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Décret Tertiaire : Comprendre les obligations pour vos bâtiments

Le Décret Tertiaire, aussi appelé dispositif Éco-Énergie Tertiaire, impose à tous les propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leurs consommations d'énergie de -40 % d'ici 2030, -50 % d'ici 2040 et -60 % d'ici 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019.

Sont concernés tous les acteurs du tertiaire marchand (commerces, hôtels, bureaux, immobilier…) et non marchand (bâtiments publics, établissements d'enseignement, santé…), qu'ils soient propriétaires ou locataires des surfaces.