BACS : quels sont les bâtiments concernés par cette obligation ?

Le Décret BACS (Building Automation et Control System) relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment vient appuyer le dispositif éco-énergie Tertiaire qui vise à aider le secteur du bâtiment à réduire ses consommations énergétiques et à agir en faveur de la transition énergétique et écologique.

Que prévoit le décret BACS ?

Le décret BACS a pour objectif d’équiper d’ici plusieurs années tous les bâtiments tertiaires d’un système d’automatisation et de contrôle (Gestion technique du bâtiment GTB).

Les bâtiments qui possèdent des équipements de chauffage, climatisation, et le cas échéant ventilation, avec une puissance nominale supérieure à 290kW devront se conformer d’ici le 1er janvier 2025.

De nouvelles évolutions ont été intégrées dans l’arrêté du 7 avril 2023, et impliquent dorénavant les bâtiments dont le système CVC a une puissance supérieure à 70 kW. Ces bâtiments  devront se conformer avant le 1er janvier 2027.

Cela passe par l’installation de produits, logiciels numériques qui permettent d’assurer le suivi et le pilotage des consommations et équipements du bâtiment.

Les systèmes d’automatisation et de contrôle pourront alors collecter et analyser en temps réel les données de consommation énergétique, faciliter la détection des gisements d’économie d’énergie et permettre l’interopérabilité des systèmes techniques.

Voici une liste exhaustive des types de bâtiments tertiaires marchands ou non marchands concernés par cette réglementation :

• Hôtel
• Immeuble de bureau
• Entrepôt
• Unité foncière
• Etablissement de santé
• Centre commercial
• Etablissement d’enseignement
• Locaux
• […]

Que vous soyez propriétaire ou locataire de ce type de bâtiment, cette réglementation vous concerne, il est donc nécessaire de coordonner vos différentes stratégies afin de limiter vos investissements.
A noter : il n’y a pas de surface minimum pour être soumis à cette obligation, mais si votre bâtiment fait plus de 1000m2 vous avez de forte chance d’être concerné.

Une inspection tous les 5 ans des systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments sera réalisée et comprend une visite sur site qui doit avoir lieu sur une installation en marche, partielle ou totale.
Cette visite porte sur les parties accessibles des éléments du système d’automatisation et de contrôle des bâtiments et des systèmes techniques présents dans le bâtiment.

À noter que la fréquence de l’inspection est réduite à deux ans suite à :

1. L’installation ou le remplacement du système d’automatisation et de contrôle des bâtiments ;
2. L’installation ou le remplacement d’un des systèmes techniques reliés au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments.