FAQ |Décret BACS : quels sont les systèmes techniques concernés par le décret bacs ?

L’objectif est d’équiper les bâtiments concernés d’un système de régulation avant :

Le 1ᵉʳ janvier 2025 pour une puissance supérieure à 290kW
Le 1ᵉʳ janvier 2027 pour une puissance supérieure à 70kW
Depuis le 07 avril 2023, le décret inclut une nouvelle disposition qui exige une inspection périodique obligatoire des systèmes de pilotage. Cette inspection ne se limite pas à l’installation du système, mais prévoit également le suivi de son étalonnage et de son fonctionnement pour garantir la performance énergétique du bâtiment. Celle-ci est prévue pour une fréquence de 2 à 5 ans en fonction de l’installation ou d’un remplacement d’un système d’automatisation et comprend :

• Un examen de l’analyse fonctionnelle du système (s’il s’agit de la première inspection du système),
• Une vérification du bon fonctionnement du système,
• Une évaluation du respect des exigences (mentionnées à l’article R. 175-3 du décret),

La fourniture des recommandations nécessaires portant sur le bon usage du système en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation, l’intérêt éventuel du remplacement de celui-ci et les autres solutions envisageables.

Qu’est-ce qu’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments ?

Un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments est un système de GTB (Gestion Technique des Bâtiments) permettant de piloter à distance les différents équipements via un logiciel. Dans le cadre du décret, l’installation d’un système d’automatisation permet d’améliorer la performance énergétique des bâtiments et répond à l’obligation de réduire le niveau de ses consommations.

De plus, ces systèmes GTB permettront de contrôler et d’anticiper les pannes, et de signaler les problèmes potentiels. En effet, une fois les donnée collectées, il sera alors possible de déceler les équipements en dérive, un dysfonctionnement, ou encore un problème de détérioration qui pourrait avoir un impact sur la performance du bâtiment.

Une fois la faille détectée, les gestionnaires de bâtiments pourront intervenir et réduire les pertes en optimisant la régulation de ces équipements.

Quelles sont les différentes classes de GTB ?

La norme « Performance énergétique des bâtiments – Impact de l’automatisation de la régulation et de la gestion technique du bâtiment », dite EN-15232, définit plusieurs classe de GTB.

La Classe A, pour la régulation GTB à fort rendement énergétique permet :

• L’automatisation régulation,
• La maintenance périodique,
• Le suivi et l’optimisation énergétique

La Classe B, pour la régulation et la GTB avancée permet :

• L’automatisation
• La régulation
• Le suivi énergétique

La Classe C, pour ma régulation et la GTB standards ( Non-éligible au décret BACS) permet :

• L’automatisation des installations primaires

La Classe D, pour la régulation et GBT non rentables d’on point de vu énergétique ( Non-éligible au décret BACS)

Quels autres avantages ?

Aujourd’hui, la politique RSE fait partie intégrante de la stratégie des entreprises. Avec l’installation de ces systèmes d’automatisation et de contrôle associé à un EMS, les entreprises peuvent mener à bien cette démarche et améliorer leur efficacité énergétique de leurs bâtiments et réduire leur impact environnemental.