atteignant les objectifs de réduction de la consommation à l’échelle nationale et européenne.

Cette approche permet de soutenir la transition écologique, tout en répondant aux défis techniques des bâtiments modernes. Le respect des normes en vigueur garantit une gestion conforme des équipements et un impact positif sur le marché de l’énergie.

Le sous-comptage énergétique, une obligation indirecte mais stratégique

Le sous-comptage énergétique n’est pas toujours explicitement rendu obligatoire par un texte unique, mais il s’impose de plus en plus comme un pré-requis opérationnel pour répondre aux exigences réglementaires en matière de performance énergétique. Entre le décret tertiaire, le décret BACS, les obligations issues des directives européennes et les démarches de type ISO 50001, le suivi précis des consommations par usage devient indispensable.

En pratique, le sous-comptage énergétique permet de fiabiliser les données, de justifier les actions mises en œuvre et de piloter efficacement les trajectoires de réduction des consommations d’énergie. Au-delà de la conformité réglementaire, il constitue un levier stratégique pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, réduire les coûts et inscrire durablement les organisations dans une démarche de transition énergétique.

advizeo et le sous-comptage énergétique

Chez advizeo, le sous-comptage énergétique est au cœur des démarches de gestion de l’énergie mises en place auprès des entreprises et des collectivités. En s’appuyant sur des dispositifs de sous-comptage adaptés aux usages réels des bâtiments, advizeo permet de collecter des données énergétiques fiables, granulaires et exploitables.

Ces données sont centralisées et analysées dans Savee, la plateforme de management de l’énergie (EMS) développée par advizeo. Le sous-comptage permet ainsi un suivi des consommations par usage, par zone ou par équipement, facilitant l’identification des dérives, la priorisation des actions et le pilotage des plans de performance énergétique. Intégré dans une démarche globale, le sous-comptage contribue à répondre aux exigences réglementaires, à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et à maîtriser durablement les consommations d’énergie.

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